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Réalisation d'un journal bimestriel (Paris-FR)

Vendredi 19 Février 2010 10:11
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F-Paris: Services de conception graphique

2010/S 35-051032

AVIS DE MARCHÉ

Services

SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT:

Pôle emploi, 1-5 avenue du Docteur Gley, Contact: direction de la communication et des relations institutionnelles, à l'attention de Mme Christine d'Astorg, 75020 Paris, FRANCE. Tél.  +33 140306646. E-mail: christine.d' Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. . Fax  +33 140306931.

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.pole-emploi.fr.

Adresse du profil d'acheteur: http://pole-emploi.marches-publics.info.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).

I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Autre.
Autre: emploi.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.

SECTION II: OBJET DU MARCHÉ

II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Marché journal interne.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Services.
Catégorie de service: n° 27.
II.1.3) L’avis implique:
L’établissement d’un accord-cadre.
II.1.4) Informations sur l’accord-cadre:
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Objet: passée selon une procédure d'appel d'offres restreint en application des articles 7, 23, 28, 30 à 32 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, la consultation vise la conclusion d'un marché relatif à la réalisation sous format papier et sous format multimédia du journal interne bimestriel destiné à tous les agents de Pôle emploi, hors prestations d'impression et de diffusion.
Forme: marchés à bons de commande conclus avec un titulaire et avec un minimum et un maximum (ci-après minimum et maximum) en quantité.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):

79822500.

II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP):
Non.
II.1.8) Division en lots:
Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération:
Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Quantités: les minimum et maximum sont définis pour chaque année d'exécution comme indiqué ci-dessous:
Minimum: 5 numéros; maximum: 8 numéros.
II.2.2) Options:
Oui.
Description de ces options: Le marché est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de la date de sa notification, puis reconductible expressément 2 fois par période d'un an calendaire pour chaque reconduction.
Nombre de reconductions éventuelles: 2.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION:
Durée en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du contrat).

SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement: marché financé à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article L5312-7 du code du travail, ainsi que sur les ressources propres de l'institution.
Paiement: paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution du marché à un groupement ayant présenté sa candidature et son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera exigée.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières:
Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration sur l'honneur que le candidat a, au 31.12.2009, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, dans les conditions prévues à l'article 8-4° de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.5.2005; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8251-1, L8231-1 et L8241-1 du code du travail; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le 2 e alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le 2 e alinéa de l'article 434-9, le 2 e alinéa de l'article 433-2, le 8 e alinéa de l'article 434-9, le 2 e alinéa de l'article 434-9-1, les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, les 1 er et 2 e alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9, les articles 445-1 et 450-1 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts; n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L640-1 du code de commerce ou de faillite personnelle au sens des articles L653-1 à L653-8 du même code ou procédure équivalente pour les candidats régis pas un droit autre que le droit français; dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L631-1 du code de commerce ou procédure équivalente pour les candidats régis pas un droit autre que le droit français, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché, reconductions comprises.

III.2.2) Capacité économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration relative à la capacité financière du candidat à exécuter le marché auquel il est candidaté, indiquant le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Ne seront pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à 480 000 EUR ou, dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, dont la déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels n'atteste pas d'une capacité financière supérieure ou égale à ce niveau minimal de capacité.
III.2.3) Capacité technique:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— déclaration relative à la capacité technique du candidat à exécuter le marché auquel il est candidaté, indiquant les effectifs, au sens de l'article L1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration relative à la capacité professionnelle du candidat à exécuter le marché auquel il est candidaté, présentant les 3 expériences que le candidat juge les plus pertinentes portant sur des prestations similaires à l'objet du marché réalisées par lui au cours des 3 dernières années et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration du candidat qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des opérateurs économiques destinataires, dûment datées et signées et comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits, sauf pour les prestations dont Pôle emploi l'ANPE, l'Unédic ou une Assédic ont été destinataires et pour lesquelles une déclaration est suffisante.
III.2.4) Marchés réservés:
Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation:
Oui.

SECTION IV: PROCÉDURE

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure:
Restreinte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer:
Nombre d’opérateurs envisagé 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Article 23 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue:
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution:
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée:
Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché:
Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif:
Documents payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
19.3.2010 - 17:00.
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation:
Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres:

SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE:
Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES:
VI.3) AUTRES INFORMATIONS:
A - Dossier de candidature.

Les candidats remettront un dossier de candidature comportant les renseignements demandés au point Iii.2) du présent avis ainsi qu'une lettre de candidature datée et signée par la/les personne(s) habilitée(s) à cet effet, indiquant les noms et coordonnées du candidat y compris le nom du signataire ou, en cas de groupement (article 22 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005), les noms et coordonnées du mandataire et des membres du groupement et les noms du/des signataires (si le mandataire n'est pas habilité à signer la lettre de candidature et l'offre du groupement). Les candidats pourront utiliser le modèle de lettre de candidature de Pôle emploi. La lettre de candidature peut être: soit demandée par courrier, courrier électronique ou télécopie au point de contact mentionné en tête d'avis; veuillez préciser dans la demande l'intitulé de la consultation, vos coordonnées complètes ainsi que le mode de transmission souhaité (courrier ou courriel); soit retirée directement sur place du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 au point de contact mentionné en tête d'avis; soit téléchargée via la plate-forme de dématérialisation ( http://pole-emploi.marches-publics.info). Une rubrique "Aide en ligne" est disponible sur le site.

B - transmission des candidatures.
Les pièces mentionnées au Iii.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature. Le cas échéant, celles de ces pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Les candidatures peuvent être transmises soit par courrier recommandé avec accusé réception aux coordonnées en tête d'avis ou remises contre récépissé, à la même adresse, les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, soit transmises sous forme électronique via la plate-forme de dématérialisation. Pôle emploi précise que le mode de transmission souhaité des plis est le format papier par voie postale ou remise en mains propres.
C - critères de sélection des candidatures.
Après admission sur la base des niveaux minimum de capacité financière et technique fixés au présent avis, les 5 candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés sur la base des critères suivants: 30 % pour le chiffre d'affaires du candidat répartis entre 10 % pour le chiffre d'affaires moyen pour les 3 derniers exercices sur des prestations similaires et 20 % pour le chiffre d'affaire global moyen pour les 3 derniers exercices / 10 % pour les effectifs annuels moyens / 60 % pour les références.
D - date limite de réception des offres une fois les candidatures retenues sera communiquée dans le DCE.
E - renseignements complémentaires.

Les courriers, courriers électroniques ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés aux coordonnées figurant en tête d'avis ou à l'attention de Mme. Edith Rieussec, courriel: Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. , fax +33 140306931.

Aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone. La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 12.3.2010 à 17:00, la date de réception par Pôle emploi faisant foi.
Accord-cadre: le marché à bons de commande est un accord-cadre au sens du droit communautaire. Les informations à indiquer à la rubrique Ii.1.4) du modèle communautaire d'avis figurent aux rubriques Ii.1.5), Ii.2) et Ii.3) du présent avis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2010.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours:

Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004 Paris, FRANCE. E-mail: Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. . Tél.  +33 144594400. Fax  +33 144594646.

VI.4.2) Introduction des recours:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
A. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code.
B. Après la conclusion du contrat:
1°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code;
2°) recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 16.2.2010.

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