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Organisation d'événements (Paris-FR)

Vendredi 12 Mars 2010 15:48
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F-Paris: Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès

2010/S 48-071125

AVIS DE MARCHÉ

Services

SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT:

Ministère de l'économie, des finances, Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, ministère du budget, des comptes publics,de la fonction publique et de la réforme de l'etat, service de la communication, télédoc 536, 139 rue de Bercy, à l'attention de Philippe Debet, directeur-adjoint chargé des supports et des prestations de communication, 75572 Paris Cedex 12, FRANCE.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, ministèrere du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, service de la communication, bureau des évènements de communication, 139 rue de Bercy, à l'attention de Marc Le Jeune (tél. +33 153189151) ; Michèle Malbosc (tél. +33 153188874); Marie-Bernadette Monziols (tél. +33 153187922), 75572 Paris Cedex 12, FRANCE. E-mail: Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. .

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi; ministère du budget,des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat , service de la communication, bureau des ressources humaines, du budget et du contrôle de gestion, 139 rue de Bercy, Contact: Philippe Jordan (tél. +33 153186162); Antoine Guaita (tél. +33 153186087), 75572 Paris Cedex 12, FRANCE. E-mail: Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. .

I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.

SECTION II: OBJET DU MARCHÉ

II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Le marché a pour objet la conception, l'organisation et la coordination d'événements de communication - colloques, séminaires, conférences, expositions, forums, etc. - à la demande du Service de la communication.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Services.
Catégorie de service: n° 13.
II.1.3) L’avis implique:
L’établissement d’un accord-cadre.
II.1.4) Informations sur l’accord-cadre:
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l’accord-cadre: Durée en mois: 48.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Dans le cadre des missions du service de la communication, centrées sur la promotion des politiques publiques, des événements et des colloques sont organisés sur des thématiques liées aux grandes orientations stratégiques des ministères et de leurs directions.
Le prestataire doit pouvoir assumer toutes les tâches liées à l'organisation des manifestations. Il doit tout mettre en oeuvre pour réaliser au mieux les objectifs définis pour chaque opération. Pour ce faire, il assure une mission de conception, d'organisation et de coordination en faisant preuve de souplesse et de réactivité.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):

79950000.

II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP):
Oui.
II.1.8) Division en lots:
Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération:
Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Valeur estimée hors TVA:
Fourchette: entre 200 000 et 6 000 000 EUR.
II.2.2) Options:
Non.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION:

SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Il ne sera pas pratiqué de retenue de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement effectué sur les crédits du service de la communication.
Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception des factures.
Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières:
Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: DC4 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics).

DC5 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics).

— si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que la société n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
III.2.2) Capacité économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — au cours des 3 dernières années, chiffre d'affaires global de la société et chiffre d'affaires réalisé dans le domaine de l'organisation d'évènements de communication.
III.2.3) Capacité technique:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— les références récentes (3 ans) dans l'organisation d'évènements de communication comportant notamment la gestion de fichiers, de réservation d'espaces,la régie technique (sons, lumières, vidéo et, éventuellement la création d'un site internet évènementiel,
— les CV des équipes qui seront en charge des prestations et leurs références au cours des trois dernières années dans le domaine de l'organisation d'évènements de communication,
— les structures de la société et ses moyens techniques affectés à l'organisation d'évènements de communication.
III.2.4) Marchés réservés:
Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation:

SECTION IV: PROCÉDURE

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure:
Restreinte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer:
Nombre minimal envisagé: 5. Nombre maximal: 6
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Critères pondérés de sélection des candidatures:
— les garanties financières et professionnelles de la société (chiffre d'affaires, effectif, forme juridique ....) (30 %),
— les CV des équipes qui seront en charge des prestations et leurs références au cours des trois dernières années dans le secteur de l'organisation d'évènements de communication (30 %),
— les références récentes (3 ans) de la société dans l'organisation d'évènements de communication comportant notamment la gestion de fichiers, la réservation d'espaces, la régie technique (sons, lumières, vidéo), la création de sites internet évènementiels (25 %),
— les structures de la société et plus particulièrement les moyens techniques affectés à l'organisation d'évènements de communication (vidéo, infographie, internet ...) (15 %).
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue:
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée:
Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché:
Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif:
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
7.4.2010 - 12:00.
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation:
Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres:

SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE:
Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES:
Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS:
Marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics).
Le marché sera conclu pour une période d'un an à partir de sa date de notification.
Il pourra être renouvelé trois fois à sa date anniversaire par décision de l'administration, sa durée totale ne pouvant excéder quatre ans.
Présentation et remise des candidatures :
Les plis peuvent être envoyés par la poste en recommandé (les plis devront dans ce cas être adressés à temps afin de parvenir au lieu de réception des candidatures au plus tard à la date prévue pour la remise des candidatures ou déposés contre récépissé à l'adresse ci-dessous : Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, service de la communication, bureau des ressources humaines, du budget et du contrôle de gestion (Brhbcg), télédoc 536 - 139 rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12, FRANCE, bâtiment Vauban - pièce 3041 Ouest 1.
Les plis seront présentés sous enveloppe cachetée portant la mention "Appel d'offres restreint - candidatures - organisation d'évènements - ne pas ouvrir".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.3.2010.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours:

Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04., FRANCE. E-mail: Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. . Tél.  +33 144594400. Fax  +33 144594646.

Organe chargé des procédures de médiation:

Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris, 29 rue Barbet de Jouy, 75700 Paris, FRANCE. Tél.  +33 144426343. Fax  +33 144426337.

VI.4.2) Introduction des recours:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Recours en référé pré contractuel (article L.551-1 du code de justice administrative): il peut être introduit préalablement à la signature du marché en vue d'obtenir la suspension de la passation du marché.
Recours en référé contractuel (articles 551-13 à 551-15 du code de justice administrative) : il peut être introduit dans un délai d'un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne.
Recours administratif : il peut être introduit dans les 2 mois suivant la notification d'une décision contestée auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, à l'attention de M. Philippe Debet, directeur adjoint chargé des supports et des prestations de communication, télédoc 536, 139 rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12, FRANCE.
Recours contentieux : il peut être introduit devant le Tribunal administratif de Paris dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication d'une décision contestée.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 5.3.2010.

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