F-Paris: Services de conseil en relations publiques
2010/S 21-030002
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT:
Canssm, 77 avenue de Ségur, à l'attention de service marchés, 75714 Paris, FRANCE. Tél. +33 145662626. E-mail: Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. . Fax +33 145662638.
Adresse(s) internet:
Adresse du profil d'acheteur: http://www.meoss.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Service des marchés de la Canssm, 77 avenue de Ségur, 75714 Paris, FRANCE. E-mail: Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. . Fax +33 145662638.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Service des marchés de la Canssm, 77 avenue de Ségur, 75714 Paris, FRANCE. E-mail: Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. . Fax +33 145662638. URL: http://www.meoss.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Service des marchés de la Canssm, 77 avenue de Ségur, 75714 Paris, FRANCE. E-mail: Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. . Fax +33 145662638. URL: http://www.meoss.fr.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Autre.
Protection sociale.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
Protection sociale.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Prestations de conseil en communication interne et externe du régime minier et assistance.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Services.
Catégorie de service: n° 11.
Catégorie de service: n° 11.
Code NUTS: FR101 .
II.1.3) L’avis implique:
Un marché public.
II.1.4) Informations sur l’accord-cadre:
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
La présente consultation a pour objet le choix d'un prestataire destiné à assister la Canssm dans la définition et mise en oeuvre de la communication interne et externe du régime.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
79416200.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP):
Oui.
II.1.8) Division en lots:
Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération:
Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Concernant l'enveloppe financière allouée à cette prestation, il est prévu un montant d'environ 150 000 EUR hors taxes par an (Cent cinquante mille euros).
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR.
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR.
II.2.2) Options:
Oui.
Description de ces options: Les options sont prévues. Concernant celles-ci, le prestataire pourra se voir confier les missions suivantes :
— création graphique de supports de communication (rapport d'activité, objets promotionnels et autres supports promotionnels),
— conseil sur la pertinence de présence sur des salons, événements fédérateurs ou actions de partenariat pour l'ensemble du régime minier.
La Caisse autonome nationale décidera de la mise en oeuvre de cette option soit au moment de la notification du marché au titulaire, soit durant l'exécution de celui-ci.
Description de ces options: Les options sont prévues. Concernant celles-ci, le prestataire pourra se voir confier les missions suivantes :
— création graphique de supports de communication (rapport d'activité, objets promotionnels et autres supports promotionnels),
— conseil sur la pertinence de présence sur des salons, événements fédérateurs ou actions de partenariat pour l'ensemble du régime minier.
La Caisse autonome nationale décidera de la mise en oeuvre de cette option soit au moment de la notification du marché au titulaire, soit durant l'exécution de celui-ci.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION:
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du contrat).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le marché est financé sur les fonds propres du Régime minier. Le mode de règlement choisi par la Canssm est le virement. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la facture par la Canssm. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux applicable pour le calcul des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept point.
Le régime de l'avance est soumis aux dispositions 87 et suivants du code des marchés publics. Le présent marché peut être nanti dans les conditions prévues aux articles 106 et suivants du code des marchés publics.
Le régime de l'avance est soumis aux dispositions 87 et suivants du code des marchés publics. Le présent marché peut être nanti dans les conditions prévues aux articles 106 et suivants du code des marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour la bonne exécution du marché et conformément à l'article 51.VII du code des marchés publics, un groupement conjoint d'opérateurs économiques devra se transformer en groupement solidaire représenté par un mandataire pour être attributaire du marché.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières:
Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
— Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.
— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
— Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
— Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
III.2.3) Capacité technique:
III.2.4) Marchés réservés:
Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation:
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer:
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue:
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Critère technique. Pondération: 60 %.
2. Critère prix. Pondération: 40 %.
1. Critère technique. Pondération: 60 %.
2. Critère prix. Pondération: 40 %.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée:
Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
no COM 01 01 10.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché:
Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif:
Documents payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
15.3.2010 - 16:00.
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation:
Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres:
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES:
Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS:
Le marché est passé en appel d'offres en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Il reste soumis à la réglementation régissant les marchés des organismes de sécurité sociale soit, à ce jour, les dispositions de l'arrêté du 16.6.2008, portant réglementation sur les marchés des organismes de sécurité sociale. L'émission des bons de commandes pour l'exécution d'une partie des prestations (les options si elles sont mises en oeuvre) sera soumise aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché sera conclu pour une période d'un an renouvelable trois fois, à compter de sa date de notification au titulaire.
