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Services de conseil en relations publiques (Lyon-FR)

Mercredi 03 Mars 2010 17:05
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F-Lyon: Services de conseil en relations publiques

2010/S 39-057419

AVIS DE MARCHÉ

Services

SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT:

Société d'équipement du Rhône et de Lyon, 4 boulevard Eugene Deruelle, BP 3099, à l'attention de monsieur le directeur général de la SERL, 69398 Lyon Cedex 03, FRANCE. Tél.  +33 472615000. Fax  +33 472615009.

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: www.serl.fr.

Adresse du profil d'acheteur: http://serl.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).

I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Autre: SEM d'Aménagement.
Autre: SEM d'Aménagement.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.

SECTION II: OBJET DU MARCHÉ

II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Marché de communication pour la ZAC des Bruyères à Limonest (69).
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Services.
Catégorie de service: n° 27.
Lieu principal de prestation: 4 bd E. Deruelle, 69003 Lyon, FRANCE.

Code NUTS: FR716 .

II.1.3) L’avis implique:
L’établissement d’un accord-cadre.
II.1.4) Informations sur l’accord-cadre:
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l’accord-cadre: Durée en année(s): 4.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre:
Valeur estimée hors TVA:
Fourchette: entre 10 000 et 40 000 EUR.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Prestations de communication dans le cadre de l'aménagement de la ZAC des Bruyères à Limonest (Rhône).
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):

79416200, 79341000, 79341100.

II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP):
Non.
II.1.8) Division en lots:
Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération:
Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Marché à bons de commande avec comme minimum : 10 000 EUR HT et comme maximum : 40 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA:
Fourchette: entre 10 000 et 40 000 EUR.
II.2.2) Options:
Non.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION:
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du contrat).

SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Néant.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement assuré par la SERL dans le cadre de l'opération ZAC des Bruyères. Paiement par virement bancaire à 45 jours. Intérets moratoires prévus au CCAP. Prix révisables.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières:
Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC4 ou équivalent).
Chaque candidat ou chaque membre de l’équipe candidate devra produire :
— Une déclaration sur l’honneur attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies à l’article 8 de l’ordonnance du 6.6.2005 n°2005-649,
— Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
III.2.2) Capacité économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat et propre à l'activité objet de la consultation sur les 3 dernières années.
III.2.3) Capacité technique:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— Une liste de références de prestations similaires à celles de la présente consultation, en cours d’exécution ou exécutées, au cours des 3 dernières années, en précisant : la nature de la prestation et la quantité, le montant de la prestation, les dates de réalisation et le client (privé ou public), dans les domaines de la communication,
— La liste des moyens humains et matériels dont dispose le candidat.
III.2.4) Marchés réservés:
Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation:
Oui.

SECTION IV: PROCÉDURE

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure:
Ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer:
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue:
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Prix. Pondération: 60.
2. Valeur technique. Pondération: 40.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée:
Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2911 COMMUNICATION.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché:
Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif:
Documents payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
2.4.2010 - 12:00.
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation:
Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres:

SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE:
Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES:
Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS:
— Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières,
— Renseignements complémentaires : SERL.

Techniques : monsieur Sébastien Donguy (opérationnel) - courriel : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. , madame Peggy Lecuelle (communication) - courriel : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. .

Administratifs : secrétariat marchés et commande publique - courriel : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. .

— Le marché prend effet à la date de sa notification et non de son attribution (point Ii-3),
— Date prévisionnelle de démarrage des prestations : avril 2010.
Les bons de commande, émis successivement, préciseront le délai de réalisation de chaque prestation.
— Conditions d'obtention du dossier de consultation :

Le dossier est à télécharger de préférence, gratuitement à l'adresse suivante : http://serl.achtpublic.com.

Ou peut être remis à chaque candidat par courrier ou par retrait gratuitement, après demande préalable auprès du secrétariat marchés et commande publique (Mme Lavigne ou André), à la SERL (4 blvd E. Deruelle BP 3099- 69398 Lyon Cedex 03, FRANCE) soit :

Par télécopie au +33 472842468 ou par mail à l'adresse Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. .

— Conditions de remise des offres: selon les modalités fixées au règlement de consultation.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (soustraitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant.
Il devra egalement justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché (par un engagement écrit et signé du sous traitant).
En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'execution du contrat.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et dans un JAL : 19.2.2010.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours:
VI.4.2) Introduction des recours:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, d'un référé contractuel dans les conditions définies dans le décret n°2009-1456 du 27.11.2009 ou d'un recours sur le fond conformément à l'article 24 de l'ordonnance du 6.6.2005.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
22.2.2010.
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