B-Bruxelles: Appel d'offres adressé aux sociétés de services engagées dans des relations avec la presse
2010/S 41-059349
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT:
Commission européenne, direction générale de la recherche, direction L «Science, économie et société», bureau SDME 02/82, Contact: unité L5 «Communication», 1049 Bruxelles, BELGIUM. E-mail: Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. . Fax +32 22958220.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://ec.europa.eu/research/index.cfm?lg=en.
Adresse du profil d'acheteur: http://ec.europa.eu/research/dgs/tenders/open_en.cfm.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Commission européenne, direction générale de la recherche, direction L «Science, économie et société», bureau SDME 02/82, Contact: unité L5 «Communication», 1049 Bruxelles, BELGIUM. E-mail: Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. . Fax +32 22958220. URL: http://ec.europa.eu/research/index.cfm?lg=en.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Commission européenne, direction générale de la recherche, direction L «Science, économie et société», bureau SDME 02/82, Contact: unité L5 «Communication», 1049 Bruxelles, BELGIUM. E-mail: Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. . Fax +32 22958220. URL: http://ec.europa.eu/research/index.cfm?lg=en.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Institution/agence européenne ou organisation européenne.
Autre: recherche.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
Autre: recherche.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Appel d'offres adressé aux sociétés de services engagées dans des relations avec la presse.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Services.
Catégorie de service: n° 11.
Lieu principal de prestation: les 27 États membres de l'UE, les pays associés aux différents programmes gérés par la direction générale de la recherche et les pays candidats à l'adhésion à l'Union européenne seront couverts en priorité par les activités. Des projets locaux extérieurs à l'Union européenne pourront en faire partie également.
Catégorie de service: n° 11.
Lieu principal de prestation: les 27 États membres de l'UE, les pays associés aux différents programmes gérés par la direction générale de la recherche et les pays candidats à l'adhésion à l'Union européenne seront couverts en priorité par les activités. Des projets locaux extérieurs à l'Union européenne pourront en faire partie également.
II.1.3) L’avis implique:
L’établissement d’un accord-cadre.
II.1.4) Informations sur l’accord-cadre:
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l’accord-cadre: Durée en année(s): 4.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre:
Valeur estimée hors TVA: 14 000 000 EUR.
Durée de l’accord-cadre: Durée en année(s): 4.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre:
Valeur estimée hors TVA: 14 000 000 EUR.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
L'objectif du présent marché est d'identifier la ou les sociétés qui permettraient à la Commission européenne de présenter de la manière la plus efficace ses activités de recherche à la presse écrite, d'assurer une campagne d'information et de communication dynamique destinée aux journalistes spécialisés dans les domaines couverts par le 7 e PC mais également aux journalistes et aux publications en général.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
79342200.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP):
Oui.
II.1.8) Division en lots:
Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération:
Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Le budget indicatif alloué au présent marché est de 14 000 000 EUR pour 4 ans.
Valeur estimée hors TVA: 14 000 000 EUR.
Valeur estimée hors TVA: 14 000 000 EUR.
II.2.2) Options:
Non.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION:
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du contrat).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les paiements dus au titre du marché spécifique seront effectués conformément à l'article II.4. (conditions générales du contrat-cadre). Les paiements seront effectués uniquement si le contractant a rempli l'ensemble de ses obligations contractuelles à la date d'émission de la facture. Les demandes de paiement seront irrecevables si des paiements dus au titre de commandes ou de marchés spécifiques précédents n'ont pas été effectués en raison d'un manquement ou d'une faute du contractant.
Paiement:
les demandes de paiement introduites par le contractant seront recevables si elles sont accompagnées des documents suivants:
— le rapport technique final établi conformément aux instructions énoncées à l'annexe (des spécifications techniques),
— les déclarations relatives aux dépenses remboursables, conformément à l'article II.7 (conditions générales du contrat-cadre), accompagnées du formulaire individuel complété,
— les factures correspondantes, indiquant le numéro de référence du marché et du bon de commande ou du marché spécifique auquel elles se réfèrent,
sous réserve d'approbation du rapport par la Commission.
La Commission disposera de 45 jours pour approuver ou rejeter le rapport et le contractant de 30 jours pour présenter des informations complémentaires ou un nouveau rapport.
Dans les 30 jours à compter de la date de réception de la (des) facture(s) correspondante(s) et de la date à laquelle le rapport a été approuvé par la Commission, le paiement correspondant à la commande ou au marché spécifique sera versé.
