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Conseil stratégique et mise en oeuvre de dispositifs de communication (IDF-FR)

Vendredi 12 Mars 2010 15:58
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F-Boulogne-Billancourt: Services de conseils en publicité

2010/S 47-069398

AVIS DE MARCHÉ

Services

SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT:

Institut national du cancer (INCa), 52 avenue André Morizet, à l'attention de responsable achats marchés publics, 92513 Boulogne-Billancourt Cedex, FRANCE. Tél.  +33 141107032. Fax  +33 141107019.

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.e-cancer.fr.

Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).

I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Organisme de droit public.
Autre: groupement d'intérêt public - santé - cancer.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.

SECTION II: OBJET DU MARCHÉ

II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Conseil stratégique et mise en oeuvre de dispositifs de communication media et hors media sur les dépistages des cancers.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Services.
Catégorie de service: n° 13.
Lieu principal de prestation: France métropolitaine et DOM.
II.1.3) L’avis implique:
Un marché public.
II.1.4) Informations sur l’accord-cadre:
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
— Conseil stratégique tout au long de l'année s'appuyant sur les benchmarks étrangers,
— Conception et mise en oeuvre de dispositifs media et hors média d'incitation aux dépistages et à la détection précoce des cancers à destination du grand public, et notamment des populations de plus de 50 ans. Des actions d'incitation à la vaccination seront également menées auprès des adolescentes dans le cadre du dispositif d'information sur le cancer du col de l'utérus,
— Objectifs : accroître le niveau de participation aux dépistages organisés (sein, côlon), promouvoir les bonnes pratiques en matière de vaccination et de dépistage du cancer du col de l'utérus, informer la population sur l'intérêt de la détection précoce et des dépistages et faire entrer la culture du dépistage des cancers dans les habitudes de santé de la population,
— Cibles de communication : le grand public, les adolescentes et leurs mères, les personnes de plus de 50 ans et les professionnels de santé,
— Objet du marché à passer : proposer une stratégie globale d'information et d'incitation des populations concernées au dépistage des cancers du sein, du côlon et du col de l'utérus. Proposer une stratégie d'information des professionnels de santé sur les différents dépistages. Concevoir et réaliser les outils nécessaires à l'information sur les dépistages pour tous les publics concernés.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):

79341100, 79340000, 79342200, 39294100.

II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP):
Oui.
II.1.8) Division en lots:
Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération:
Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Marché à phases.
Montant maximum (3 phases) en euros hors taxes sur la durée totale du marché: 3 500 000 EUR HT.
Le montant global du marché, soit 3 500 000 EUR HT, est exprimé sous la forme d'un un montant maximum (contractuel). Au terme du marché, lorsque ce montant maximum n'est pas atteint, le titulaire n'a droit à aucune indemnité. Le montant forfaitaire de la première phase et figurant dans l'annexe financière est ferme et non actualisable ; les montants des phases 2 et 3 sont prévisionnels.
II.2.2) Options:
Non.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION:

SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Aucun.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Aucune avance prévue au marché. Acomptes prévus au marché. Les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes. Le montant d'un acompte ne peut excéder la valeur des prestations auxquelles il se rapporte. Les acomptes ne constituent pas des règlements partiels définitifs au sens des dispositions de l'article 92 du code des marchés publics. Ressources de l'inca : subventions du ministère de la santé et de l'agence nationale de la recherche. L'INCa est soumis aux règles de la comptabilité publique applicables aux EPIC. Paiement sous 30 jours, par virement, à compter de la réception de la demande de paiement. Les prix du marché sont des prix nets, fermes et non actualisables sur la durée totale du marché.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme n'est imposée pour le groupement attributaire du marché. Le mandataire du groupement ou l'un des membres du groupement ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupement. Le mandataire est financièrement solidaire de l'ensemble des co-traitants pour l'exécution du marché à passer.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières:
Oui.
Les outils d'édition devront tenir compte de l'application de la charte graphique et éditoriale de l'INCa.
Les prestations d'impression des outils d'édition classiques et de routage seront prises en charge par des prestataires de l'INCa dans le cadre de marchés distincts d'impression et de routage.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1 - éléments relatifs à la présentation de la candidature : le candidat renseigne les conditions de sa candidature (le candidat indique s'il se présente seul ou en groupement d'opérateurs économiques ; en cas de groupement d'opérateurs économiques : le candidat indique la forme solidaire ou conjointe du groupement , et, le cas échéant, le candidat produit l'habilitation du mandataire par les autres membres du groupement);
2 - éléments relatifs aux capacités financières, techniques et professionnelles du candidat : mêmes éléments que ceux figurant aux rubriques lll.2.2) "capacité économique et financière" et lll.2.3) "capacité technique" ci-dessous;
3 - les attestations sur l'honneur en application de l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée;
4 - si le candidat est en situation de redressement judiciaire, il fournit la(les) copie(s) du jugement(s) du tribunal prononcé(s) à cet effet et prouvant que le candidat a été habilité à poursuivre son activité sur la durée totale du marché.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, l'ensemble des éléments demandés aux points 2, 3 et 4 ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement.
III.2.2) Capacité économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Le ratio suivant doit être inférieur ou égal à 60 % : montant maximum du marché (annuel) (1 166 666 EUR HT) / chiffre d'affaires global moyen des 3 derniers exercices disponibles.
A défaut, la candidature est éliminée.
III.2.3) Capacité technique:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— le candidat renseigne ses effectifs moyens annuels sur les 3 dernières années,
— le candidat renseigne l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— le candidat renseigne la liste des principales fournitures / principaux services (" références ") effectués sur l'année 2008 et 2009. Au titre de ces principales références, le candidat sélectionne 8 références et indique pour chacune de ces 8 références : l'objet exact de la référence (prestations objet du contrat), la date (année de conclusion du contrat), la description du dispositif, la description des cibles concernées par le dispositif, le nombre d'actions dans le cadre d'un même dispositif , une description des stratégies d'action et de création, une description de la problématique concernée . Au titre des références déclarées, pour chacune de ces références, le candidat produit les résultats commerciaux et/ou résultats d'études permettant de mesurer l'efficacité du dispositif.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
— la moyenne des effectifs moyens annuels du candidat devra être égale ou supérieure à 20 personnes. A défaut, la candidature est éliminée.
III.2.4) Marchés réservés:
Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation:
Non.

