F-Paris: Services d'agences de presse
2010/S 44-065016
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT:
Cour des comptes, 13 rue Cambon, à l'attention de Nicole Mukuna-Trouet, 75001 Paris, FRANCE. Tél. +33 142985408. E-mail:
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. Fax +33 142989568.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Cour des comptes - DAFCG-DCP, 13 rue Cambon, Contact: Nicole Mukuna-Trouet, 75100 Paris Cedex 01, FRANCE. Tél. +33 142985408. E-mail:
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. Fax +33 142989568.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Cour des comptes - DAFCG-DCP, 13 rue Cambon, Contact: Nicole Mukuna-Trouet, 75100 Paris Cedex 01, FRANCE. Tél. +33 142985408. E-mail:
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. Fax +33 142989568. URL: http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Cour des comptes, 13 rue Cambon, Contact: direction des affaires financières et du contrôle de gestion, à l'attention de département de la commande publique, 75100 Paris Cedex 01, FRANCE. URL: http://www.marches-publics.gouv.fr.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Affaires économiques et financières.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture d'un service quotidien d'observation et de documentation de presse.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Services.
Catégorie de service: n° 26.
Lieu principal de prestation: 13 rue Cambon, 75001 Paris, FRANCE.
Code NUTS: FR101 .
II.1.3) L’avis implique:
L’établissement d’un accord-cadre.
II.1.4) Informations sur l’accord-cadre:
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre:
Fréquence et valeur des marchés à attribuer: Cette opération est traitée par accords-cadres séparés au sens de la directive communautaire 2004/18/ce, qui seront conclus sous la forme de marchés mixtes comportant une partie à bons de commande au sens de l'article 77 du décret 2006-975 du 1.8.2006 portant code des marchés publics français.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Fourniture d'un service quotidien d'observation et de documentation de presse. Les livrables de ce service consitent en une sélection des retombées de presse spécifiques à l'activité de la cour des comptes et son environnement.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP):
Oui.
II.1.8) Division en lots:
Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération:
Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Marchés mixtes, comprenant une partie forfaitaire et une partie unitaire à bons de commande, passés en application de l'article 77 du code des marchés publics avec des montants minimum et maximum annuels.
II.2.2) Options:
Oui.
Description de ces options: Les présents marchés sont conclus pour une période d'une année à compter de leur notification. Ils pourront ensuite être reconduits expressément 3 fois pour une période d'une année à compter de la date anniversaire de leur notification, 2 mois avant l'expiration de la période correspondante pour chaque marché. La durée totale de chaque marché ne pourra excéder 4 ans.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION:
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1 INTITULÉ: veille et analyse Internet
1) DESCRIPTION SUCCINCTE:
Prestations de réalisation d'un panorama quotidien des retombées internet concernant la cour des comptes, prestations numériques d'indexation et de numérisation et transmission des informations sur serveur FTP, prestations d'analyse quantitative et qualitative des sites internet et des blogs, et établissement de statistiques annuelles sur le nombre d'articles internet comportant les mots-clés " Cour des comptes " et/ou "Premier Président de la Cour des comptes ".
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE:
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT:
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS:
Marché mixte, comprenant une partie forfaitaire et une partie unitaire à bons de commande, passés en application de l'article 77 du code des marchés publics avec des montants minimum annuel de 12 000 EUR HT et maximum annuel de 53 000 EUR (H.T.). Date prévisionnelle de début des prestations le 28.5.2010.
LOT N° 2 INTITULÉ: veille et analyse presse écrite
1) DESCRIPTION SUCCINCTE:
Prestations de réalisation d'un panorama quotidien des retombées presse écrite concernant la cour des comptes, prestations numériques d'indexation et de numérisation et transmission des informations sur serveur FTP, prestations d'analyse quantitative et qualitative des retombées presse écrite et établissement de statistiques annuelles sur le nombre d'articles de presse écrite, comportant les mots-clés " Cour des comptes " et/ou "premier président de la cour des comptes ".
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE:
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT:
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS:
Marché mixte, comprenant une partie forfaitaire et une partie unitaire à bons de commande, passés en application de l'article 77 du code des marchés publics avec des montants minimum annuel de 8 100 EUR HT et maximum annuel de 36 000 EUR (H.T.). Date prévisionnelle de début des prestations le 28.5.2010.
