F-Saint-Denis: Services de campagne publicitaire
2010/S 38-056081
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT:
Agence de la biomédecine, 1 avenue du Stade de France, Contact: service achats-marchés, à l'attention de Véronique Pauliac, 93212 Saint-Denis, FRANCE. Tél. +33 155936484. E-mail: Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. . Fax +33 155936900.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.agence-biomedecine.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Agence/office national(e) ou fédéral(e).
Santé.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
Santé.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Définition de la stratégie, du plan d'actions et mise en oeuvre de la communication sur le don et le prélèvement de cellules souches hématopoïétiques (moelle osseuse et sang de cordon).
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Services.
Catégorie de service: n° 13.
Catégorie de service: n° 13.
Code NUTS: FR .
II.1.3) L’avis implique:
L’établissement d’un accord-cadre.
II.1.4) Informations sur l’accord-cadre:
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Le marché a pour objet la définition de la stratégie, du plan d'actions et la mise en oeuvre de la communication sur le don et le prélèvement de cellules souches hématopoïétiques (moelle osseuse et sang de cordon).
La moelle osseuse et le sang de cordon sont deux sources de cellules souches hématopoïétiques (qui donnent naissances aux cellules du sang).
Concernant le don de moelle osseuse, il s'agit, depuis plusieurs années, de favoriser le recrutement de nouveaux donneurs à l'échelle nationale.
Quant au don de sang de cordon, l'enjeu est différent. En effet, il faut avant tout délivrer des informations objectives et validées par les sociétés savantes dans un contexte où des messages erronés sont activement diffusés alors qu'en France, l'organisation du don est en cours.
Le présent marché est conclu pour partie à quantités fixes et pour partie à bons de commande en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Pour information, l'accord-cadre cité à la rubrique ll.1.3) s'entend comme un marché à bons de commande au sens des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
La moelle osseuse et le sang de cordon sont deux sources de cellules souches hématopoïétiques (qui donnent naissances aux cellules du sang).
Concernant le don de moelle osseuse, il s'agit, depuis plusieurs années, de favoriser le recrutement de nouveaux donneurs à l'échelle nationale.
Quant au don de sang de cordon, l'enjeu est différent. En effet, il faut avant tout délivrer des informations objectives et validées par les sociétés savantes dans un contexte où des messages erronés sont activement diffusés alors qu'en France, l'organisation du don est en cours.
Le présent marché est conclu pour partie à quantités fixes et pour partie à bons de commande en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Pour information, l'accord-cadre cité à la rubrique ll.1.3) s'entend comme un marché à bons de commande au sens des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
79341400, 79341100, 79341000, 79340000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP):
Oui.
II.1.8) Division en lots:
Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération:
Oui.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Le budget prévisionnel alloué à la campagne sur la durée totale du marché (reconductions comprises, soit 4 ans) est de 6 100 000 EUR (T.T.C.).
La durée du marché de un an indiquée à la rubrique ll.3) correspond à la durée initiale du marché. Le marché pourra en effet être reconduit annuellement sans que sa durée totale ne dépasse 4 ans.
Valeur estimée hors TVA: 5 100 334,5 EUR.
La durée du marché de un an indiquée à la rubrique ll.3) correspond à la durée initiale du marché. Le marché pourra en effet être reconduit annuellement sans que sa durée totale ne dépasse 4 ans.
Valeur estimée hors TVA: 5 100 334,5 EUR.
II.2.2) Options:
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION:
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du contrat).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
En application des articles 87 et suivants de code des marchés publics, une avance de 5 % pourra être accordée au titulaire. Elle sera versée dans les conditions réglementaires.
En application des articles 87 et suivants de code des marchés publics, une avance de 5 % pourra être accordée au titulaire. Elle sera versée dans les conditions réglementaires.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur le budget propre de l'établissement public ; paiement par virement administratif dans un délai global de paiement de 30 jours maximum à réception de la facture conformément à l'article 98 du code des marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire.
