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Prestations d'écrivain public (IDF-FR)

Mercredi 03 Mars 2010 17:18
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F-Corbeil-Essonnes: Services d'agences de rédaction

2010/S 38-055923

AVIS DE MARCHÉ

Services

SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT:

ville de Corbeil-Essonnes, 11 avenue Darblay, Contact: service des marchés publics, à l'attention de M. Lereau Brice, 91108 Corbeil-Essonnes, FRANCE. Tél.  +33 160897823. E-mail: Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. . Fax  +33 160897191.

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.corbeil-essonnes.com/spip.php?article1000.

Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Mairie de Corbeil-Essonnes, 11 avenue Darblay, Contact: service aide aux victimes/médiation, à l'attention de M. Cassirame Jacky, 91100 Corbeil-Essonnes, FRANCE. Tél.  +33 160897192. E-mail: Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. .

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Commune de Corbeil-Essonnes, 11 avenue Darblay, Contact: service marchés publics, à l'attention de M. Lereau Brice, 91100 Corbeil-Essonnes, FRANCE. Tél.  +33 160897820. E-mail: Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. . Fax  +33 160897191.

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).

I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

SECTION II: OBJET DU MARCHÉ

II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Marché de prestations d'écrivains publics.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Services.
Catégorie de service: n° 27.
Lieu principal de prestation: commune de Corbeil-Essonnes.

Code NUTS: FR104 .

II.1.3) L’avis implique:
Un marché public.
II.1.4) Informations sur l’accord-cadre:
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
La présente procédure est une procédure de mise en concurrence adaptée ouverte.
Les prestations d'écrivain public, dites d'orientation ou de conseil sont destinées :
— à aider les particuliers, artisans, commerçants ou tous autres administrés, confrontés à des difficultés particulières de rédaction, de courrier privé ou professionnel, dans la rédaction de documents administratifs,
— à accompagner des démarches administratives présentant un caractère contraignant.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):

92312211.

II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP):
Oui.
II.1.8) Division en lots:
Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération:
Oui.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Il s'agit d'un marché à prix unitaires.
Le présent marché public porte sur un nombre annuel total de : 564 heures.
Le présent marché public prend effet à compter de sa date de notification, et est valable pendant une durée ferme d'un an, reconductible par décision expresse du pouvoir adjudicateur pour une nouvelle période d'un an, à 3 reprises.
II.2.2) Options:
Oui.
Description de ces options: Au sens du code des marchés publics, aucune option n'est exigée.
Au sens du droit communautaire :
— conformément à l'article 28 renvoyant à l'article 35 II 6° du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations similaires au(x) titulaire(s) du marché par la voie d'un marché sans publicité préalable ni mise en concurrence,
— conformément à l'article 28 renvoyant à l'article 35 II 5° du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations complémentaires au(x) titulaire(s) du marché par la voie d'un marché sans publicité préalable ni mise en concurrence.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION:
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du contrat).

SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Aucune retenue de garantie n'est exigée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Marché financé par : le financement du marché provient des ressources propres inscrites au budget principal de la commune de Corbeil-Essonnes ainsi que des subventions d'etat éventuelles.
Modalités de paiement : paiement par virement administratif dans le délai global de 35 jours maximum conformément à l'article 98 du code des marchés publics. Le défaut de paiement dans le délai prévu donne droit au versement d'intérêts moratoires au titulaire et au sous-traitant.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme juridique spécifique n'est exigée.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières:
Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et appareils) ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.
III.2.2) Capacité économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le dernier chiffre d'affaire annuel du candidat et en cas de groupement, du groupement, décrit dans le formulaire DC5 ou document équivalent, et relatif aux prestations objet de la procédure.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Compte tenu de l'importance du présent marché public, le chiffre d'affaire du candidat doit être au minimum de : 10 000 EUR.
Conformément aux dispositions de l'article 45 III du CMP, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent.
III.2.3) Capacité technique:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Ce critère sera apprécié à travers les références présentées et/ ou les moyens appareils et humains dont dispose l'opérateur économique ou le groupement présentés dans le DC5 du candidat.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Le candidat doit présenter au minimum une référence de même montant et de même nature que le présent marché, et démontrer qu'il dispose des capacités pour réaliser ces prestations d'écrivain public.
Ou, en l'absence de référence, le candidat doit démontrer qu'il dispose des moyens matériels et humains pour pouvoir réaliser les prestations de ce marché. La preuve peut être apportée par tous moyens.
III.2.4) Marchés réservés:
Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation:
Oui.

SECTION IV: PROCÉDURE

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure:
Ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer:
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue:
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée:
Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
ECRIVAIN.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché:
Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif:
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 15.3.2010 - 11:00.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
15.3.2010 - 11:00.
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation:
Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres:
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.

SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE:
Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES:
Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS:

Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation du présent marché public doivent le télécharger sur la plate-forme internet suivante : www.achatpublic.com.

L'adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2010_GcvKdGzfnz

Les opérateurs économiques qui souhaitent retirer le dossier peuvent également en faire la demande préalable par :

— courrier électronique à l'adresse suivante : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ,

— par fax au +33 160897191,
— courrier au service marchés publics de la mairie de Corbeil-Essonnes, 2 place Galignani, 91108 Corbeil-Essonnes Cedex, FRANCE.
La demande de dossier doit préciser obligatoirement : le nom de l'opérateur économique, son adresse, son no de SIRET, son numéro de téléphone et de fax ainsi que le nom de la personne à contacter en cas d'envoi de compléments ou de demande de précisions.
Les propositions des candidats sont à transmettre dans les conditions fixées au règlement de consultation :
— soit par pli recommandé avec avis de réception postal à la mairie de Corbeil-Essonnes, 2 place Galignani, 91108 Corbeil-Essonnes Cedex, FRANCE,
— soit déposées par coursier (exemple : Chronopost, TNT ou autres) contre remise d'un récépissé de la ville, à l'adresse suivante : centre administratif, 11 avenue Darblay, 91100 Corbeil-Essonnes, FRANCE aux heures et jours d'ouverture du centre administratif (du lundi au mercredi et le vendredi de 8:45 à 12:00 et de 13:45 à 17:00, et le jeudi de 13:45 à 17:00). Aucun dépôt ne sera accepté en Mairie Centrale - 2 place Galignani - 91100 Corbeil-Essonnes, FRANCE.
La remise des candidatures et des offres par voie dématérialisée n'est pas autorisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.2.2010.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours:

Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles, FRANCE. E-mail: Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. . Tél.  +33 139205400. URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr. Fax  +33 130211119.

VI.4.2) Introduction des recours:
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles, FRANCE. E-mail: Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. . Tél.  +33 139205400. URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr. Fax  +33 130211119.

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 22.2.2010.

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