Paiement:
les demandes de paiement introduites par le contractant seront recevables si elles sont accompagnées des documents suivants:
— le rapport technique final établi conformément aux instructions énoncées à l'annexe (des spécifications techniques),
— les déclarations relatives aux dépenses remboursables, conformément à l'article II.7 (conditions générales du contrat-cadre), accompagnées du formulaire individuel complété,
— les factures correspondantes, indiquant le numéro de référence du marché et du bon de commande ou du marché spécifique auquel elles se réfèrent,
sous réserve d'approbation du rapport par la Commission.
La Commission disposera de 45 jours pour approuver ou rejeter le rapport et le contractant de 30 jours pour présenter des informations complémentaires ou un nouveau rapport.
Dans les 30 jours à compter de la date de réception de la (des) facture(s) correspondante(s) et de la date à laquelle le rapport a été approuvé par la Commission, le paiement correspondant à la commande ou au marché spécifique sera versé.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Sans objet.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières:
Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: sont exclus de la participation au présent marché les soumissionnaires:
1. qui sont en état ou qui font l'objet d'une procédure de faillite, de liquidation, de règlement judiciaire ou de concordat préventif, de cessation d'activité, ou sont dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations ou réglementations nationales;
2. qui ont fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant autorité de chose jugée pour tout délit affectant leur moralité professionnelle;
3. qui, en matière professionnelle, ont commis une faute grave constatée par tout moyen que le pouvoir adjudicateur peut justifier;
4. qui n'ont pas rempli leurs obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale ou leurs obligations relatives au paiement de leurs impôts selon les dispositions légales du pays où ils sont établis ou celles du pays du pouvoir adjudicateur ou encore celles du pays où le marché doit s'exécuter;
5. qui ont fait l'objet d'un jugement ayant autorité de chose jugée pour fraude, corruption, participation à une organisation criminelle ou toute autre activité illégale portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union européenne;
6. qui, à la suite de la procédure de passation d'un autre marché ou de la procédure d'octroi d'une subvention financés par le budget de l'Union européenne, ont été déclarés en défaut grave d'exécution en raison du non-respect de leurs obligations contractuelles.
Les soumissionnaires seront également exclus du marché si, au cours de la procédure d'adjudication, ils:
7. se trouvent en situation de conflit d'intérêts;
8. se sont rendus coupables de fausses déclarations en fournissant les renseignements exigés par le pouvoir adjudicateur pour leur participation au marché ou n'ont pas fourni ces renseignements.
Les soumissionnaires devront joindre à leur offre une attestation sur l'honneur, dûment datée et signée, mentionnant qu'ils ne se trouvent pas dans une des situations visées ci-dessus (voir annexe IV des spécifications techniques). L'attributaire du marché devra fournir les documents mentionnés ci-après avant la signature du contrat.
La Commission européenne peut exonérer l'attributaire de l'obligation de produire les preuves documentaires mentionnées ci-après si de telles preuves lui ont déjà été présentées aux fins d'une autre procédure de passation de marchés et pour autant que les documents en question n'ont pas été délivrés plus de 1 an auparavant et qu'ils sont toujours valables.
Moyens de preuve:
les documents suivants seront acceptés comme preuve que le soumissionnaire ne se trouve dans aucune des situations mentionnées aux points 1 à 8:
i) pour les points 1, 2 et 5, un extrait du casier judiciaire (au plus tard 90 jours avant la date limite de présentation des offres) ou, à défaut, un document équivalent (au plus tard 90 jours avant la date limite de présentation des offres) délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou de provenance, dont il résulte que ces exigences sont satisfaites;
ii) pour le point 4, un certificat délivré (au plus tard 90 jours avant la date limite de présentation des offres) par l'autorité compétente du pays concerné.
Uniquement lorsque les documents ou certificats mentionnés aux points i) et ii) ci-dessus ne sont pas délivrés par le pays concerné, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, à défaut, solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel ou commercial qualifié du pays d'origine ou de provenance;
iii) pour les points 3, 6, 7 et 8, les soumissionnaires devront joindre à leur offre une déclaration sous serment ou, à défaut, solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance et basée sur le modèle donné (voir déclaration à l'annexe IV des spécifications techniques).
Suivant la législation nationale du pays d'établissement du soumissionnaire, les documents énumérés ci-dessus concernent les personnes morales et/ou physiques, y compris les chefs d'entreprise, les principaux partenaires ou toute personne ayant le pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle du soumissionnaire.
