F-Montélimar: Services de conseil en conception
2012/S 15-023949
Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contact
Ville de Montélimar
hôtel de ville, place Emile Loubet, BP 279
Point(s) de contact: mairie de Montélimar - direction de la commande publique et des affaires juridiques - service marchés publics
À l'attention de: monsieur le député-maire de Montélimar
26216 Montélimar cedex
FRANCE
Téléphone: +33 475531074
E-mail:
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Fax: +33 475002539
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: www.ville-montelimar.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autre: Collectivité territoriale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Journal d'informations municipales.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 15: Services de publication et d'impression sur la base d'une redevance ou sur une base contractuelle
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Montélimar et ses environs.
Catégorie de services nº 15: Services de publication et d'impression sur la base d'une redevance ou sur une base contractuelle
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Montélimar et ses environs.
Code NUTS FR713
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Voir annexe B - informations sur les lots.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79415200
II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Voir annexe B - informations sur les lots.
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Au sens du droit communautaire européen.
— Recours aux marchés complémentaires conformément à l’article 35-II.-5° du code des marchés publics,
— Recours aux avenants conformément aux articles 20 et 118 du Code des marchés publics.
Il n’est pas prévu d’options au sens du droit français.
description de ces options: Au sens du droit communautaire européen.
— Recours aux marchés complémentaires conformément à l’article 35-II.-5° du code des marchés publics,
— Recours aux avenants conformément aux articles 20 et 118 du Code des marchés publics.
Il n’est pas prévu d’options au sens du droit français.
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Information sur les lots
Lot nº: 1 Intitulé: Realisation du journal d'informations municipales1)Description succincte
Ce marché porte sur des prestations de conseil éditorial, d’études documentaires, de création graphique, d’animation du comité de rédaction, de suivi des sujets traités jusqu’à la finalisation du chemin de fer, de rewriting, de relecture et de correction, de mise à disposition d’une banque d’images, de gestion de la mise en place de la maquette, de rédaction partielle ou totale de certains numéros du journal d’informations municipales avec pagination variable de trente six (36) à cinquante six (56) pages.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79415200, 79822000, 79822500
3)Quantité ou étendue
Le marché sera conclu à bons de commande pour un nombre annuel de numéros du journal réalisés susceptible de varier dans les limites d’un minimum de deux (2) et d’un maximum de huit (8).
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2 Intitulé: Impression et livraison du journal d'informations municipales
1)Description succincte
Ce marché porte principalement sur l’impression et la livraison du journal avec pagination variable de 36 à 56 pages en format 215 x 280 fermé qui sera tiré à vingt cinq mille (25 000) exemplaires minimum. Le lieu de livraison sera situé sur le territoire de la commune de Montélimar.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79823000
3)Quantité ou étendue
Le marché sera conclu à bons de commande pour un nombre annuel d’exemplaires susceptible de varier dans les limites d’un minimum de cinquante mille (50 000) unités et d’un maximum de deux cent quatre vingt mille (280 000) unités.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 3 Intitulé: Regie publicitaire du journal d'informations municipales
1)Description succincte
Ce marché consiste en la vente exclusive des espaces publicitaires à raison de trois (3) pages de couverture (2ème, 3ème et 4ème) et de deux (2) ou trois (3) pages intérieures de format 215 x 280 du journal d’informations municipales dont chaque numéro sera tiré à vingt cinq mille (25 000) exemplaires minimum.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79341000
3)Quantité ou étendue
Le marché sera conclu à bons de commande pour un nombre annuel de numéros du journal réalisé susceptible de varier dans les limites d’un minimum de deux (2) et d’un maximum de huit (8).
