F-Paris: Services de publicité
2012/S 11-017467
Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
CNAF
32 avenue de La Sibelle
Point(s) de contact: service expertise juridique et contractualisation
À l'attention de: Mme Blot Mathilde
75685 Paris Cedex 14
FRANCE
Téléphone: +33 145655215
E-mail:
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Fax: +33 145655294
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.caf.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.meoss.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Caisse nationale des allocations familiales
32 avenue de La Sibelle
Point(s) de contact: service expertise juridique et contractualisation
À l'attention de: Mme Mathilde Blot
75685 Paris Cedex 14
FRANCE
Téléphone: +33 145655215
E-mail:
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Fax: +33 145655294
Adresse internet: http://www.meoss.fr
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Section II: Objet du marché
Catégorie de services nº 13: Services de publicité
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: les prestations du marché sont réalisées principalement dans les locaux du titulaire et au siège de la personne publique. Des déplacements sont à prévoir en France métropolitaine et dans les DOM.
Code NUTS FR
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre
Fréquence et valeur des marchés à attribuer: Il s'agit d'un marché à bons de commande qui ne relève pas de l'accord-cadre au sens du code des marchés publics.— l'édition (rédactionnel, conception et réalisation graphique, travaux de PAO et diaporamas),
— l'achat d'art (photographies, dessins d'illustration, pictogrammes).
79341000, 79961000, 79970000
description de ces options: Le marché est d'une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il est renouvelable 3 fois par décision unilatérale de reconduction du pouvoir adjudicateur, notifiée expressément au titulaire, sans que sa durée puisse excéder 48 mois.
Nombre de reconductions éventuelles: 3
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— le ou les noms des personnes ayant le pouvoir d'engager la société,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements.
Le candidat peut fournir les imprimés DC1 et DC2 disponibles sur www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics/rubrique formulaires), DC1 dûment rempli, daté et signé. Le dossier de consultation des entreprises contient une DC1 et une DC2 adaptées à la présente procédure par le pouvoir adjudicateur.
Groupement:— identification des membres du groupement et du mandataire et habilitation du mandataire par ses co-traitants (nom ou dénomination et adresse du siège social, cf. imprimé DC1); chaque membre du groupement produit les mêmes documents que ceux qui sont exigés des candidats, notamment:
—— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
—— le ou les noms des personnes ayant le pouvoir d'engager la société,
—— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements; ainsi que les informations relatives aux capacités financières et techniques indiquées ci dessous (cf. imprimé CNAF2).
Prise en compte d'opérateurs économiques, le candidat doit:
— justifier des capacités de cet ou ces opérateurs économiques par la production des mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat,
— apporter la preuve qu'il disposera des moyens de cet ou ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché par la production d'un engagement écrit de l'opérateur économique.
— les effectifs globaux du candidat (la situation la plus récente),
— la présentation d'une liste des principaux services (références) en lien avec l'objet du marché effectués au cours des 3 dernières années, indiquant l'objet (détaillé), le montant (volume financier), la date ou l'année et le destinataire public ou privé (cf. imprimé CNAF2).
Section IV: Procédure
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous
1. Valeur technique. Pondération 60
2. Prix des prestations. Pondération 40
Section VI: Renseignements complémentaires
— téléchargé: www.meoss.fr sous format Word, Excel dans la version pack Office Microsoft XP 2002, Acrobate Reader,
— adressé par lettre recommandée avec accusé de réception sur demande (télécopie ou courrier),— retiré sur demande écrite, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00; mode de transmission des candidatures et des offres: support électronique ou support papier.
Jusqu'à la date limite de remise des offres, les plis sont:
— soit adressés par voie électronique sur meoss.fr, sous format Word, Excel dans la version pack Office Microsoft XP 2002 ou versions antérieures, ou Acrobate Reader 6,
— soit envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception à la CNAF,
— soit déposés à l'accueil de la CNAF, contre récépissé.
Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants:
— sous critère 1: la qualité des moyens humains proposés pour la réalisation des prestations (30 points),
— sous critère 2: la qualité des moyens techniques (équipements matériels et logiciels, gestion de projet...) mis en oeuvre par le candidat pour l'exécution des prestations et démontrant sa maîtrise de la chaine graphique et des métiers de l'image (reportages photographiques, dessins, pictogrammes) (10 points),
— sous critère 3: la qualité des travaux déjà réalisés par le candidat sur une ou plusieurs campagnes au regard d'un ou plusieurs travaux d'édition de communication institutionnelle (type rapport d'activité) et d'un ou plusieurs travaux de communication ciblée (type plaquette, dépliant d'information) (20 points). A titre d'information, date prévisionnelle de début d'exécution: 2e trimestre 2012 renvoi au point III.3.2) du présent avis: les candidats indiquent dans leur offre les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.1.2012.
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
FRANCE
E-mail:
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Téléphone: +33 144594400
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
Fax: +33 144594646
Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (il ne peut être saisi que par le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché), ministère de l'économie, des finances et de l'mploi, direction des affaires juridiques
bâtiment Condorcet 6 rue louise Weiss
75703 Paris Cedex 13
FRANCE
E-mail:
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Téléphone: +33 144970320
Adresse internet: http://www.budget.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges
Fax: +33 144970646
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
FRANCE
E-mail:
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Téléphone: +33 144594400
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
Fax: +33 144594646
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