La Commission européenne peut exonérer l'attributaire de l'obligation de produire les preuves documentaires mentionnées ci-dessus si de telles preuves lui ont déjà été présentées aux fins d'une autre procédure de passation de marchés et pour autant que les documents en question n'ont pas été délivrés plus de 1 an auparavant et qu'ils sont toujours valables.
Les soumissionnaires et, dans le cas de personnes morales, les personnes ayant le pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle de ces dernières, sont informés qu'au cas où ils se trouveraient dans une des situations mentionnées:
— la décision de la Commission du 16.12.2008 relative au système d’alerte précoce (EWS) à l'usage des ordonnateurs de la Commission et des agences exécutives (JO L 344 du 20.12.2008, p. 125), ou
— le règlement de la Commission du 17.12.2008 relatif à la base de données centrale sur les exclusions — CED (JO L 344 du 20.12.2008, p. 12),
leurs données personnelles (nom, prénom s'il s'agit de personnes physiques, adresse, forme juridique et nom et prénom des personnes ayant le pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle s'il s'agit de personnes morales) pourront être enregistrées dans le système d'alerte précoce uniquement ou dans le système d'alerte précoce et dans la base de données centrale sur les exclusions, et communiquées aux personnes et aux entités mentionnées dans la décision et dans le règlement susvisés, dans le cadre de l'attribution ou de l'exécution d'un marché, ou d'une convention ou d'une décision de subvention.
1. qui sont en état ou qui font l'objet d'une procédure de faillite, de liquidation, de règlement judiciaire ou de concordat préventif, de cessation d'activité, ou sont dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations ou réglementations nationales;
2. qui ont fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant autorité de chose jugée pour tout délit affectant leur moralité professionnelle;
3. qui, en matière professionnelle, ont commis une faute grave constatée par tout moyen que le pouvoir adjudicateur peut justifier;
4. qui n'ont pas rempli leurs obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale ou leurs obligations relatives au paiement de leurs impôts selon les dispositions légales du pays où ils sont établis ou celles du pays du pouvoir adjudicateur ou encore celles du pays où le marché doit s'exécuter;
5. qui ont fait l'objet d'un jugement ayant autorité de chose jugée pour fraude, corruption, participation à une organisation criminelle ou toute autre activité illégale portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union européenne;
6. qui, à la suite de la procédure de passation d'un autre marché ou de la procédure d'octroi d'une subvention financés par le budget de l'Union européenne, ont été déclarés en défaut grave d'exécution en raison du non-respect de leurs obligations contractuelles.
Les soumissionnaires seront également exclus du marché si, au cours de la procédure d'adjudication, ils:
7. se trouvent en situation de conflit d'intérêts;
8. se sont rendus coupables de fausses déclarations en fournissant les renseignements exigés par le pouvoir adjudicateur pour leur participation au marché ou n'ont pas fourni ces renseignements.
Les soumissionnaires devront joindre à leur offre une attestation sur l'honneur, dûment datée et signée, mentionnant qu'ils ne se trouvent pas dans une des situations visées ci-dessus (voir annexe IV des spécifications techniques). L'attributaire du marché devra fournir les documents mentionnés ci-après avant la signature du contrat.
La Commission européenne peut exonérer l'attributaire de l'obligation de produire les preuves documentaires mentionnées ci-après si de telles preuves lui ont déjà été présentées aux fins d'une autre procédure de passation de marchés et pour autant que les documents en question n'ont pas été délivrés plus de 1 an auparavant et qu'ils sont toujours valables.
Moyens de preuve:
les documents suivants seront acceptés comme preuve que le soumissionnaire ne se trouve dans aucune des situations mentionnées aux points 1 à 8:
i) pour les points 1, 2 et 5, un extrait du casier judiciaire (au plus tard 90 jours avant la date limite de présentation des offres) ou, à défaut, un document équivalent (au plus tard 90 jours avant la date limite de présentation des offres) délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou de provenance, dont il résulte que ces exigences sont satisfaites;
ii) pour le point 4, un certificat délivré (au plus tard 90 jours avant la date limite de présentation des offres) par l'autorité compétente du pays concerné.
Uniquement lorsque les documents ou certificats mentionnés aux points i) et ii) ci-dessus ne sont pas délivrés par le pays concerné, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, à défaut, solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel ou commercial qualifié du pays d'origine ou de provenance;
iii) pour les points 3, 6, 7 et 8, les soumissionnaires devront joindre à leur offre une déclaration sous serment ou, à défaut, solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance et basée sur le modèle donné (voir déclaration à l'annexe IV des spécifications techniques).
