F-Chalon-sur-Saône: Magazines
2012/S 12-019361
Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contact
CA Chalon Val de Bourgogne
BP 90246
Point(s) de contact: Mairie de Chalon-sur-Saône
À l'attention de: service commande publique
71106 Chalon-sur-Saône Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 385305175
E-mail:
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Fax: +33 385905173
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.legrandchalon.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marches.e-bourgogne.fr
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: http://marches.e-bourgogne.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Réalisation de graphiques, schémas, cartes, infographies et illustrations 2d et 3d, impression et distribution du magazine du Grand Chalon et du "360°, panorama des sorties du Grand Chalon" référence Comaomag2012.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 15: Services de publication et d'impression sur la base d'une redevance ou sur une base contractuelle
Catégorie de services nº 15: Services de publication et d'impression sur la base d'une redevance ou sur une base contractuelle
Code NUTS FR263
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Réalisation de graphiques, schémas, cartes, infographies et illustrations 2d et 3d, impression et distribution du magazine du Grand Chalon et du "360°, panorama des sorties du Grand Chalon".
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
22213000, 79800000, 64121100
II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Le marché est passé pour une durée de 3 ans, il sera relancé courant janvier 2015.
description de ces options: Le marché est passé pour une durée de 3 ans, il sera relancé courant janvier 2015.
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
Information sur les lots
Lot nº: 1 Intitulé: Réalisation de graphiques, schémas, cartes, infographies et illustrations 2d et 3 D1)Description succincte
Réalisation de graphiques, schémas, cartes, infographies et illustrations 2d et 3 D.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79800000
3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Montant minimum annuel: 10 000 EUR TTC pas de maximum.
Lot nº: 2 Intitulé: Impression du Grand Chalon magazine et du 360°
1)Description succincte
Impression du Grand Chalon magazine et du 360°.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79800000
3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Montant minimum annuel: 97 000 EUR TTC pas de maximum.
Lot nº: 3 Intitulé: Distribution dans toutes les boîtes aux lettres de l'agglomération (hormis Chalon-sur-Saône) du Grand Chalon magazine et du 360° & dépôt en points fixes
1)Description succincte
Distribution dans toutes les boîtes aux lettres de l'agglomération (hormis Chalon-sur-Saône) du Grand Chalon magazine et du 360° & dépôt en points fixes.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64121100
3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Montant minimum annuel: 33 600 EUR TTC pas de maximum.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement: fonds propres de l'établissement.
Le paiement des prestations sera effectué par virement et mandat administratif conformément aux conditions prévues à l'article 98 du CMP.
Versement avance selon art 87 du CMP.
Prix unitaires révisables.
Le paiement des prestations sera effectué par virement et mandat administratif conformément aux conditions prévues à l'article 98 du CMP.
Versement avance selon art 87 du CMP.
Prix unitaires révisables.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Candidat individuel ou groupement.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: La déclaration du candidat (ou équivalent).
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chiffre d'affaires des 3 dernières années.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Liste des références des 3 dernières années.
Liste des références des 3 dernières années.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
comaomag2012
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
28.2.2012 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
Les candidats adresseront leurs offres soit sur support électronique soit sur papier conformément au réglement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.1.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.1.2012.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif
22 rue d'Assas
21016 Dijon Cedex
FRANCE
E-mail:
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Téléphone: +33 380739100
Adresse internet: http://sagace.juradm.fr
Fax: +33 380733989
VI.4.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours type CE du 16.7.2007 Société Tropic Travaux Signalisation.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17.1.2012
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