SECTION IV: PROCÉDURE

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure:
Dialogue compétitif.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer:
Nombre minimal envisagé: 3. Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 1er critère : "capacités techniques" : sur 8 points. Analysé eu égard aux renseignements fournis par le candidat eu égard au point lll.2.3) ci-dessus (rubrique "capacité technique" du présent avis).
Second critère : "capacités professionnelles" : sur 64 points. Analysé eu égard aux renseignements fournis par le candidat eu égard au point lll.2.3) ci-dessus (rubrique "capacité technique" du présent avis).
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue:
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier oui.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée:
Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
DC10DADIP10.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché:
Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif:
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 6.4.2010 - 17:00.
Documents payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
6.4.2010 - 17:00.
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation:
Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres:

SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE:
Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES:
Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS:
— Le marché est conclu pour une durée qui s'étend de sa date de notification jusqu'au 31.10.2013, dans la limite du montant global du marché (exprimé sous la forme d'un montant maximum),
— Aucune prime n'est allouée aux candidats participant au dialogue,
— Les sous critères objectifs de limitation des candidatures figurent dans le règlement d'avis d'appel public à la concurrence (joint au dossier de consultation des entreprises (DCE)),
— Lorsque le pouvoir adjudicateur s'est prononcé sur la recevabilité des candidatures (le cas échéant, le pouvoir adjudicateur élimine les candidatures irrecevables), il examine les capacités du candidat au regard des niveaux minimaux de capacités et, le cas échéant, élimine les candidatures ne satisfaisant pas à ces niveaux minimaux. Les candidatures jugées recevables et capables (au regard des niveaux minimaux) sont ensuite notées (selon les critères objectifs de limitation des candidatures) puis classées. Dans ce dernier cas, les candidatures classées au-delà de la cinquième position sont rejetées,

— Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est adressé gratuitement par courrier postal ou peut être téléchargé sur le site Internet www.achatpublic.com (aller dans " espace entreprises " : cliquer sur : " accédez à la salle des marchés " ; après avoir accédé à la salle des marchés, dans le formulaire " critères de recherche ", dans le champ " objet de la recherche " choisir dans le menu déroulant : " télécharger un dce " ; puis, dans le champ de saisie " référence de la consultation " : saisir : "10dafdip10" ; puis, dans le champ de saisie " organisme " : saisir : " INCa ").

Le dossier de consultation est en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Les candidats ont la possibilité de déposer un pli soit par voie papier soit par voie électronique (via la plate-forme " www.achatpublic.com " : les modalités de téléchargement et de dépôt figure en annexe au règlement de la consultation). Il est interdit de déposer un pli sous forme papier et sous forme dématérialisée. En cas de réponse dématérialisée, une copie de sauvegarde peut néanmoins être adressée dans les conditions déterminées en annexe au reglement d'avis d'appel à la concurrence.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.3.2010.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours:

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise. E-mail: Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. . Tél.  +33 130173400. URL: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr. Fax  +33 130173459.

VI.4.2) Introduction des recours:
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

Greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil. Heures d'ouverture : 9:00 - 12:30 / 13:30 - 17:00 du lundi au vendredi. Vous pouvez : - déposer vos requêtes à l'accueil, pendant les heures d'ouverture, - les insérer dans la boîte aux lettres du tribunal située sur le côté gauche de la porte d'entrée. Dans le cadre de la computation des délais, vous disposez d'un horodateur à proximité immédiate de la boîte aux lettres qui enregistre les jours et heures de dépôt. - Adresser votre requête par la poste, de préférence par envoi recommandé avec avis de réception, mais seule la date d'arrivée de la requête au tribunal pourra être prise en compte pour la computation du délai de recours, sauf difficultés dûment justifiées, - les adresser par télécopie au numéro indiqué (fax +33 130173459), toutefois l'envoi original accompagné du nombre d'exemplaires requis (autant que de parties augmenté de deux) doit impérativement être adressé par courrier au tribunal pour que le recours soit recevable, 95027 Cergy-Pontoise.

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 4.3.2010.

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