Suivant la législation nationale du pays d'établissement du soumissionnaire, les documents énumérés ci-dessus concernent les personnes morales et/ou physiques, y compris les chefs d'entreprise, les principaux partenaires ou toute personne ayant le pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle du soumissionnaire.
La Commission européenne peut exonérer l'attributaire de l'obligation de produire les preuves documentaires mentionnées ci-dessus si de telles preuves lui ont déjà été présentées aux fins d'une autre procédure de passation de marchés et pour autant que les documents en question n'ont pas été délivrés plus de 1 an auparavant et qu'ils sont toujours valables.
Les soumissionnaires et, dans le cas de personnes morales, les personnes ayant le pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle de ces dernières, sont informés qu'au cas où ils se trouveraient dans une des situations mentionnées:
— la décision de la Commission du 16.12.2008 relative au système d’alerte précoce (EWS) à l'usage des ordonnateurs de la Commission et des agences exécutives (JO L 344 du 20.12.2008, p. 125), ou
— le règlement de la Commission du 17.12.2008 relatif à la base de données centrale sur les exclusions — CED (JO L 344 du 20.12.2008, p. 12),
leurs données personnelles (nom, prénom s'il s'agit de personnes physiques, adresse, forme juridique et nom et prénom des personnes ayant le pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle s'il s'agit de personnes morales) pourront être enregistrées dans le système d'alerte précoce uniquement ou dans le système d'alerte précoce et dans la base de données centrale sur les exclusions, et communiquées aux personnes et aux entités mentionnées dans la décision et dans le règlement susvisés, dans le cadre de l'attribution ou de l'exécution d'un marché, ou d'une convention ou d'une décision de subvention.
III.2.2) Capacité économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1. Informations générales:
les soumissionnaires devront fournir les informations suivantes:
1.1. Informations générales (désignation complète de l'organisation, statut juridique, situation vis-à-vis de la TVA, coordonnées bancaires et adresse, etc.) en complétant le formulaire d'identification (annexe IX des spécifications techniques).
1.2. Preuve de l'inscription au registre du commerce ou de la profession.
2. Capacité économique et financière:
2.1. Déclarations bancaires appropriées ou preuve de la souscription d'une assurance couvrant les risques professionnels.
2.2. Bilans ou extraits de bilans relatifs aux 2 derniers exercices clôturés au moins, dans le cas où la publication des bilans est prescrite par le droit des sociétés du pays où l'opérateur économique est établi.
2.3. Déclaration reprenant, pour les 3 derniers exercices, le chiffre d'affaires global de la société et son chiffre d'affaires relatif à la prestation de services analogues à ceux en objet.
Si, pour une raison exceptionnelle que le pouvoir adjudicateur estime justifiée, les soumissionnaires se trouvent dans l'impossibilité de fournir les références requises aux points 2.1 à 2.3, ils pourront attester leur capacité économique et financière par tout autre moyen que le pouvoir adjudicateur jugera approprié, dans un délai déterminé dans leur demande. Cela s'appliquera notamment aux organismes publics.
les soumissionnaires devront fournir les informations suivantes:
1.1. Informations générales (désignation complète de l'organisation, statut juridique, situation vis-à-vis de la TVA, coordonnées bancaires et adresse, etc.) en complétant le formulaire d'identification (annexe IX des spécifications techniques).
1.2. Preuve de l'inscription au registre du commerce ou de la profession.
2. Capacité économique et financière:
2.1. Déclarations bancaires appropriées ou preuve de la souscription d'une assurance couvrant les risques professionnels.
2.2. Bilans ou extraits de bilans relatifs aux 2 derniers exercices clôturés au moins, dans le cas où la publication des bilans est prescrite par le droit des sociétés du pays où l'opérateur économique est établi.
2.3. Déclaration reprenant, pour les 3 derniers exercices, le chiffre d'affaires global de la société et son chiffre d'affaires relatif à la prestation de services analogues à ceux en objet.
Si, pour une raison exceptionnelle que le pouvoir adjudicateur estime justifiée, les soumissionnaires se trouvent dans l'impossibilité de fournir les références requises aux points 2.1 à 2.3, ils pourront attester leur capacité économique et financière par tout autre moyen que le pouvoir adjudicateur jugera approprié, dans un délai déterminé dans leur demande. Cela s'appliquera notamment aux organismes publics.
