Vendredi, 10 Février 2012

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Services de conception graphique (IDF-FR)

Lundi 15 Mars 2010 15:20
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F-Créteil: Services de conception graphique

2010/S 51-075871

AVIS DE MARCHÉ

Services

SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT

Conseil général du Val de Marne
hotel du département - Musée d'art comtemporain du Val-De-Marne (MAC/VAL)
Contact: département du Val de Marne
Attn: président du conseil général
94054 Créteil Cedex
FRANCE

Adresse(s) internet

Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.cg94.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Département du Val de Marne - MAC/VAL
place de la Libération - BP 147
Attn: Espérança Amélie
94404 Vitry-sur-Seine Cedex
FRANCE
Téléphone   +33 143916171
Fax   +33 143916430

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Département du Val de Marne - MAC/VAL
place de la Libération - BP 147
Attn: Espérança Amélie
94404 Vitry-sur-Seine Cedex
FRANCE
Téléphone   +33 143916171
Fax   +33 143916430

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Département du Val de Marne
service des marchés
Contact: direction des finances et des marchés
Attn: M. le président du conseil général
94054 Créteil Cedex
FRANCE
Téléphone   +33 149568671

I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S)
Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs Non

SECTION II: OBJET DU MARCHÉ

II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur
Conception et exécution graphiques pour le MAC/VAL (Musée d'art comtemporain du Val-De-Marne.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services
Services
Catégorie de services: n° 15
Lieu principal de prestation place de la Libération, 94400 Vitry-sur-Seine FRANCE.

Code NUTS FR107

II.1.3) L’avis implique
L’établissement d’un accord-cadre
II.1.4) Informations sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre
Fréquence et valeur des marchés à attribuer Application de la directive 2004/18/CE du 31.12.2004. Cet accord cadre correspond en droit national à un marché à bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du CMP et qui fixe tous les termes dudit marché. Des bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins des services départementaux sans remise en concurrence. Le détail des lots ainsi que leur montant sont précisés à la rubrique "Informations sur les lots ".
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats
Marché passé en appel d'offre ouvert soumis aux dispositions des articles 33 al 3, 40, 57 à 59 du CMP. Le marché porte sur l'exécution de prestations graphiques sur différents supports du MAC/VAL. Ces prestations devront respecter les identités visuelles des supports pré-existants au marché et la charte graphique du MAC/VAL.
Les prestations portent sur de la conception graphique, l'illustration, la proposition de maquette et l'exécution graphique.
Le titulaire réalise les travaux graphiques en étroite relation avec le Mac/Val à qui il soumet le bon à tirer.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79822500

II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP)
Oui
II.1.8) Division en lots
Oui
il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9) Des variantes seront prises en considération
Non
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale
II.2.2) Options
Oui
description de ces options: Option au sens du droit communautaire : le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification.
Il poura être reconduit par décision expresse de l'administration par période successive de 1 an pour une durée maximale de 4 ans. Cette reconduction sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception avant le date d'expiration du marché.
Nombre de reconductions éventuelles 3
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du contrat)

INFORMATIONS SUR LES LOTS

LOT n° 1
1) DESCRIPTION SUCCINCTE
Support de communication de la programmation.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS)

79822500

3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS
Montant minimum annuel : 15 000 EUR HT et montant maximum annuel : 45 000 EUR (HT).
LOT n° 2
1) DESCRIPTION SUCCINCTE
Exposition communication.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS)

79822500

3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS
Montant minimum annuel : 16 000 EUR HT et montant maximum annuel : 40 000 EUR (HT).
LOT n° 3
1) DESCRIPTION SUCCINCTE
Editions payantes de l'action culturelle.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS)

79822500

3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS
Montant minimum annuel : 3 000 EUR HT et montant maximum annuel : 20 000 EUR (HT).

SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés
Compte-tenu de la nature des prestations, le marché est dispensé de toute sûreté (retenue de garantie, caution...).
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Le paiement se fera par mandat administratif conformément aux articles 86 à 117 du CMP et à la règlementation en vigueur. Le financement sera assuré par les ressources du budget départemental. Les prix sont révisables.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement, la forme juridique souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement d'opérateurs économique solidaire.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43, 44 et 52 du CMP, qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du CMP et qui ne présentent pas de garanties techniques et financières suffisantes. Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont les suivantes : Dc4 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants), obligatoire en cas de groupement et/ou d'allotissement - DC5 (déclaration du candidat). Ces deux documents sont disponibles à l'adresse http://www.minefe.gouv.fr, thème marchés publics. Ils peuvent également être établis sur papier libre.

III.2.2) Capacité économique et financière
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Références professionnelles récentes, vérifiables concernant des prestations réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire.
III.2.4) Marchés réservés
Non
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière
Non
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation
Oui

SECTION IV: PROCÉDURE

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
1. Prix des prestations. Pondération 40
2. Caractère esthétique. Pondération 30
3. Valeur technique. Pondération 20
4. Délai d'exécution. Pondération 10
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
MAC-2010-05
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
Documents payants Non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
3.5.2010 - 16:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non

SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE
Oui
calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Un nouvel avis d'appel public à la concurrence relatif au même objet serait susceptible d'être publié au cous du premier semestre 2014.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES
Non
VI.3) AUTRES INFORMATIONS

Unitée monétaire utilisée : l'euro. Les modalités de remise des offres sont spécifiées dans le règlement de la consultation. Pour les envois postaux, vous reporter à la rubrique "Adresses et points de contact auxquels les offres doivent être envoyées". Pour les dépôts sur place contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez vous présenter à l'adresse suivante : direction des finances et des marchés - service des marchés (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00)- immeuble Thalès - bureau 148 (1er étage) au 25 rue Olof Palme à Créteil FRANCE. Les plis devront parvenir dans une enveloppe unique sur laquelle sera apposée la mention : "Conception et exécution graphiques pour le MAC/VAL - ne pas ouvrir". La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des offres par voie électronique sont possibles sur le site http://www.cg94.fr à la rubrique marchés publics. La transmission électronique s'effectue conformément à l'article 56 du CMP. Date prévisionnelle de début des prestations: 3ème trimestre 2010.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.3.2010.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Tribunal adminsitratif de Melun
43 rue du général de Gaulle - case postale 8630
77008 Melun Cedex
FRANCE
Téléphone   +33 160566630
Fax   +33 160566610

VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours

Tribunal adminsitratif de Melun
43 rue du général de Gaulle - case postale 8630
77008 Melun Cedex
FRANCE
Téléphone   +33 160566630
Fax   +33 160566610

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 11.3.2010

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