CH-Berne: Services divers
2010/S 45-066865
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT:
Domaine de coopération globale, Freiburgstrasse 130, Contact: division savoirs et processus d'apprentissage, team culture et développement, à l'attention de Patrick Kalas, 3003 Berne, SUISSE. E-mail: Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. . Fax +41 313242347.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: www.deza.admin.ch.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: URL: http://www.simap.ch/shabforms/servlet/web/DocumentSearch?NOTICE_NR=462719.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: DDC, domaine de coopération globale, Freiburgstrasse 130, Contact: division savoirs et processus d'apprentissage, team culture et développement, à l'attention de Patrick Kalas, 3003 Berne, SUISSE. E-mail: Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. . Fax +41 313242347.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Mandat "promotion et médiation des artistes du Sud et de l'Est en Suisse et soutien à des projets dans la musique par le biais d'un fonds culturel".
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Services.
Catégorie de service: n° 27.
Lieu principal de prestation: Suisse.
Catégorie de service: n° 27.
Lieu principal de prestation: Suisse.
II.1.3) L’avis implique:
II.1.4) Informations sur l’accord-cadre:
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Le mandat se comprend comme une mise en œuvre opérationnelle et de qualité de l'Orientation stratégique DDC sur la promotion des échanges interculturels et des artistes du Sud et de l'Est (2010-2015) et comporte 2 composantes, soit:
— la promotion et médiation des artistes des pays du Sud et de l’Est en Suisse (tous les domaines, sauf le cinéma),
— le soutien à des projets par le biais d'un fonds culturel (uniquement dans la musique).
La durée du mandat est de 3 ans, de janvier 2011 à fin décembre 2013.
Composante 1: Promotion et médiation des artistes des pays du Sud et de l'Est en Suisse.
Un travail d'agence de l'institution mandatée pour favoriser un accès des artistes des pays du Sud et de l'Est au marché culturel suisse et européen constitue la première composante du mandat. Ce travail d'agence en direction d'artistes du Sud et de l'Est qui ne disposent pas d'une renommée internationale (vs. star system) est à concevoir comme un service d'entremise non orienté vers le profit pour éviter toute distorsion du marché.
La promotion et la médiation des artistes du Sud et de l'Est ne sont pas délimitées, mais peuvent couvrir tous les secteurs artistiques à l'exception du cinéma.
Activités nécessaires:
1) Information, documentation, médiathèque comme base de travail pour l'institution mandatée. A mettre à disposition des tiers telle quelle ou à reformater en informations et savoirs spécifiques selon les demandes.
2) Activités de conseil, de mise en réseau et de facilitation de contacts professionnels à l'attention des artistes du Sud et de l'Est pour favoriser leur accès au marché culturel suisse et 2uropéen. Activités de conseil à l'attention des programmateurs suisses: programmation d'artistes du Sud et de l'Est et financement.
3) Organisation de projets avec des artistes du Sud et de l'Est auprès des écoles, d'institutions pour les jeunes, d'ONG et d'églises. Ces projets sont source de travail, de revenus et d'un certain accès au marché de l'éducation pour les artistes impliqués et ils permettent aussi de former une relève du public suisse pour les cultures du monde.
4) Site internet en plusieurs langues (au moins 2 langues nationales et en anglais), bien relié et positionné dans les moteurs de recherche pour informer sur l'institution mandatée, le fonds culturel, mais surtout mettre en réseau les artistes du Sud et de l'Est et les organisateurs d'événements en Suisse (agenda des manifestations en Suisse, portraits d'artistes, toute autre mesure relevante).
5) Autres activités de communication pour faire connaître les services et les prestations de l'institution mandatée.
6) Réseautage, coopérations et partenariats stratégiques avec des institutions établies d'importance pour les activités de l'agence.
Le budget annuel maximum à disposition pour cette composante est de 300 000.- francs suisses.
Composante 2: soutien à des projets dans la musique et ayant lieu en Suisse par le biais d'un fonds culturel.
Le fonds culturel sert à ouvrir des perspectives sur le marché suisse à des musiciens des pays du Sud et de l'Est. Il permet aussi d'atteindre un public suisse significatif. Il sert de relais entre une offre de musiciens en provenance des pays en développement et en transition et une demande de la part d'organisateurs de tout genre de manifestations culturelles.
