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Conception d'une brochure (Paris-FR)

Vendredi 12 Mars 2010 15:42
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F-Paris: Services d'édition

2010/S 49-072715

AVIS DE MARCHÉ

Services

SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT:

CNAF, 32 avenue de la Sibelle, Contact: service des marchés, 75685 Paris Cedex 14, FRANCE. Tél.  +33 145655490. Fax  +33 145655294.

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.caf.fr.

Adresse du profil d'acheteur: http://www.meoss.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).

I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Protection sociale.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.

SECTION II: OBJET DU MARCHÉ

II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Conception, réalisation, impression et livraison d'un album destiné à être offert à chaque nouvel enfant et à sa famille dans le cadre de l'opération.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Services.
Catégorie de service: n° 27.
II.1.3) L’avis implique:
Un marché public.
II.1.4) Informations sur l’accord-cadre:
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Ce marché a pour objet la conception, la réalisation, l'impression à 40 000 exemplaires, et la livraison en sept points, d'un album destiné à être offert à chaque nouvel enfant et à sa famille dans le cadre de l'opération Premières pages.
Un nouvel enfant peut être un nouveau-né ou un enfant adopté de moins de 2 ans résidant dans l'un des 5 départements suivants : l'Ain (01), le Lot (46), les Pyrénées Orientales (66, la Savoie (73), et la Seine et Marne (77).
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):

79970000, 92312210, 79823000.

II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP):
Oui.
II.1.8) Division en lots:
Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération:
Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
L'impression de l'ouvrage se fait à 40 000 exemplaires.
Le projet s'inscrit dans une enveloppe financière globale de 150 000 EUR (TTC).
II.2.2) Options:
Non.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION:
Durée en mois: 4 (à compter de la date d’attribution du contrat).

SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le mode de règlement des prestations choisi par la personne publique est le virement.
En vertu de l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par la personne publique ou, si elle lui est postérieure, à compter de la date du service fait constaté par la personne publique.
Une avance sera versée conformément à l'article 87 du code des marchés publics.
Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles 106 et suivants du code des marchés publics.
Dans les conditions du marché, le versement d'acomptes et des règlements partiels définitifs sont prévus.
Le marché est financé par les fonds propres de l'établissement public.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La personne publique n'impose aucune forme pour la présentation du groupement d'entreprises. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières:
Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1. La lettre de candidature permettant l'identification du candidat : nom ou dénomination et adresse du siège social.

Le candidat peut fournir l'imprimé Dc4 disponible sur www.minefe.gouv.fr espace marchés publics/rubrique formulaires, dûment rempli, daté et signé en original ;

2. Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;
3. Le nom de la (ou des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager la société parmi lesquelles figure le signataire des documents ; une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché ;
4. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugements(s) prononcés à cet effet.
En cas de groupement, doivent être impérativement joints :
A) la lettre de candidature indiquant les nom (ou dénomination) et adresse du siège social du mandataire et habilitation du mandataire par ses co-traitants.
— soit par la personne (le mandataire) ayant le pouvoir d'engager le groupement,
— soit par l'ensemble des entreprises groupées : dans ce cas, par les personnes ayant le pouvoir d'engager chaque membre du groupement.
B) Chaque membre du groupement produit les documents objet des points 1 à 7.
Quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs économiques et le candidat, le candidat qui demande la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques doit :
— justifier des capacités de cet (ou ces) opérateur(s) économique(s) par la production des documents objet des points 1 à 7,
— apporter la preuve qu'il disposera de cet (ou ces) opérateur(s) économique(s) pour l'exécution du marché par la production d'un engagement écrit de l'opérateur économique.
III.2.2) Capacité économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 5. Le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible ;
Pour les sociétés nouvellement créées, le candidat pourra fournir toutes indications concises et utiles permettant de juger de sa capacité financière à exécuter le marché.
III.2.3) Capacité technique:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
6. La situation la plus récente des effectifs du candidat ;
7. Un catalogue de la production éditoriale jeunesse du candidat.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Le niveau de capacité professionnelle des candidats est jugé suffisant si le candidat a déjà édité au moins un album pour la jeunesse.
III.2.4) Marchés réservés:
Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation:
Oui.

SECTION IV: PROCÉDURE

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure:
Ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer:
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue:
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. créativité visuelle, narrative, littéraire et conceptuelle. Pondération: 60.
2. pertinence par rapport au public et aux objectifs visés. Pondération: 30.
3. prix. Pondération: 10.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée:
Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
318/10.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché:
Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif:
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 20.4.2010 - 12:00.
Documents payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
20.4.2010 - 12:00.
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation:
Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres:
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.

SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE:
Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES:
Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS:
Le dossier de consultation peut être :

— téléchargé : www.meoss.fr, sous format Word (dans la version Pack Office Microsoft Xp2002) et PDF (version 7.0),

— adressé par lettre recommandée avec accusé de réception aux candidats qui en font la demande,
— retiré à l'accueil de la CNAF, contre présentation d'une demande écrite de retrait, de 9:30 à 16:00.
Les candidats adressent leurs demandes de dossier de consultation par courrier ou télécopie.
Le dossier de consultation peut être obtenu jusqu'à la date limite de remise des offres.
Les candidats présentent dans leur offre les qualifications professionnelles des auteurs retenus pour réaliser la prestation.
Jusqu'à la date limite de remise des offres, les plis sont :
— soit envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception à la CNAF,
— soit déposés à l'accueil de la CNAF, contre récépissé, de 9:30 à 16:00, hormis pour le dernier jour de dépôt, l'heure limite étant fixée à douze (12) heures.
Les offres transmises par voie électronique ne sont pas admises.
Date d'envoi du présent avis de publicité : 9.3.2010.
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : juillet 2010.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.3.2010.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours:

Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, FRANCE. E-mail: Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. . Tél.  +33 144594400. URL: http://www.ta-paris.juradm.fr. Fax  +33 144594646.

Organe chargé des procédures de médiation:

Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (ne peut être saisi que par le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché), Minefe, direction des affaires juridiques, bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris Cedex 13, FRANCE. E-mail: Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. . Tél.  +33 144871717. URL: http://www.minefe.gouv.fr. Fax  +33 144973399.

VI.4.2) Introduction des recours:
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, FRANCE. E-mail: Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. . Tél.  +33 144594400. URL: http://www.ta-paris.juradm.fr. Fax  +33 144594646.

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 9.3.2010.

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