Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contact
Institut national études démographique
133 boulevard Davout
Point(s) de contact: service juridique
75980 Paris Cedex 20
FRANCE
E-mail:
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Fax: +33 156062234
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.ined.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.achats-epst.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office national(e) ou fédéral(e)
I.3)Activité principale
Autre: recherche
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Gestion des relations presse pour l'étude ELFE.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
Code NUTS
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Gestion des relations presse pour l'étude Elfe. Suite au lancement de l'étude, les objectifs sont de mieux la faire connaître, de communiquer sur ses actualités et ses premiers résultats, d'obtenir l'adhésion du grand public, des professionnels de santé, mais aussi des institutionnels et leaders d'opinion (dans la continuité du travail réalisé en 2011).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
— prestation forfaitaire annuelle de conseil et suivi des relations presse,
— prestations (selon besoins et préconisations) sur bons de commande, sans minimum et sans maximum.
II.2.2)Information sur les options
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement: budget ELFE.
Paiement: art. 98 du CMP.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — formulaire Dc1 (téléchargeable sur le site du Minefe) dûment complété et signé,
— une délégation de pouvoir ou tout autre document (ex.: K-Bis) justifiant que la personne signataire du marché a qualité pour engager sa société.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banque ou attestation d'assurance pour les risques professionnels précisant la période couverte et l'étendue de la garantie ou tout autre document équivalent,
— présentation de l'entreprise.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous
1. Valeur technique. Pondération 60
2. Prix. Pondération 40
IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2012-PMP-0001
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
13.2.2012 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 45 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires
Les candidats peuvent remettre le formulaire Dc2 (téléchargeable gratuitement sur le site du Minefe) à l'appui des renseignements d'ordre économique, financier et technique demandés en section 3.2 ci-dessus et lire attentivement, à cet effet, l'article 7 du règlement de la consultation.
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le portail de dématérialisation de l'INED: www.achats-epst.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2012.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: — référé précontractuel jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel: 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution des marchés ou, en l'absence d'un tel avis 6 mois à compter de la signature du marché,
— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13.1.2012
