F-Paris: Services de campagne publicitaire
2010/S 47-069324
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT:
CCIP, site de Tocqueville, 92 bis rue Cardinet, Contact: direction des achats, à l'attention de service procédures et suivi des achats, 75017 Paris, FRANCE. Tél. +33 155657832. Fax +33 155657887.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.ccip.fr.
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Affaires économiques et financières.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Conception et création d'une campagne de communication pour HEC Executive Education de HEC Paris, établissement d'enseignement de la chambre de commerce et d'industrie de Paris.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Services.
Catégorie de service: n° 13.
Lieu principal de prestation: HEC Paris, executive education, 78350 Jouy-en-Josas, FRANCE.
Catégorie de service: n° 13.
Lieu principal de prestation: HEC Paris, executive education, 78350 Jouy-en-Josas, FRANCE.
Code NUTS: FR10 .
II.1.3) L’avis implique:
L’établissement d’un accord-cadre.
II.1.4) Informations sur l’accord-cadre:
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l’accord-cadre: Durée en année(s): 1.
Durée de l’accord-cadre: Durée en année(s): 1.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Conception et création d'une campagne de communication pour HEC Executive Education de HEC Paris, établissement d'enseignement de la chambre de commerce et d'industrie de Paris comprenant les prestations suivantes:
— création du concept de la nouvelle campagne de communication à développer en cohérence avec la campagne lancée en 2009,
— la création, la conception et l'adaptation des annonces print, web et audio-visuel hors média, hors achat d'espaces,
— la conception et la réalisation des documents hors media (affichage et tous supports de diffusion),
— la conception éditoriale et l'habillage graphique du web en cohérence avec l'identité visuelle de HEC Paris,
— la rédaction et la réalisation de la production éditoriale (catalogue, brochures) hors impression,
— la réalisation de films institutionnels et promotionnels,
— la traduction de textes et documents sur tous supports de communication y compris le site web.
L'accord-cadre cité aux rubriques Ii.1.3 et Ii.1.4 est en droit français un marché à bons de commande sans montant minimal et maximal conformément à l'article 77 du code des marchés publics et en droit communautaire un accord-cadre fixant tous les termes du contrat au sens de la directive européenne n° 2004-18 du 31.3.2004.
— création du concept de la nouvelle campagne de communication à développer en cohérence avec la campagne lancée en 2009,
— la création, la conception et l'adaptation des annonces print, web et audio-visuel hors média, hors achat d'espaces,
— la conception et la réalisation des documents hors media (affichage et tous supports de diffusion),
— la conception éditoriale et l'habillage graphique du web en cohérence avec l'identité visuelle de HEC Paris,
— la rédaction et la réalisation de la production éditoriale (catalogue, brochures) hors impression,
— la réalisation de films institutionnels et promotionnels,
— la traduction de textes et documents sur tous supports de communication y compris le site web.
L'accord-cadre cité aux rubriques Ii.1.3 et Ii.1.4 est en droit français un marché à bons de commande sans montant minimal et maximal conformément à l'article 77 du code des marchés publics et en droit communautaire un accord-cadre fixant tous les termes du contrat au sens de la directive européenne n° 2004-18 du 31.3.2004.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
79341400.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP):
Oui.
II.1.8) Division en lots:
Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération:
Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
A titre d'information, le budget prévisionnel pour la réalisation de ces prestations est de 1 520 000 EUR HT sur 4 ans.
A titre d'information également, en 2010, il est prévu de dépenser environ 380 000 EUR HT répartis comme suit:
— communication publicitaire: 60 %,
— production éditoriale: 20 %,
— web: 20 %.
En outre, l'EXED a prévu de restructurer son offre de formation à compter de 2011 ce qui implique notamment:
— un rewriting complet de sa production éditoriale (en français, anglais, chinois, arabe...),
— la refonte éditoriale complète du site web ainsi que son habillage graphique en cohérence avec la nouvelle identité visuelle.
A titre d'information également, en 2010, il est prévu de dépenser environ 380 000 EUR HT répartis comme suit:
— communication publicitaire: 60 %,
— production éditoriale: 20 %,
— web: 20 %.
En outre, l'EXED a prévu de restructurer son offre de formation à compter de 2011 ce qui implique notamment:
— un rewriting complet de sa production éditoriale (en français, anglais, chinois, arabe...),
— la refonte éditoriale complète du site web ainsi que son habillage graphique en cohérence avec la nouvelle identité visuelle.
II.2.2) Options:
Oui.
Description de ces options: Marché conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification.
Il pourra faire l'objet de 3 reconductions maximum.
La durée totale, reconductions comprises, ne pourra pas exéder 4 ans.
Reconduction par décision expresse prise par la personne responsable du marché, au moins 3 mois avant la fin de la durée annuelle du marché.