Sélection des candidats (pour l'offre de base et les options):
Seules les candidatures complètes et présentant les renseignements indispensables à une évaluation des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat seront examinées.
Les candidatures seront sélectionnées au terme d'un classement prenant en compte :
— La qualité et la pertinence des références (expertise dans le domaine de la santé et/ou de la protection sociale, conseil en communication liée à l'actualité),
— Les moyens financiers (un chiffre d'affaires au moins 5 fois supérieur à l'enveloppe financière annuelle du marché).
Les candidatures qui ne présentent pas suffisamment de garanties ou de capacités professionnelles ou financières pourront être écartées et leurs offres rejetées.
Critères de choix des offres (pour l'offre de base et les options): les offres des candidats seront sélectionnées et classées et le candidat retenu sera celui qui aura présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, au vu des critères de choix pondérés et énoncés ci-dessous :
— Critère technique (60 %):
—— 35 % cohérence et pertinence de l'offre (créativité de la démarche et des outils proposés),
—— 20 % cohérence du positionnement de la stratégie,
—— 5 % équipe dédiée équilibrée (consultants senior/junior),
— Critère prix (40 %):
—— 30 % qualité et quantité des prestations proposées,
—— 10 % rapport coût / pertinence des prestations.
A l'issue de la commission des marchés, les candidats dont la candidature aura été déclarée recevable et dont l'offre sera conforme au cahier des charges seront amenés à présenter celle-ci devant le service communication. Cette audition n'a pas pour objet de donner lieu à négociation mais de se faire une idée des capacités des entreprises à assister efficacement la définition et la mise en oeuvre de la communication interne et externe du régime.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.1.2010.
Sélection des candidats (pour l'offre de base et les options):
Seules les candidatures complètes et présentant les renseignements indispensables à une évaluation des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat seront examinées.
Les candidatures seront sélectionnées au terme d'un classement prenant en compte :
— La qualité et la pertinence des références (expertise dans le domaine de la santé et/ou de la protection sociale, conseil en communication liée à l'actualité),
— Les moyens financiers (un chiffre d'affaires au moins 5 fois supérieur à l'enveloppe financière annuelle du marché).
Les candidatures qui ne présentent pas suffisamment de garanties ou de capacités professionnelles ou financières pourront être écartées et leurs offres rejetées.
Critères de choix des offres (pour l'offre de base et les options): les offres des candidats seront sélectionnées et classées et le candidat retenu sera celui qui aura présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, au vu des critères de choix pondérés et énoncés ci-dessous :
— Critère technique (60 %):
—— 35 % cohérence et pertinence de l'offre (créativité de la démarche et des outils proposés),
—— 20 % cohérence du positionnement de la stratégie,
—— 5 % équipe dédiée équilibrée (consultants senior/junior),
— Critère prix (40 %):
—— 30 % qualité et quantité des prestations proposées,
—— 10 % rapport coût / pertinence des prestations.
A l'issue de la commission des marchés, les candidats dont la candidature aura été déclarée recevable et dont l'offre sera conforme au cahier des charges seront amenés à présenter celle-ci devant le service communication. Cette audition n'a pas pour objet de donner lieu à négociation mais de se faire une idée des capacités des entreprises à assister efficacement la définition et la mise en oeuvre de la communication interne et externe du régime.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.1.2010.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours:
Tribunal de grande instance de Paris - service du greffe, 4 place du Louvre, 75001 Paris, FRANCE. Tél. +33 142441818. Fax +33 142613856.
VI.4.2) Introduction des recours:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Référé précontractuel (article L 551-1 du code de justice administrative) à compter de la réception de l'information du rejet de l'offre jusqu'à la signature du marché par le pouvoir adjudicateur. Recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 à 421-7 du code de justice administrative) contre les actes détachables, 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (jurisprudence Tropic, Conseil d'Etat du 16.7.2007), recours en annulation contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de la décision d'attribution.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 28.1.2010.
Ajouter aux favoris
Bookmarker
Envoyer par mail
Vu: 158
Commentaires (0)
Ecrivez un commentaire
Vous devez être enregistré pour écrire un commentaire.
| < Préc | Suivant > |
|---|