L'opérateur économique désigné comme mandataire du groupement représentera l'ensemble du groupement vis-à-vis du pouvoir adjudicateur. Ce même opérateur économique ne peut faire partie de plusieurs groupements concurrents. De même, il est interdit à tout candidat de présenter une candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Dans l'hypothèse où un groupement d'entreprises opte pour une transmission électronique de sa candidature et de son offre, seul le mandataire du groupement est habilité à signer.par ailleurs, conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le mandataire d'un groupement d'entreprises assume seul la sécurité et l'authenticité des informations transmises par le groupement candidat.
L'opérateur économique désigné comme mandataire du groupement représentera l'ensemble du groupement vis-à-vis du pouvoir adjudicateur. Ce même opérateur économique ne peut faire partie de plusieurs groupements concurrents. De même, il est interdit à tout candidat de présenter une candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Dans l'hypothèse où un groupement d'entreprises opte pour une transmission électronique de sa candidature et de son offre, seul le mandataire du groupement est habilité à signer.par ailleurs, conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le mandataire d'un groupement d'entreprises assume seul la sécurité et l'authenticité des informations transmises par le groupement candidat.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières:
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1) Une lettre de candidature (ou formulaire DC 4) datée et signée par la personne habilitée à engager la société,
2) Une déclaration (ou formulaire Dc5) en application des articles 43 et 44 du Code des marchés publics (Cmp) indiquant :
— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par le code pénal aux articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 421-5 alinéa 2, 433-1, 434-9 alinéa 2, art. 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8 alinéas 1 et 2, 441-9 et 450-1, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne,
— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'art. 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne,
— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.8221-1 à L.8221-2, L.8221-3 à L. 8221-5, L.5221-8 à L.8251-1, L.8231-1 et L.8241-1 à L.8241-2 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne,
— ne pas être en état de liquidation judiciaire ou en état de faillite personnelle,
— ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sauf habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
— avoir satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année précédant celle du lancement de la procédure,
— être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1 à L.5212-4 et, L.5214-1 et L.5212-9 à L. 5212-11 ou L.5212-5, du code du travail.
2) Une déclaration (ou formulaire Dc5) en application des articles 43 et 44 du Code des marchés publics (Cmp) indiquant :
— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par le code pénal aux articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 421-5 alinéa 2, 433-1, 434-9 alinéa 2, art. 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8 alinéas 1 et 2, 441-9 et 450-1, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne,
— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'art. 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne,
— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.8221-1 à L.8221-2, L.8221-3 à L. 8221-5, L.5221-8 à L.8251-1, L.8231-1 et L.8241-1 à L.8241-2 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne,
— ne pas être en état de liquidation judiciaire ou en état de faillite personnelle,
— ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sauf habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
— avoir satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année précédant celle du lancement de la procédure,
— être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1 à L.5212-4 et, L.5214-1 et L.5212-9 à L. 5212-11 ou L.5212-5, du code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — indication du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— présentation des bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
— présentation des bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
III.2.3) Capacité technique:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— indication des titres d'études et de l'expérience professionnelle des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché (dans le domaine des campagnes d'information grand public d'intérêt général induisant un changement de comportement),
— présentation d'une liste de 5 principaux services ("Références clients") effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et les destinataire (avec le contact et ses coordonnées) dont 2 références argumentées de campagne d'information grand public d'intérêt général devant induire un changement de comportement lié à une meilleure connaissance du sujet (dont 1 dans le domaine de la santé) précisant la problématique, les solutions proposées et les résultats,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
— indication des titres d'études et de l'expérience professionnelle des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché (dans le domaine des campagnes d'information grand public d'intérêt général induisant un changement de comportement),
— présentation d'une liste de 5 principaux services ("Références clients") effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et les destinataire (avec le contact et ses coordonnées) dont 2 références argumentées de campagne d'information grand public d'intérêt général devant induire un changement de comportement lié à une meilleure connaissance du sujet (dont 1 dans le domaine de la santé) précisant la problématique, les solutions proposées et les résultats,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
III.2.4) Marchés réservés:
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation:
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer:
Nombre minimal envisagé: 3. Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: — capacité professionnelle (qualité et nombre des références) 50 %,
— capacité technique (qualité des profils présentés) 40 %,
— capacité économique (CA, bilans) 10 %.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: — capacité professionnelle (qualité et nombre des références) 50 %,
— capacité technique (qualité des profils présentés) 40 %,
— capacité économique (CA, bilans) 10 %.