Description de ces options: Marché conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification.
Il pourra faire l'objet de 3 reconductions maximum.
La durée totale, reconductions comprises, ne pourra pas exéder 4 ans.
Reconduction par décision expresse prise par la personne responsable du marché, au moins 3 mois avant la fin de la durée annuelle du marché.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION:
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du contrat).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
— mode de règlement du marché: virement bancaire,
— délai de paiement: 30 jours à réception de la facture,
— mode de financement: ressources propres,
— avances: le montant de l'avance est fixée à 5 % du montant (TTC) des prestations à prix forfaitaires et à 5 % du montant de chaque bon de commande supérieur à 50 000 EUR (HT) (pour les prestations à prix unitaire) et dont la durée d'exécution est supérieure à 2 mois.
— délai de paiement: 30 jours à réception de la facture,
— mode de financement: ressources propres,
— avances: le montant de l'avance est fixée à 5 % du montant (TTC) des prestations à prix forfaitaires et à 5 % du montant de chaque bon de commande supérieur à 50 000 EUR (HT) (pour les prestations à prix unitaire) et dont la durée d'exécution est supérieure à 2 mois.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières:
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — le formulaire DC4 (en cas de groupement, ce document devra être dûment complété et signé par chacun des membres et présenté par le mandataire habilité à les représenter,
— la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat justifiant qu'il ne tombe pas sous le coup des interdictions de soumissionner prévues aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (cette déclaration correspond à la partie A du formulaire "Déclaration sur l'honneur partie A et B" joint au DCE),
— la délégation de pouvoir ou de signature datée et signée en original, si le signataire n'est pas le représentant légal,
— la copie du jugement prononcé en cas de redressement judiciaire.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: documents prévus à l'article 46 du code des marchés publics et à l'article L 8254-1 du code du travail. Les candidats peuvent fournir dans leur dossier de candidature, s'ils le souhaitent, ces documents listés à la partie B du formulaire "Déclaration sur l'honneur parties A et B" fourni au DCE.
— la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat justifiant qu'il ne tombe pas sous le coup des interdictions de soumissionner prévues aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (cette déclaration correspond à la partie A du formulaire "Déclaration sur l'honneur partie A et B" joint au DCE),
— la délégation de pouvoir ou de signature datée et signée en original, si le signataire n'est pas le représentant légal,
— la copie du jugement prononcé en cas de redressement judiciaire.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: documents prévus à l'article 46 du code des marchés publics et à l'article L 8254-1 du code du travail. Les candidats peuvent fournir dans leur dossier de candidature, s'ils le souhaitent, ces documents listés à la partie B du formulaire "Déclaration sur l'honneur parties A et B" fourni au DCE.
III.2.2) Capacité économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le chiffre d'affaires global du dernier exercice disponible.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Le chiffre d'affaires annuel global du dernier exercice connu devra représenter au minimum un montant de 1 200 000 EUR (HT).
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Le chiffre d'affaires annuel global du dernier exercice connu devra représenter au minimum un montant de 1 200 000 EUR (HT).
III.2.3) Capacité technique:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Les niveaux minimaux de capacités professionnelles demandés sont les suivants:
— au moins 1 référence relative à la réalisation d'une campagne de publicité sur tous supports comprenant la conception, la rédaction et le graphisme,
— au moins 1 référence relative à la réalisation d'une campagne de publicité sur tous supports avec au minimum 1 partenaire étranger,
— au moins 1 référence relative à la création ou à la refonte d'un site internet comprenant la conception éditoriale et le graphisme,
— au moins 1 référence dans la conception de brochures éditoriales.
La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Les niveaux minimaux de capacités professionnelles demandés sont les suivants:
— au moins 1 référence relative à la réalisation d'une campagne de publicité sur tous supports comprenant la conception, la rédaction et le graphisme,
— au moins 1 référence relative à la réalisation d'une campagne de publicité sur tous supports avec au minimum 1 partenaire étranger,
— au moins 1 référence relative à la création ou à la refonte d'un site internet comprenant la conception éditoriale et le graphisme,
— au moins 1 référence dans la conception de brochures éditoriales.
III.2.4) Marchés réservés:
Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation:
Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer:
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue:
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée:
Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
CFD266XX.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché:
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif:
Documents payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
14.4.2010 - 12:00.
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation:
Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres:
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES:
Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS:
L'ensemble des renseignements demandés aux rubriques Iii.2.1, Ii.2.2, Iii.2.3 du présent avis peut être indiqué dans les formulaires CCIP fournis dans le dossier de consultation. Pour les entreprises non établies en France, fournir l'ensemble de ces renseignements au vu des règles d'effet équivalent du pays d'établissement. En cas de groupement ou de sous-traitance, chaque membre du groupement et/ou chaque sous-traitant doit transmettre l'ensemble des documents au stade de la candidature (dont les documents demandés à la rubrique Iii.2.1 du présent avis).
