F-Rodez: Services de conception graphique
2012/S 19-031043
Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contact
Communauté d'agglomération du Grand Rodez
1 place Adrien Rozier BP 53531
12035 Rodez
FRANCE
Téléphone: +33 565738300
Fax: +33 565738384
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.grandrodez.com/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.rodez-epp.cce.bull.fr/
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: http://www.rodez-epp.cce.bull.fr/
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)Activité principale
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Conception, réalisation graphique et impression de documents pour la Communauté d'agglomération du Grand Rodez.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 15: Services de publication et d'impression sur la base d'une redevance ou sur une base contractuelle
Catégorie de services nº 15: Services de publication et d'impression sur la base d'une redevance ou sur une base contractuelle
Code NUTS FR622
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre envisagé: lot 01: 200 000 EUR HT / an et lot 02: 250 000 EUR HT / an.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre
Fréquence et valeur des marchés à attribuer: Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse 4 ans:Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre envisagé: lot 01: 200 000 EUR HT / an et lot 02: 250 000 EUR HT / an.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Conception, réalisation graphique et impression de documents pour la Communauté d'agglomération du Grand Rodez.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79822500, 79810000
II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Information sur les lots
Lot nº: 01 Intitulé: conception et réalisation graphique, rédaction, mise en page de documents de communication1)Description succincte
Conception et réalisation graphique, rédaction, mise en page de documents de communication.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79822500
3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Durée: A compter de la notification jusqu'au 31.12.2012.
Lot nº: 02 Intitulé: impression et façonnage de documents de communication
1)Description succincte
Impression et façonnage de documents de communication.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79810000
3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Durée: à compter de la notification jusqu'au 31.12.2012.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement par des ressources propres / paiement par virement bancaire (mandat administratif).
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou imprimé DC1),
— la déclaration du candidat individuel ou membre du groupement (ou imprimé DC2),
— une déclaration appropriée de banques ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— les références du candidat dans la réalisation de prestations similaires: la liste des principales prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années par le candidat et ses cotraitants éventuels, en lien avec la prestation commandée - il sera bien précisé l'identité du client, la date de la prestation et le travail exact réalisé par le candidat. Pour les entreprises nouvellement créées, au lieu des références, seront produits les titres professionnels et références personnelles des membres de la société.
— la déclaration du candidat individuel ou membre du groupement (ou imprimé DC2),
— une déclaration appropriée de banques ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— les références du candidat dans la réalisation de prestations similaires: la liste des principales prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années par le candidat et ses cotraitants éventuels, en lien avec la prestation commandée - il sera bien précisé l'identité du client, la date de la prestation et le travail exact réalisé par le candidat. Pour les entreprises nouvellement créées, au lieu des références, seront produits les titres professionnels et références personnelles des membres de la société.
III.2.3)Capacité technique
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
12C0001
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
8.3.2012 - 16:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires
Critères de jugement des offres (lot 01):
— Composition de l'équipe et matériels utilisés pour réaliser la prestation: 20 %.
Capacités créatives au vu des créations graphiques déjà réalisées: éditions, affiches, invitation: 35 %.
— Prix: 45 %.
Critères de jugement des offres (lot 02):
— prise en compte du développement durable dans la réalisation de la prestation: 10 %,
— composition de l'équipe et matériels utilisés pour réaliser la prestation: 30 %,
— prix: 60 %.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2012.
— Composition de l'équipe et matériels utilisés pour réaliser la prestation: 20 %.
Capacités créatives au vu des créations graphiques déjà réalisées: éditions, affiches, invitation: 35 %.
— Prix: 45 %.
Critères de jugement des offres (lot 02):
— prise en compte du développement durable dans la réalisation de la prestation: 10 %,
— composition de l'équipe et matériels utilisés pour réaliser la prestation: 30 %,
— prix: 60 %.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2012.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif Toulouse
68 rue Raymond IV
31068 Toulouse Cedex 07
FRANCE
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Tribunal administratif Toulouse
68 rue Raymond IV
31068 Toulouse Cedex 07
FRANCE
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26.1.2012
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