Lundi, 21 Mai 2012

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Portage salarial : quand autonomie et salaire se marient

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portage salarialApparu au milieu des années 80, le portage salarial est une méthode de travail qui permet à un travailleur d'être autonome tout en gardant un statut de salarié et les avantages qui vont avec. Aujourd'hui, certains journalistes ou professionnels de la communication ont choisi cette pratique et s'hébergent au sein de sociétés de portage. La solution pour les pigistes, parfois confrontés à des refus d'être payés en piges par les employeurs ? Si, pour des consultants en communication, le portage salarial ne pose pas de problème, ce n'est pas le cas pour les pigistes. En pratique, le portage salarial répond à la problématique de la rémunération des pigistes, mais il n'en est pas moins dénué de «flous juridiques» et même, peut - être, de désavantages. Explications.

On estime aujourd'hui à environ 8.000 le nombre de travailleurs, en France, qui ont choisi le portage salarial. Le principe ? Un travailleur qui souhaite être autonome sans se lancer comme indépendant peut garder un statut de salarié en se faisant «porter» par une société et avec laquelle il signe un contrat de travail. La société de portage facture les clients du consultant pour enfin lui reverser en salaires une somme dont les charges patronales, les charges sociales et une commission variant de 8% à 10% (environ) ont été retirés. A la différence de l'intérim, le porté réalise des missions externes et se charge du démarchage de ses clients.

Jean- François Coffin, journaliste, réalise des missions depuis trois ans en se faisant payer en salaires par une société de portage. « Les avantages ? Cela me permet d'attendre avant de créer ma propre entreprise sans trop investir. Et j'ai tous les avantages du salarié. Le gros problème, c'est qu'on sent une suspicion de la part des pouvoirs publics, alors que c'est un réel service ». D'autres pigistes ont vu dans le portage salarial la solution aux problèmes de rémunération. En effet, certains employeurs n'acceptent de payer les pigistes que sur factures. Le portage salarial est-il la solution pour ces journalistes ? En pratique oui. En théorie, c'est un petit peu plus compliqué. D'une manière générale, car cela vaut pour tous les consultants, le portage salarial souffre du manque de reconnaissance de la part des pouvoirs publics. Mais on constate également des flous juridiques sur la nature des contrats signés entre les sociétés de portage et les consultants. Un contrat de travail stipule en effet qu'un lien de subordination doit exister entre l'employeur et l'employé. Or, dans le cas du portage salarial, le consultant ne travaille ni pour son employeur, ni dans ses bureaux. Par ailleurs, les contrats à durée déterminée ne sont acceptés que dans certains contextes (remplacement d'un salarié, surcroît d'activité), et souvent souvent limités. Le CDI est plus approprié mais moins simple puisqu'un consultant peut se retrouver sans mission pendant certaines périodes. Pour contrer ce problème, certains n'hésitent pas à changer de société de portage salarial après deux CDD, et ainsi de suite.

Dans le cas des journalistes, d'autres problèmes sont à soulever, et notamment celui de la carte de presse. Pour l'obtenir, la Commission de la Carte d'Identité des Journalistes Professionnels précise que l'employeur est une entreprise de presse ou une agence de presse. Or les sociétés de portage salarial ne sont pas considérées comme des entreprises de presse.

Mais le portage salarial n'a pas fini de contaminer les plus adeptes. Plusieurs syndicats se sont créés pour défendre cette méthode de travail auprès des pouvoirs publics. Des accords seraient en cours. Jean-Loup Guibert et Jean-François Aubert, deux figures du portage salarial, prennent la parole et se défendent de l'illégalité présumée du portage salarial.



Jean-Loup Guibert, PDG de la société Valor et Vice-Président du Syndicat National des Entreprises de Portage Salarial (SNEPS).
« Le portage salarial n'étant pas un statut mais un mode d'organisation, il n'est pas reconnu par le droit français. On peut dire qu'il est allégal mais pas illégal. On ne prête pas de la main d'oeuvre car nos consultants sont autonomes » se défend Jean-Loup Guibert. « Chez Valor, les journalistes et pigistes sont mélangés avec les rédacteurs. Il y en a 54, dont 36 généralistes. Le nombre de leurs missions dépend bien évidemment de leur réseau de relations et de l'individu. Valor n'étant pas un organe de presse, les journalistes n'ont pas droit à la carte de presse. Mais rien ne les empêche d'avoir un double statut : salarié chez nous et indépendant à côté, pour des missions plus faciles. Dans ce cas, ils auront droit à la carte de presse », explique-t-il. Confiant en l'avenir de cette pratique de travail, il précise « que le système économique et social l'a parfaitement reconnu. Les détracteurs du portage salarial, des journalistes qui veulent faire valoir leurs connaissances en droit et ne disent pas toujours la vérité et les politiques syndicalistes qui voient d'un mauvais oeil que les entreprise n'embauchent plus, ont essayé de dire : vous allez créer la précarité car ce sont des CDI à temps plein. Mais les centrales syndicales sont favorables au portage salarial. Nous allons leur proposer un texte afin de légitimer ce mode d'organisation ».


Jean-François Aubert, Président de la Fédération Nationale de Portage Salarial (FENPS).
« Le portage salarial n'est pas illégal mais dérange » affirme Jean-François Aubert. « En fait, le portage ennuie le Médef car les portés sont de futurs créateurs d'entreprises qui ne se lancent pas tout de suite. Cela ennuie également les Assedics car il s'agit d'entreprises qui n'embauchent pas » ajoute-t-il. « Il est également faux de dire que le porté n'est pas subordonné. Il confie sa clientèle à la société de portage à travers un contrat d'adhésion. Je pense que si l'intérim a sa place, le portage salarial a sa place. En l'espace de deux ans, près de 85 sociétés de portage se sont créées. Cela correspond à une nouvelle idéologie, une nouvelle manière de travailler. Le Syntec m'a expliqué qu'il ne pouvait considérer que le portage salarial n'existait pas mais qu'il ne savait pas où le situer ». En ce qui concerne les consultants pigistes, Jean-François Aubert précise qu'il y a « deux journalistes dans ses sociétés de portage, ainsi que quelques pigistes qui font des missions de temps en temps ».

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