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue:
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée:
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
DC 10-07_COM/VP.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché:
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif:
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
26.3.2010 - 12:00.
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation:
Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres:
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE:
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES:
VI.3) AUTRES INFORMATIONS:
Le dossier de consultation sous forme papier ne sera transmis qu'aux candidats admis à participer au dialogue.
Les candidats peuvent présenter leur candidature sous forme papier ou sous forme dématérialisée. Il n'est pas autorisé de combiner ces deux formes de réponse sous peine de rejet du pli.
Néanmoins, conformément à l'art. 56 du cmp sur la dématérialisation des marchés publics formalisés, le candidat qui effectue une transmission électronique peut transmettre une copie de sauvegarde sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit impérativement parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures.
Les plis sous forme papier doivent impérativement comporter la mention "Ne pas ouvrir : candidature pour le marché no DC 10-07_com/vp Campagne Moelle osseuse".
Les dossiers qui parviendraient hors délai ainsi que ceux ne respectant pas les dispositions indiquées ci-dessus ne seront pas retenus. En cas d'envoi de copie de sauvegarde, le pli doit porter impérativement la mention "Ne pas ouvrir DC 10-07_com/vp Campagne moelle osseuse - copie de sauvegarde".
Le présent marché fait l'objet d'une procédure dématérialisée sur le site https://www.achatpublic.com.
Cette procédure permet notamment aux candidats qui le souhaitent de déposer leur candidature par voie dématérialisée.Le dossier de consultation sous forme papier ne sera transmis qu'aux candidats admis à participer au dialogue.
Les candidats peuvent présenter leur candidature sous forme papier ou sous forme dématérialisée. Il n'est pas autorisé de combiner ces deux formes de réponse sous peine de rejet du pli.
Néanmoins, conformément à l'art. 56 du cmp sur la dématérialisation des marchés publics formalisés, le candidat qui effectue une transmission électronique peut transmettre une copie de sauvegarde sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit impérativement parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures.
Les plis sous forme papier doivent impérativement comporter la mention "Ne pas ouvrir : candidature pour le marché no DC 10-07_com/vp Campagne Moelle osseuse".
Les dossiers qui parviendraient hors délai ainsi que ceux ne respectant pas les dispositions indiquées ci-dessus ne seront pas retenus. En cas d'envoi de copie de sauvegarde, le pli doit porter impérativement la mention "Ne pas ouvrir DC 10-07_com/vp Campagne moelle osseuse - copie de sauvegarde".
Les formulaires DC4 et DC5 mentionnés à la rubrique lll.2.1) sont téléchargeables sur le site du minefe, rubrique commande publique/marchés publics/formulaires/formulaires nationaux non obligatoires, à l'adresse suivante : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.2.2010. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours:
Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil, FRANCE. E-mail: Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. . Tél. +33 149202099.
Organe chargé des procédures de médiation:
Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 29 rue Barbet-de-Jouy, 75700 Paris Cedex 7, FRANCE. E-mail: Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. . Tél. +33 144426343. Fax +33 144426237.
VI.4.2) Introduction des recours:
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Greffe du tribunal administratif, 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil, FRANCE. E-mail: Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. . Tél. +33 149202000. Fax +33 149202099.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 22.2.2010.
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