LOT N° 3 INTITULÉ: veille et analyse presse audiovisuelle
1) DESCRIPTION SUCCINCTE:
Prestations de réalisation d'un panorama quotidien des retombées dans la presse audiovisuelle, des alertes concernant la Cour des comptes, des scripts ou de mise à disposition des extraits des émissions par courrier électronique, aux fins de consultation en " streaming ", prestations numériques d'indexation et de numérisation et transmission des informations sur serveur FTP, prestations d'analyse quantitative et qualitative des retombées audiovisuelles, établissement de statistiques annuelles sur le nombre de passages audiovisuels comportant les mots-clés " cour des comptes " et/ou "premier président de la cour des comptes " et prestations de fourniture de DVD incluant certains extraits de retombées audiovisuelles.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE:
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT:
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS:
Marché mixte, comprenant une partie forfaitaire et une partie unitaire à bons de commande, passés en application de l'article 77 du code des marchés publics avec des montants minimum annuel de 10 000 EUR HT et maximum annuel de 45 000 EUR (H.T.). Date prévisionnelle de début des prestations le 28.5.2010.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Ni cautionnement, ni retenue de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Marchés financés sur crédit budgétaire de la cour des comptes sans subvention. Le marché n'est pas financé par des fonds communautaires. Délai global de paiement : 30 jours. En cas de dépassement de ce délai, le taux des intérêts moratoires applicables est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Virement par mandat administratif.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les marchés seront conclus avec une entreprise unique. En cas de groupement, les marchés seront attribués à un groupement solidaire d'entreprises.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières:
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une lettre de candidature ; si l'opérateur économique est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés. Par mesure de simplification, les entreprises peuvent utiliser, pour la présentation de ces documents, les formulaires DC4 (lettre de candidature) et DC5 (déclaration du candidat) joints au dossier de consultation, dûment renseignés et signés. Ces formulaires de la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi sont disponibles à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.
Les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
III.2.2) Capacité économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une présentation concernant le chiffre d'affaires global pour les 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Une présentation indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années, une présentation indiquant l'équipement technique dont l'opérateur économique dispose pour la réalisation de marchés de même nature, une présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années pour la réalisation de marchés de même nature.
III.2.4) Marchés réservés:
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation:
Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure:
Ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer:
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue:
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Valeur technique. Pondération: 60 %.
2. Prix. Pondération: 40 %.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée:
Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
CC-DIRCOM-2010-05.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché:
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif:
Documents payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
12.4.2010 - 16:00.
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation:
Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres:
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE:
Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES:
Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS:
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site internet suivant :" www.marches-publics.gouv.fr" cliquer sur recherche avancée renseigner la rubrique "ministère" en indiquant "service du premier ministre" et la rubrique "entité d'achat" par "SPM/CDC-cour des comptes". Le dossier de consultation des entreprises (dce) est remis gratuitement jusqu'au jour de remise des offres. Les critères et les sous-critères de jugement des offres sont les suivants :
Pour le lot n° 1: la valeur technique, appréciée sur la base de la note méthodologique pondérée à 60 % répartis de la façon suivante : la méthodologie mise en oeuvre pour la réalisation de la prestation : 40 %, les moyens techniques et humains dédiés spécifiquement à la réalisation des prestations : 10 %, un modèle-type de note de synthèse pour l'analyse des sites internet et des blogs : 10 %. Le prix pondéré à 40 % apprécié sur le montant total du cadre d'aide au dépouillement.
Pour le lot 2 : la valeur technique, appréciée sur la base de la note méthodologique pondérée à 60 % répartis de la façon suivante : la méthodologie mise en oeuvre pour la réalisation de la prestation : 40 %, les moyens techniques et humains dédiés spécifiquement à la réalisation des prestations : 10 %, un modèle-type de note de synthèse pour l'analyse des retombées de la presse écrite : 10 %. Le prix pondéré à 40 % apprécié sur le montant total du cadre d'aide au dépouillement.
Pour le lot 3 : la valeur technique, appréciée sur la base de la note méthodologique pondérée à 60 % répartis de la façon suivante : la méthodologie mise en oeuvre pour la réalisation de la prestation : 40 %, les moyens techniques et humains dédiés spécifiquement à la réalisation des prestations : 10 %, un modèle-type de note de synthèse pour l'analyse des retombées audiovisuelles : 10 %. Le prix pondéré à 40 % apprécié sur le montant total du cadre d'aide au dépouillement.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.3.2010.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours:
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, FRANCE. Tél. +33 144594400. Fax +33 144594646.
Organe chargé des procédures de médiation:
Comité consultatif national de règlement amiable des litiges, 6 rue Louise Weiss, 75013 Paris, FRANCE.
VI.4.2) Introduction des recours:
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, FRANCE. Tél. +33 144594400. Fax +33 144594646.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 1.3.2010.