Ces perspectives sur le marché suisse peuvent être regroupées en deux grandes catégories principales:
1) Grands événements suisses de portée suprarégional, nationale et internationale qui attirent un public très important.
2) Petits événements qui jouent aussi un rôle à l'égard du marché, de la rencontre d'un public dans toute la Suisse notamment en périphérie des grandes villes, ainsi qu'à l'égard de la programmation de musiciens pas encore connus en particulier en provenance des pays partenaires de la DDC.
— Activités de promotion du fonds,
— Gestion du fonds et sélection des projets à soutenir,
— Monitoring et évaluation des projets soutenus.
Le budget annuel maximum à disposition du fonds se répartit comme suit:
— Fonds fiduciaire: 500 000,
— francs suisses.
Gestion, monitoring et promotion du fonds culturel: A proposer.
Le cahier des charges détaillé, ainsi qu'un résumé en allemand figurent dans le dossier de documentation.
— la promotion et médiation des artistes des pays du Sud et de l’Est en Suisse (tous les domaines, sauf le cinéma),
— le soutien à des projets par le biais d'un fonds culturel (uniquement dans la musique).
La durée du mandat est de 3 ans, de janvier 2011 à fin décembre 2013.
Composante 1: Promotion et médiation des artistes des pays du Sud et de l'Est en Suisse.
Un travail d'agence de l'institution mandatée pour favoriser un accès des artistes des pays du Sud et de l'Est au marché culturel suisse et européen constitue la première composante du mandat. Ce travail d'agence en direction d'artistes du Sud et de l'Est qui ne disposent pas d'une renommée internationale (vs. star system) est à concevoir comme un service d'entremise non orienté vers le profit pour éviter toute distorsion du marché.
La promotion et la médiation des artistes du Sud et de l'Est ne sont pas délimitées, mais peuvent couvrir tous les secteurs artistiques à l'exception du cinéma.
Activités nécessaires:
1) Information, documentation, médiathèque comme base de travail pour l'institution mandatée. A mettre à disposition des tiers telle quelle ou à reformater en informations et savoirs spécifiques selon les demandes.
2) Activités de conseil, de mise en réseau et de facilitation de contacts professionnels à l'attention des artistes du Sud et de l'Est pour favoriser leur accès au marché culturel suisse et 2uropéen. Activités de conseil à l'attention des programmateurs suisses: programmation d'artistes du Sud et de l'Est et financement.
3) Organisation de projets avec des artistes du Sud et de l'Est auprès des écoles, d'institutions pour les jeunes, d'ONG et d'églises. Ces projets sont source de travail, de revenus et d'un certain accès au marché de l'éducation pour les artistes impliqués et ils permettent aussi de former une relève du public suisse pour les cultures du monde.
4) Site internet en plusieurs langues (au moins 2 langues nationales et en anglais), bien relié et positionné dans les moteurs de recherche pour informer sur l'institution mandatée, le fonds culturel, mais surtout mettre en réseau les artistes du Sud et de l'Est et les organisateurs d'événements en Suisse (agenda des manifestations en Suisse, portraits d'artistes, toute autre mesure relevante).
5) Autres activités de communication pour faire connaître les services et les prestations de l'institution mandatée.
6) Réseautage, coopérations et partenariats stratégiques avec des institutions établies d'importance pour les activités de l'agence.
Le budget annuel maximum à disposition pour cette composante est de 300 000.- francs suisses.
Composante 2: soutien à des projets dans la musique et ayant lieu en Suisse par le biais d'un fonds culturel.
Le fonds culturel sert à ouvrir des perspectives sur le marché suisse à des musiciens des pays du Sud et de l'Est. Il permet aussi d'atteindre un public suisse significatif. Il sert de relais entre une offre de musiciens en provenance des pays en développement et en transition et une demande de la part d'organisateurs de tout genre de manifestations culturelles.
Ces perspectives sur le marché suisse peuvent être regroupées en deux grandes catégories principales:
1) Grands événements suisses de portée suprarégional, nationale et internationale qui attirent un public très important.