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 4 Intitulé: Distribution du journal d'informations municipales
1)Description succincte
Ce marché consiste en la réception, le stockage et la distribution du journal d’informations municipales, dont chaque numéro sera tiré à 25 000 exemplaires minimum, en boites aux lettres (à recenser) et en points de diffusion sur le territoire de la commune de Montélimar et sur celui des communes environnantes de Ancône, Allan, Montboucher sur Jabron Chateauneuf du Rhône, Espeluche, La Coucourde, La Batie Rolland, Portes en Valdaine, Puygiron, Savasse, Rochefort en Valdaine, La Touche et Les Tourettes. Pour des raisons à la fois techniques et économiques, le lieu de réception et de stockage des journaux devra être situé sur le territoire de la commune de Montélimar et être accessible au moins deux (2) jours ouvrés par semaine.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64121000, 63120000, 79570000
3)Quantité ou étendue
Le marché sera conclu à bons de commande pour un nombre annuel d’exemplaires du journal susceptible de varier dans les limites d’un minimum de quarante mille (40 000) unités et d’un maximum de deux cent quatre vingt mille (280 000) unités.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Il n’est pas demandé le paiement de frais de reprographie pour l’obtention du dossier de consultation des entreprises.
Il n’est pas prévu l’application d’une retenue de garantie.
Si le titulaire du marché accepte l’avance, il devra constituer une garantie à première demande d’un montant équivalent à l’avance accordée.
Il n’est pas prévu l’application d’une retenue de garantie.
Si le titulaire du marché accepte l’avance, il devra constituer une garantie à première demande d’un montant équivalent à l’avance accordée.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les prestations seront financées par le budget général (fonds propres) de la Ville de Montélimar.
Le mode de règlement retenu est le virement avec paiement à trente (30) jours (dont 20 jours pour le mandatement).
Il est prévu le versement d’une avance de cinq pour cent (5 %) du montant de la commande pour les bons de commande d’un montant supérieur à 20 000,00 EUR HT.
Le mode de règlement retenu est le virement avec paiement à trente (30) jours (dont 20 jours pour le mandatement).
Il est prévu le versement d’une avance de cinq pour cent (5 %) du montant de la commande pour les bons de commande d’un montant supérieur à 20 000,00 EUR HT.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu soit avec une entreprise unique, soit avec un groupement solidaire d’entreprises.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: a) Une lettre de candidature permettant l’identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement) et le(s) lot(s) au(x)quel(s) il postule.
b) L’identification et le justificatif d’habilitation de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat.
c) Les déclarations suivantes:
Condamnation définitive:
— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l’Union européenne,
— ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal.
Lutte contre le travail illégal:
— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l’Union européenne,
— pour les contrats administratifs, ne pas faire l’objet d’une mesure d’exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail.
Obligation d’emploi des travailleurs handicapés ou assimilés: pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés;
Liquidation judiciaire: ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger;
Redressement judiciaire: ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d’une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l’accord-cadre;
Situation fiscale et sociale: avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s’être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement;
d) Eventuellement, extrait Kbis et/ou attestation d’inscription au répertoire des métiers ou autre immatriculation ou agrément.
b) L’identification et le justificatif d’habilitation de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat.
c) Les déclarations suivantes:
Condamnation définitive:
— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l’Union européenne,
— ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal.
Lutte contre le travail illégal:
— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l’Union européenne,
— pour les contrats administratifs, ne pas faire l’objet d’une mesure d’exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail.
Obligation d’emploi des travailleurs handicapés ou assimilés: pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés;
Liquidation judiciaire: ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger;
Redressement judiciaire: ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d’une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l’accord-cadre;
Situation fiscale et sociale: avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s’être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement;
d) Eventuellement, extrait Kbis et/ou attestation d’inscription au répertoire des métiers ou autre immatriculation ou agrément.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Sans objet.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— Références et/ou expériences détaillées et vérifiables de prestations exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tout autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le(s) marché(s) au(x)quel(s) il postule,
— Déclaration indiquant l’effectif moyen annuel du candidat,
— Déclaration indiquant les compétences ainsi que les moyens matériels et techniques dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature que celui ou ceux concernés par la présente procédure,
— Eventuellement, qualification et/ou certifications du candidat.
Il est précisé que l’appréciation de la capacité technique est globale. Pour les candidats constitués en groupement, il n’est donc pas exigé que chaque membre du groupement dispose de la totalité des capacités requises pour l’exécution du marché ou des marchés pour lesquels il postule.
Il est également rappelé que le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui, mais à la condition d’apporter la preuve qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché.
Les candidats sont enfin informés que tous les justificatifs demandés devront, s’il y a lieu, être accompagnés d’une traduction en langue française certifiée.