III.2.3) Capacité technique:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
3. Capacité technique et professionnelle:
3.1. Liste d'au moins 20 services principaux, directement liés à l'appel d'offres (à savoir conférences de presse, évènements de presse, réunions de presse, voyages de presse), fournis au cours des 3 dernières années, avec indication des montants, des dates et des bénéficiaires publics ou privés, et liste des autres activités réalisées au cours des 3 dernières années.
En cas de services fournis en faveur d'autorités contractantes, la preuve sera fournie sous la forme d'un certificat délivré ou contresigné par l'autorité compétente.
Si des acheteurs privés sont impliqués, la prestation des services devra être certifiée par l'acheteur.
Les services directement liés au secteur couvert par la présente invitation à soumissionner devront être mentionnés séparément. Si ces services ont été fournis en partie par des sous-traitants, les soumissionnaires devront clairement indiquer leur rôle et leur contribution.
3.2. Preuve des effectifs annuels moyens et du nombre de cadres pour les 3 dernières années.
3.3. Preuve que la société possède au moins 3 années d'expérience professionnelle dans les domaines couverts par la présente invitation à soumissionner. Si la société existe depuis moins de 3 ans, le soumissionnaire devra fournir la preuve que les cadres de la société possèdent une expérience professionnelle minimale de 3 ans dans les domaines couverts par la présente invitation à soumissionner.
3.4. En guise de preuve de leur capacité professionnelle, les soumissionnaires devront attester qu'ils disposent du personnel suivant: 1 directeur de projet; 3 coordinateurs de projet/consultants confirmés; 5 consultants débutants.
Expérience minimale requise pour les profils mentionnés ci-dessus:
directeur de projet:
— 5 années d'expérience professionnelle dans le domaine objet du présent marché,
— excellente connaissance des activités de presse de la Commission européenne,
coordinateur de projet/consultant confirmé:
— 5 années d'expérience professionnelle dans le domaine objet du présent marché,
— bonne connaissance des activités de presse de la Commission européenne,
consultant débutant:
— excellentes aptitudes rédactionnelles,
— bonne connaissance des activités de presse de la Commission européenne,
— 1 année d'expérience professionnelle dans le domaine objet du présent marché,
— maîtrise de l'anglais écrit et oral; une maîtrise du français à l'écrit et à l'oral est souhaitable;
personne chargée des aspects audiovisuels et informatiques:
— connaissance de base des activités audiovisuelles de la Commission européenne,
— maîtrise de l'anglais écrit et oral; une maîtrise du français à l'écrit et à l'oral est souhaitable;
assistant; secrétaire; aide:
— niveau de communication en anglais ou en français.
Pour chacun des profils susvisés, le CV du personnel minimal requis devra être fourni comme preuve. Il est à noter que le point 8.2 du cahier des charges requiert que le directeur de projet proposé demeure inchangé sauf approbation contraire de la Commission.
3.5. Liste de l'équipement technique et des outils nécessaires à la prestation des services.
3.6. Part du marché que le soumissionnaire envisage de sous-traiter.
Le soumissionnaire peut recourir aux capacités d'autres entités, indépendamment de la nature juridique des liens qu'il entretient avec celles-ci. Il devra alors prouver à la Commission qu'il disposera des ressources nécessaires à l'exécution du marché en produisant par exemple un engagement des entités en question à mettre ces ressources à sa disposition.
3. Capacité technique et professionnelle:
3.1. Liste d'au moins 20 services principaux, directement liés à l'appel d'offres (à savoir conférences de presse, évènements de presse, réunions de presse, voyages de presse), fournis au cours des 3 dernières années, avec indication des montants, des dates et des bénéficiaires publics ou privés, et liste des autres activités réalisées au cours des 3 dernières années.
En cas de services fournis en faveur d'autorités contractantes, la preuve sera fournie sous la forme d'un certificat délivré ou contresigné par l'autorité compétente.
Si des acheteurs privés sont impliqués, la prestation des services devra être certifiée par l'acheteur.
Les services directement liés au secteur couvert par la présente invitation à soumissionner devront être mentionnés séparément. Si ces services ont été fournis en partie par des sous-traitants, les soumissionnaires devront clairement indiquer leur rôle et leur contribution.
3.2. Preuve des effectifs annuels moyens et du nombre de cadres pour les 3 dernières années.
3.3. Preuve que la société possède au moins 3 années d'expérience professionnelle dans les domaines couverts par la présente invitation à soumissionner. Si la société existe depuis moins de 3 ans, le soumissionnaire devra fournir la preuve que les cadres de la société possèdent une expérience professionnelle minimale de 3 ans dans les domaines couverts par la présente invitation à soumissionner.