En cas de sous-traitance, le candidat produit aussi un engagment écrit du sous-traitant. Si le candidat (entreprise unique ou groupement) demande, pour justifier de ses capacités, que soient prises en compte les capacités d'opérateurs économiques autres que les sous-traitants, il doit produire les seuls renseignements demandés dans le dossier de candidature justifiant des capacités professionnelles, techniques et financières de ces opérateurs et un engagement écrit de ces derniers apportant la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché auquel il soumissionne.
Conditions d'obtention du dossier de consultation:
— soit transmission par courrier suite à une demande par fax au +33 155657887,
— soit retrait sur place en se présentant du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse et aux points de contact précisés dans le présent avis à la rubrique I.1 nom, adresses et point(s)de contact.
Important: en cas de retrait par une société de livraison, celle-ci devra indiquer le nom et les coordonnées (adresse, fax et adresse électronique) de la société pour laquelle elle vient retirer un dossier.
Conditions de remise des offres:
les offres doivent être transmises dans les conditions prévues au règlement de la consultation:
— soit par courrier (sous pli recommandé avec AR) à l'adresse et aux points de contact précisés dans le présent avis à la rubrique I.1 nom, adresses et point(s)de contact.
Attention: le pli doit impérativement comporter la mention "Conception et création d'une campagne de communication pour HEC Executive Education de HEC Paris, établissement d'enseignement de la chambre de commerce et d'industrie de Paris- ne pas ouvrir".
Envoi d'une copie de sauvegarde: il est possible d'envoyer une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique. Celle-ci devra être envoyée par courrier sous pli recommandé avec accusé de réception avec la mention "copie de sauvegarde: conception et création d'une campagne de communication pour HEC Executive Education de HEC Paris, établissement d'enseignement de la chambre de commerce et d'industrie de Paris"- ne pas ouvrir".
Langues: les documents remis par les candidats doivent être rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2010.
En cas de sous-traitance, le candidat produit aussi un engagment écrit du sous-traitant. Si le candidat (entreprise unique ou groupement) demande, pour justifier de ses capacités, que soient prises en compte les capacités d'opérateurs économiques autres que les sous-traitants, il doit produire les seuls renseignements demandés dans le dossier de candidature justifiant des capacités professionnelles, techniques et financières de ces opérateurs et un engagement écrit de ces derniers apportant la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché auquel il soumissionne.
Conditions d'obtention du dossier de consultation:
1° retrait d'un dossier consultation par voie électronique: le dossier de consultation peut être retiré gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr
2° retrait d'un dossier de consultation papier:— soit transmission par courrier suite à une demande par fax au +33 155657887,
— soit retrait sur place en se présentant du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse et aux points de contact précisés dans le présent avis à la rubrique I.1 nom, adresses et point(s)de contact.
Important: en cas de retrait par une société de livraison, celle-ci devra indiquer le nom et les coordonnées (adresse, fax et adresse électronique) de la société pour laquelle elle vient retirer un dossier.
Conditions de remise des offres:
les offres doivent être transmises dans les conditions prévues au règlement de la consultation:
— soit par voie électronique à l'adresse suivante www.marches-publics.gouv.fr
— soit déposées sur place contre récépissé en se présentant du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse précisés dans le présent avis à la rubrique I.1 nom, adresses et point(s)de contact,— soit par courrier (sous pli recommandé avec AR) à l'adresse et aux points de contact précisés dans le présent avis à la rubrique I.1 nom, adresses et point(s)de contact.
Attention: le pli doit impérativement comporter la mention "Conception et création d'une campagne de communication pour HEC Executive Education de HEC Paris, établissement d'enseignement de la chambre de commerce et d'industrie de Paris- ne pas ouvrir".
Envoi d'une copie de sauvegarde: il est possible d'envoyer une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique. Celle-ci devra être envoyée par courrier sous pli recommandé avec accusé de réception avec la mention "copie de sauvegarde: conception et création d'une campagne de communication pour HEC Executive Education de HEC Paris, établissement d'enseignement de la chambre de commerce et d'industrie de Paris"- ne pas ouvrir".
Langues: les documents remis par les candidats doivent être rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2010.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours:
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004 Paris, FRANCE. E-mail: Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. . Tél. +33 144594400. URL: http://www.ta-paris.juradm.fr. Fax +33 144594646.
VI.4.2) Introduction des recours:
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Tribunal administratif de Paris, service d'accueil, 7 rue de Jouy, 75004 Paris, FRANCE. E-mail: Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. . Tél. +33 144594575. URL: http://www.ta-paris.juradm.fr. Fax +33 144594646.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 4.3.2010.
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