— Références et/ou expériences détaillées et vérifiables de prestations exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tout autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le(s) marché(s) au(x)quel(s) il postule,
— Déclaration indiquant l’effectif moyen annuel du candidat,
— Déclaration indiquant les compétences ainsi que les moyens matériels et techniques dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature que celui ou ceux concernés par la présente procédure,
— Eventuellement, qualification et/ou certifications du candidat.
Pour se faire, les candidats peuvent recourir à la « lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants » (formulaire DC1 ci-joint et disponible sur le site www.montelimar.fr, à compléter, dater et signer par la (les) personne(s) habilitée(s) à les engager, et à la "déclaration du candidat individuel ou de membre de groupement"(formulaire DC2 également ci-joint et disponible sur le site www.montelimar.fr.
Pour les candidats constitués en groupement, il est rappelé que l’entreprise mandataire d’un groupement ne peut présenter, en cette qualité, plus d’un groupement pour un même marché et que l’appréciation des capacités techniques est globale. Pour les candidats constitués en groupement, il n’est donc pas exigé que chaque membre du groupement dispose de la totalité des capacités requises pour l’exécution du marché.Il est précisé que l’appréciation de la capacité technique est globale. Pour les candidats constitués en groupement, il n’est donc pas exigé que chaque membre du groupement dispose de la totalité des capacités requises pour l’exécution du marché ou des marchés pour lesquels il postule.
Il est également rappelé que le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui, mais à la condition d’apporter la preuve qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché.
Les candidats sont enfin informés que tous les justificatifs demandés devront, s’il y a lieu, être accompagnés d’une traduction en langue française certifiée.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
20111220MP
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 15.3.2012 - 17:00
Documents payants: non
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
16.3.2012 - 17:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Date: 22.3.2012 - 14:00
Lieu:
Centre municipal de Gournier, avenue de Gournier, ZI Sud, 26200 Montelimar.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: nonSection VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
IV.3.6) Modalités d'ouverture des offres:
Les réunions de la commission ne sont pas publiques.
Type de contrat: les prestations objet de la présente consultation s’exécuteront dans le cadre de marchés à bons de commande au sens de l’article 77 du code des marchés publics conclus avec un opérateur économique qui doivent être regardés comme des accords-cadres au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004.
Durée: un (1) an renouvelable deux (2) fois.
Commencement d’exécution: les prestations devraient débuter au mois de juin ou juillet 2012.
Représentant légal du pouvoir adjudicateur: monsieur le député-maire de Montélimar ou son représentant.
Délais d’exécution: Les délais d’exécution des prestations sont proposés par les candidats.
Les réunions de la commission ne sont pas publiques.
Type de contrat: les prestations objet de la présente consultation s’exécuteront dans le cadre de marchés à bons de commande au sens de l’article 77 du code des marchés publics conclus avec un opérateur économique qui doivent être regardés comme des accords-cadres au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004.
Durée: un (1) an renouvelable deux (2) fois.
Commencement d’exécution: les prestations devraient débuter au mois de juin ou juillet 2012.
Représentant légal du pouvoir adjudicateur: monsieur le député-maire de Montélimar ou son représentant.
Délais d’exécution: Les délais d’exécution des prestations sont proposés par les candidats.
Obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: Le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent également être retirés directement au Centre municipal de Gournier, service marchés publics, avenue de Gournier, ZI Sud, 26200 Montelimar (heures d’ouverture du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00) ou encore obtenus par voie électronique via le site www.montelimar.fr, espace "pros", rubrique "marchés publics", puis "marchés publics en cours".
Remise des offres: Les offres peuvent également être remises en main propre au Centre municipal de Gournier, service marchés publics, avenue de Gournier, ZI Sud, 26200 Montelimar (heures d’ouverture du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00) ou encore transmises par voie électronique via le site www.montelimar.fr, espace "pros", rubrique "marchés publics", puis "marchés publics en cours".
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Grenoble
2 place de Verdun, BP 1135
38022 Grenoble Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 476429016
Fax: +33 476518944
VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Greffe du Tribunal administratif de Grenoble
2 place de Verdun, BP 1135
38022 Grenoble Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 476429016
Fax: +33 476518944
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20.1.2012
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