F-Poissy: Services d'impression et services connexes
2010/S 37-054160
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT:
Ville de Poissy, place de la République, à l'attention de M. le maire, 78303 Poissy, FRANCE. Tél. +33 139225614. E-mail: Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. . Fax +33 139225658.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.achatpublic.com/apc3/.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Ville de Poissy, services de la commande publique, service marchés publics, place de la République, Contact: Mlle Cortizo, 78303 Poissy, FRANCE. Tél. +33 139225614. E-mail: Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. . Fax +33 139225658. URL: http://www.achatpublic.com/apc3/.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Travaux de réalisation et d'édition des supports d'information, de communication et de promotion de la Ville (2 lots). Pour information, les lots 3 et 4 ont été attribués à l'issue d'une précédente consultation.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Services.
Catégorie de service: n° 15.
Lieu principal de prestation: différents sites sur la Ville, 78303 Poissy, FRANCE.
Catégorie de service: n° 15.
Lieu principal de prestation: différents sites sur la Ville, 78303 Poissy, FRANCE.
Code NUTS: FR .
II.1.3) L’avis implique:
Un marché public.
II.1.4) Informations sur l’accord-cadre:
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Travaux de réalisation et d'édition des supports d'information, de communication et de promotion de la Ville (2 lots).
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
79800000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP):
Oui.
II.1.8) Division en lots:
Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération:
Oui.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Marchés à bons de commande au sens du code des marchés publics (article 77) pouvant s'analyser comme un accord-cadre au sens de la directive européenne n° 2004/18/CE.
II.2.2) Options:
Non.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION:
A compter du: 1.7.2010. Jusqu’au: 31.12.2013.
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1 INTITULÉ: Edition, impression et livraison du journal Le Pisciacais 1) DESCRIPTION SUCCINCTE:
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
79800000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE:
Montant mini/maxi annuel : 50 000 EUR HT / 250 000 EUR (HT).
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT:
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS:
LOT N° 2 INTITULÉ: Edition, impression et livraison d'affiches, guides et plaquettes, flyers, cartons d'invitation, cartes de voeux et divers travaux à la demande
1) DESCRIPTION SUCCINCTE:
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
79800000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE:
Montant mini/maxi annuel : 50 000 EUR HT / 250 000 EUR (HT).
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT:
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS:
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement : ressources propres (budget communal).
Paiement : délai global de paiement à 35 jours puis 30 jours à partir du 1.7.2010, par virement administratif en application de l'article 98 du CMP et du décret 2002-232 du 21.2.2002 modifié par les décrets 2008-408 du 28.04.08 et 2008-1355 du 19.12.2008; prix fermes pour la première année puis ajustables pour les années suivantes.
Paiement : délai global de paiement à 35 jours puis 30 jours à partir du 1.7.2010, par virement administratif en application de l'article 98 du CMP et du décret 2002-232 du 21.2.2002 modifié par les décrets 2008-408 du 28.04.08 et 2008-1355 du 19.12.2008; prix fermes pour la première année puis ajustables pour les années suivantes.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le règlement de la consultation précisera que la forme du groupement choisie par le pouvoir adjudicateur pour l'éventuelle attribution d'un marché à un groupement sera un groupement solidaire.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières:
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, établie sur papier ou sur l'imprimé DC4.
Une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP concernant les interdictions de soumissionner ou DC5.
L'Imprimé DC6 ou la déclaration relative à la lutte contre le travail dissimilé.
L'imprimé DC7 ou attestations sur l'honneur que l'opérateur économique a bien satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP concernant les interdictions de soumissionner ou DC5.
L'Imprimé DC6 ou la déclaration relative à la lutte contre le travail dissimilé.
L'imprimé DC7 ou attestations sur l'honneur que l'opérateur économique a bien satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
III.2.2) Capacité économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures tels que définis dans différents cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Chacune des références, renseignements et qualifications requis précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur Etat.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitants) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du code des marchés publics ou du I de l'article 17 du décret du 30.12.2005, l'opérateur économique se portant candidat produit les mêmes documents concernant lesdits opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur dans la candidature. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités desdits opérateurs économiques pour l'exécution du marché, l'opérateur économique se portant candidat produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs économiques.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures tels que définis dans différents cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Chacune des références, renseignements et qualifications requis précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur Etat.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitants) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du code des marchés publics ou du I de l'article 17 du décret du 30.12.2005, l'opérateur économique se portant candidat produit les mêmes documents concernant lesdits opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur dans la candidature. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités desdits opérateurs économiques pour l'exécution du marché, l'opérateur économique se portant candidat produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs économiques.
III.2.4) Marchés réservés:
Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation:
Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer:
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue:
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Valeur technique. Pondération: 40 %.
2. Prix. Pondération: 35 %.
3. Délais de livraison. Pondération: 15 %.
4. Les performances en matière de protection de l'environnement. Pondération: 10 %.
1. Valeur technique. Pondération: 40 %.
2. Prix. Pondération: 35 %.
3. Délais de livraison. Pondération: 15 %.
4. Les performances en matière de protection de l'environnement. Pondération: 10 %.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée:
Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2010/037.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché:
Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif:
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
7.4.2010 - 12:00.
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation:
Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres:
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui.
Conformément à la législation française, seules sont autorisées à l'ouverture des plis, les personnes dûment convoquées.
Conformément à la législation française, seules sont autorisées à l'ouverture des plis, les personnes dûment convoquées.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES:
Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS:
Appel d'offres ouvert.
Date limite de remise des candidatures et des offres : 7.4.2010 à 12:00.
Le marché est conclu pour une période initiale allant de la notification au 31.12.2011. Il sera reconductible par période de un an (à partir du 1.1.2012).
Le marché prendra fin le 31.12.2013.
Date limite de remise des candidatures et des offres : 7.4.2010 à 12:00.
Le marché est conclu pour une période initiale allant de la notification au 31.12.2011. Il sera reconductible par période de un an (à partir du 1.1.2012).
Le marché prendra fin le 31.12.2013.
Dossier de consultation des entreprises délivré gratuitement, soit par voie électronique ( www.achatpublic.com/apc3), soit par les services de la commande publique - marchés publics, 12 bis rue du 11 Novembre 1918, 78303 Poissy Cedex, FRANCE (du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:00).
Pour tout renseignement complémentaire relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe Forsup Entreprises par courriel sur: Entreprises par mail sur Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ou par téléphone au +33 0892232120 (0,337 EUR/Mn) qui les aidera à s'enregistrer et leur expliquera le cadre de la démarche.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.2.2010. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours:
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78000 Versailles, FRANCE. E-mail: Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. . Tél. +33 139205400. Fax +33 139205422.
VI.4.2) Introduction des recours:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché (article L 551-1 du code de justice administrative).
Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative).
Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché (acte détachable du marché). Si ce recours est introduit conjointement à un référé-suspension, il doit être introduit avant la signature du marché.
Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative).
Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché (acte détachable du marché). Si ce recours est introduit conjointement à un référé-suspension, il doit être introduit avant la signature du marché.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 18.2.2010.
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