2) Petits événements qui jouent aussi un rôle à l'égard du marché, de la rencontre d'un public dans toute la Suisse notamment en périphérie des grandes villes, ainsi qu'à l'égard de la programmation de musiciens pas encore connus en particulier en provenance des pays partenaires de la DDC.
Il est prévu que ce fonds culturel intègre ainsi dans sa catégorie 1) le soutien à des projets gérés directement jusqu'à fin 2010 par la DDC. Il s'agit du festival Afropfingsten ( http://www.afro-pfingsten.ch), des Ateliers d'Ethnomusicologies de Genève ( http://www.adem.ch), ainsi que les composantes musique et productions du Sud et de l'Est (vs. coproductions Suisse-Sud/Est du ressort de Pro Helvetia) du festival interdisciplinaire Culturescapes ( http://www.culturescapes.ch/Culturescapes).
Activités nécessaires:— Activités de promotion du fonds,
— Gestion du fonds et sélection des projets à soutenir,
— Monitoring et évaluation des projets soutenus.
Le budget annuel maximum à disposition du fonds se répartit comme suit:
— Fonds fiduciaire: 500 000,
— francs suisses.
Gestion, monitoring et promotion du fonds culturel: A proposer.
Le cahier des charges détaillé, ainsi qu'un résumé en allemand figurent dans le dossier de documentation.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
98300000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP):
Oui.
II.1.8) Division en lots:
Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération:
Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Options:
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION:
A compter du: 1.1.2011. Jusqu’au: 31.12.2013.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Admise.
Critères spéciaux: Une des organisations sera désignée comme mandataire principal et sera l'interlocuteur direct avec la DDC.
Critères spéciaux: Une des organisations sera désignée comme mandataire principal et sera l'interlocuteur direct avec la DDC.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières:
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
III.2.2) Capacité économique et financière:
III.2.3) Capacité technique:
III.2.4) Marchés réservés:
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation:
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer:
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue:
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée:
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché:
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif:
Documents payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
21.4.2010 - 18:00.
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation:
Allemand. Français. Anglais.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres:
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE:
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES:
VI.3) AUTRES INFORMATIONS:
Des offres partielles ne sont pas admises.
Conditions pour les pays n'ayant pas adhéré aux accords de l'OMC: aucun.
Négociations: demeurent réservées.
Conditions régissant la procédure: le pouvoir adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des adjudicataires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection du travail, des conditions de travail des employées et employés de même que l'égalité de salaire entre hommes et femmes.
Autres indications: Est réservé le droit d'adjuger la planification subséquente ou la coordination en procédure de gré à gré. L'attribution du présent mandat prend effet sous réserve de l'approbation définitive du crédit.
Indication des voies de recours: Conformément à l’art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 3000 Berne 14 SWITZERLAND. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles.
Délai de clôture pour le dépôt des offres / Remarques: Nombre d'exemplaires: 1 original et 2 copies (ainsi qu'une version électronique).
Publication de référence nationale: Simap de la 3.3.2010, doc. 462719.
Délai souhaité pour poser des questions par écrit: 31.3.2010.
Conditions pour les pays n'ayant pas adhéré aux accords de l'OMC: aucun.
Négociations: demeurent réservées.
Conditions régissant la procédure: le pouvoir adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des adjudicataires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection du travail, des conditions de travail des employées et employés de même que l'égalité de salaire entre hommes et femmes.
Autres indications: Est réservé le droit d'adjuger la planification subséquente ou la coordination en procédure de gré à gré. L'attribution du présent mandat prend effet sous réserve de l'approbation définitive du crédit.
Indication des voies de recours: Conformément à l’art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 3000 Berne 14 SWITZERLAND. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles.
Délai de clôture pour le dépôt des offres / Remarques: Nombre d'exemplaires: 1 original et 2 copies (ainsi qu'une version électronique).
Publication de référence nationale: Simap de la 3.3.2010, doc. 462719.
Délai souhaité pour poser des questions par écrit: 31.3.2010.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours:
VI.4.2) Introduction des recours:
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 3.3.2010.
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