Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contact
Région Rhône-Alpes
direction de la communication et du marketing 1 esplanade François Mitterrand CS 20033
Point(s) de contact: Laurence Tournecuillert
À l'attention de: M. le président
69269 Lyon Cedex 02
FRANCE
Téléphone: +33 426734000
Fax: +33 426734046
Adresse(s) internet:
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.rhonealpes.fr
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: http://marchespublics.rhonealpes.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Région Rhône-Alpes
direction de la communication et du marketing 1 esplande François Mitterrand CS 20033
Point(s) de contact: Mme Laurence Tournecuillert
69269 Lyon Cedex 02
FRANCE
Téléphone: +33 426734530
E-mail:
Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
Fax: +33 426734046
Adresse internet: http://marchespublics.rhonealpes.fr
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Région Rhône-Alpes
direction de la communication et du marketing 1 esplande François Mitterrand CS 20033
69269 Lyon Cedex 02
FRANCE
Adresse internet: http://marchespublics.rhonealpes.fr
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Région Rhône-Alpes
direction des affaires juridiques et de la commande publique 1 esplande Françoid Mitterrand CS 20033
Point(s) de contact: bureau 444 - 6ème étage
69269 Lyon Cedex 02
FRANCE
Adresse internet: http://marchespublics.rhonealpes.fr
I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Choix de photographes pour la réalisation de reportages photos pour la Région Rhône-Alpes.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
Code NUTS
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Justification d’un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans: Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive européenne. C'est un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Objet de la consultation:
La consultation a pour objet le choix de photographes pour la réalisation de reportages photographiques pour la Région Rhône-Alpes.
Forme du marché:
Le marché est un marché fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum et à multi attribution conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations seront traitées à prix unitaires conformément aux prix déterminés dans le bordereau de prix.
La Région Rhône-Alpes recourt à la multi attribution pour les raisons suivantes:
— au vu de l'important volume de prestations à réaliser dans un délai souvent court,
— et pour couvrir des besoins simultanés et pallier les problèmes d'indisponibilité.
3 prestataires seront retenus pour des prestations identiques sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes.
Durée du marché:
Le marché est conclu pour une durée d'un an renouvelable tacitement trois fois, pour la même durée.
Le marché ne débute qu'à la date de sa notification.
La reconduction est tacite. En cas de non reconduction un courrier recommandé avec accusé de réception sera envoyé au prestataire au plus tard un mois avant la date anniversaire (date de notification) du marché.
Etendue et mode de la consultation:
La présente consultation fait l'objet d'un appel d'offres restreint (articles 60 à 64 du code des marchés publics).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
description de ces options: La présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne. Le pouvoir adjudicateur se réserve notamment la possibilité de passer des avenants et des marchés complémentaires.
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Se reporter au règlement de consultation.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Se reporter au règlement de consultation.
III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Se reporter au règlement de consultation.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Se reporter au règlement de consultation.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Se reporter au règlement de consultation.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Restreinte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d’opérateurs envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: La Région Rhône-Alpes recourt à la multi attribution pour les raisons suivantes:
— au vu de l'important volume de prestations à réaliser dans un délai souvent court,
— et pour couvrir des besoins simultanés et pallier les problèmes d'indisponibilité.
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
12S0024
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
13.2.2012 - 16:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2012.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69003 Lyon
FRANCE
VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Greffe du Tribunal administratif
184 rue Duguesclin
69003 Lyon
FRANCE
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13.1.2012