3.4. En guise de preuve de leur capacité professionnelle, les soumissionnaires devront attester qu'ils disposent du personnel suivant: 1 directeur de projet; 3 coordinateurs de projet/consultants confirmés; 5 consultants débutants.
Expérience minimale requise pour les profils mentionnés ci-dessus:
directeur de projet:
— 5 années d'expérience professionnelle dans le domaine objet du présent marché,
— excellente connaissance des activités de presse de la Commission européenne,
— diplôme universitaire — http://europa.eu/epso/doc/diplomasfortheweb.pdf
— maîtrise de l'anglais écrit et oral; au moins des connaissances de base en français (ou en allemand);coordinateur de projet/consultant confirmé:
— 5 années d'expérience professionnelle dans le domaine objet du présent marché,
— bonne connaissance des activités de presse de la Commission européenne,
— diplôme universitaire — http://europa.eu/epso/doc/diplomasfortheweb.pdf
— maîtrise de l'anglais écrit et oral; une maîtrise du français à l'écrit et à l'oral est souhaitable;consultant débutant:
— excellentes aptitudes rédactionnelles,
— bonne connaissance des activités de presse de la Commission européenne,
— 1 année d'expérience professionnelle dans le domaine objet du présent marché,
— maîtrise de l'anglais écrit et oral; une maîtrise du français à l'écrit et à l'oral est souhaitable;
personne chargée des aspects audiovisuels et informatiques:
— connaissance de base des activités audiovisuelles de la Commission européenne,
— maîtrise de l'anglais écrit et oral; une maîtrise du français à l'écrit et à l'oral est souhaitable;
assistant; secrétaire; aide:
— niveau de communication en anglais ou en français.
Pour chacun des profils susvisés, le CV du personnel minimal requis devra être fourni comme preuve. Il est à noter que le point 8.2 du cahier des charges requiert que le directeur de projet proposé demeure inchangé sauf approbation contraire de la Commission.
3.5. Liste de l'équipement technique et des outils nécessaires à la prestation des services.
3.6. Part du marché que le soumissionnaire envisage de sous-traiter.
Le soumissionnaire peut recourir aux capacités d'autres entités, indépendamment de la nature juridique des liens qu'il entretient avec celles-ci. Il devra alors prouver à la Commission qu'il disposera des ressources nécessaires à l'exécution du marché en produisant par exemple un engagement des entités en question à mettre ces ressources à sa disposition.
III.2.4) Marchés réservés:
Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation:
Oui.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer:
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue:
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée:
Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
RTD-L05-2010-Press.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché:
Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif:
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 16.4.2010 - 16:00.
Documents payants: non.
Documents payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
23.4.2010 - 16:00.
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation:
Espagnol. Danois. Allemand. Grec. Anglais. Français. Italien. Néerlandais. Portugais. Finnois. Suédois. Tchèque. Estonien. Hongrois. Lituanien. Letton. Maltais. Polonais. Slovaque. Slovène. Irlandais. Bulgare. Roumain.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres:
Date: 6.5.2010 - 09:30.
Lieu: SDME 1F.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui.
Lieu: SDME 1F.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui.
1 représentant par soumissionnaire pourra assister à la séance d'ouverture des offres en tant qu'observateur. Les soumissionnaires devront communiquer les coordonnées de leur représentant avant le 4.5.2010, par courrier électronique ( Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES:
Oui.
Référence du ou des projet(s) et/ou programme(s): Oui. Septième programme-cadre pour la recherche et le développement technologique.
Référence du ou des projet(s) et/ou programme(s): Oui. Septième programme-cadre pour la recherche et le développement technologique.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS:
Non.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours:
Tribunal de l'Union européenne, boulevard Konrad Adenauer, 2925 Luxembourg, LUXEMBOURG. URL: http://curia.europa.eu. Fax +352 433766.
VI.4.2) Introduction des recours:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: dans les 2 mois à compter de la notification au requérant ou, à défaut, du jour où celui-ci en a eu connaissance. L'introduction d'une plainte auprès du Médiateur européen n'a pour effet ni la suspension de ce délai, ni l'ouverture d'un nouveau délai de recours.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Commission européenne, direction générale de la recherche, direction L «Science, économie et société», unité L5 «Communication», SDME 2/82, 1049 Bruxelles, BELGIUM. E-mail: Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. . Fax +32 22958220.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 17.2.2010.
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