F-Orléans: Services de conseil en relations publiques
2012/S 15-023977
Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contact
Réseau Ferré de France – mission LGV Poitiers Limoges
7 rue Molière, CS 42420
À l'attention de: Elodie Lheure
45032 Orléans Cedex 1
FRANCE
Téléphone: +33 238833082
E-mail:
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Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.rff.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autre: Etablissement public industriel et commercial
I.3)Activité principale
Autre: Réseaux industriels
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Conseil en communication et la fourniture d’outils et supports de communication.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 7 rue Molière
45000 Orléans, FRANCE.
Catégorie de services nº 27: Autres services
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 7 rue Molière
45000 Orléans, FRANCE.
Code NUTS FR246
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le marché concerne une mission de conseil en communication et la fourniture de supports de communication.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79416200
II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Marché sans minimum avec un maximum de 399 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 385 000,00 EUR
Valeur estimée hors TVA: 385 000,00 EUR
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 2
dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs:
en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
Nombre de reconductions éventuelles: 2
dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs:
en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Les garanties et cautionnement éventuellement exigés, conformément aux pratiques de marché et aux exigences de la législation, seront précisés dans le cahier des charges. Ces garanties pourront en particulierporter sur la bonne exécution des prestations exigées par le cahier des charges.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement conjoint de l’état, des collectivités locales concernées et de réseau ferré de France. Paiementsous45 jours à réception des factures et par virement bancaire. L'unité monétaire est l'euro.
Aucune avance ne sera accordée.
Aucune avance ne sera accordée.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises pourront répondre seules ou en groupement (conjoint ou solidaire); une même entreprisenesera pas admise à répondre au sein de plusieurs groupements ou à remettre une candidature seule siellerépond par ailleurs en groupement (et réciproquement).
La forme du groupement est libre au stade de la candidature et au stade du dépôt de l'offre. Toutefois,àl'attribution de l'accord-cadre RFF exigera la transformation du groupement en forme solidaire. En casdegroupement un mandataire sera obligatoirement désigné.
La forme du groupement est libre au stade de la candidature et au stade du dépôt de l'offre. Toutefois,àl'attribution de l'accord-cadre RFF exigera la transformation du groupement en forme solidaire. En casdegroupement un mandataire sera obligatoirement désigné.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: > Un état annuel des certificats reçus (NOTI2 ancien DC7).
> une copie lisible du Kbis.
> un RIB.
> Le formulaire DC1 "lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants".
> Le formulaire DC2 "déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement", dûment complété, ou un document équivalent comportant toutes les informations suivantes:
— L'identification du candidat: nom commercial, coordonnées, forme juridique, statut, documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— La situation financière du candidat: CA global et CA pour les prestations objet du marché (trois derniers exercices disponibles), redressement judiciaire,
— Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, dont des sous traitants, pour présenter sa candidature: justificatifs des capacités de ces opérateurs,
— Les autres pièces à fournir par le candidat pour justifier de ces capacités professionnelles, techniques et financières.
> Des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
> une copie lisible du Kbis.
> un RIB.
> Le formulaire DC1 "lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants".
> Le formulaire DC2 "déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement", dûment complété, ou un document équivalent comportant toutes les informations suivantes:
— L'identification du candidat: nom commercial, coordonnées, forme juridique, statut, documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— La situation financière du candidat: CA global et CA pour les prestations objet du marché (trois derniers exercices disponibles), redressement judiciaire,
— Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, dont des sous traitants, pour présenter sa candidature: justificatifs des capacités de ces opérateurs,
— Les autres pièces à fournir par le candidat pour justifier de ces capacités professionnelles, techniques et financières.
> Des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: >bilans et comptes de résultat approuvés des trios derniers exercices, le bilan et compte de résultat prévisionnel si existant.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Tout renseignement permettant d'avaluer la capacité technique et professionnelle du candidat.
Tout renseignement permettant d'avaluer la capacité technique et professionnelle du candidat.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées) non
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées) non
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier oui
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous
1. Analyse de l’offre globale: compréhension globale du projet, méthodologie proposée, planning prévisionnel ressourcé. Pondération 50
2. Analyse technique de l’offre. Pondération 30
3. Compétitivité financière de l’offre: montant total de l’offre, niveau de prix des taux jour moyens des ressources proposées, transparence des coûts du prestataire. Pondération 30
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
LGV_2011_04
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 2.3.2012 - 16:00
Documents payants: non
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
2.3.2012 - 16:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
Le marché fait l’objet d’un lot unique découpé en plusieurs tranches comme suit:
1. Tranche ferme n°1:
Elément de mission COM 01: schéma directeur de la communication.
Elément de mission COM 02: plan communication.
Elément de mission COM 03: assistance à la mise en œuvre du plan de communication.
Elément de mission COM 04: appui ponctuel à la concertation locale en Vienne (86).
Elément de mission COM 05: analyse médias.
Elément de mission COM 06: participation à l’élaboration du dossier d’enquête.
Elément de mission COM 07: mission de pilotage de prestataire extérieur.
2. Tranches optionnelles:
Tranche optionnelle 01: stratégie et plan de communication.
Tranche optionnelle 02: support et conseil de communication pour une période couvrant la parution du rapport rédigé par la commission d’enquête aux 3 mois suivants la parution du décret d’utilité publique.
3. Tranche ferme n° 2: fourniture d’outils et supports de communication.
1. Tranche ferme n°1:
Elément de mission COM 01: schéma directeur de la communication.
Elément de mission COM 02: plan communication.
Elément de mission COM 03: assistance à la mise en œuvre du plan de communication.
Elément de mission COM 04: appui ponctuel à la concertation locale en Vienne (86).
Elément de mission COM 05: analyse médias.
Elément de mission COM 06: participation à l’élaboration du dossier d’enquête.
Elément de mission COM 07: mission de pilotage de prestataire extérieur.
2. Tranches optionnelles:
Tranche optionnelle 01: stratégie et plan de communication.
Tranche optionnelle 02: support et conseil de communication pour une période couvrant la parution du rapport rédigé par la commission d’enquête aux 3 mois suivants la parution du décret d’utilité publique.
3. Tranche ferme n° 2: fourniture d’outils et supports de communication.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administrtaif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans
FRANCE
E-mail:
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Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20.1.2012
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