Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contact
Conseil général de la Somme
53 rue de la République, BP 32615
Point(s) de contact: service de la commande publique
À l'attention de: M. le président
80026 Amiens
FRANCE
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://somme.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://sommemarchespublics.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Département de la Somme
40 rue de la République, BP 32615
Point(s) de contact: service de la commande publique
80026 Amiens Cedex 1
FRANCE
Téléphone: +33 322718035
Fax: +33 322718199
Adresse internet: https://sommemarchespublics.fr
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Département de la Somme
40 rue de la République, BP 32615
80026 Amiens Cedex 1
FRANCE
Téléphone: +33 322718035
Fax: +33 322718199
Adresse internet: https://sommemarchespublics.fr
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Département de la Somme
40 rue de la République, BP 32615
80026 Amiens Cedex 1
FRANCE
Téléphone: +33 322718035
Fax: +33 322718199
Adresse internet: https://sommemarchespublics.fr
I.2)Type de pouvoir adjudicateur
I.3)Activité principale
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Exécution graphique et impression du magazine départemental destiné aux habitants de la Somme.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 15: Services de publication et d'impression sur la base d'une redevance ou sur une base contractuelle
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Département de la Somme, 80000 Amiens, FRANCE.
Code NUTS
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Exécution graphique et impression du magazine départemental destiné aux habitants de la Somme. Marchés de prestations de services. Marchés conclus pour une durée d'un an à compter de leur notification. Ils sont renouvelables, annuellement, 2 fois par reconduction tacite. La consultation porte sur les 2 lots séparés dont l'objet figure ci-après: lot no 1: exécution graphique de chaque numéro: mise en page, corrections et BAT couleurs, transcription et édition en braille ainsi que version rtf. Lot no 2: impression, façonnage et livraison. Les quantités estimatives annuelles sont les suivantes, pour les 2 lots: minimum: 7 périodiques maximum: 12 périodiques. Les marchés sont passés pour une période d'un an, renouvelable 2 fois par tacite reconduction. Toutefois, le département se réserve la possibilité de ne pas reconduire les marché 2 mois avant leur date anniversaire, par recommandé avec accusé de réception. Les marchés prennent effet à compter de la date de réception de la notification. Compte tenu de la nature du marché, les variantes ne sont pas autorisées. Pas d'option.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
Information sur les lots
Lot nº: 1 Intitulé: exécution graphique de chaque numéro: mise en page, corrections et BAT couleurs, transcription et édition en braille ainsi que version rtf
1)Description succincte
Exécution graphique de chaque numéro: mise en page, corrections et BAT couleurs, transcription et édition en braille ainsi que version rtf.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2 Intitulé: impression, façonnage et livraison
1)Description succincte
Impression, façonnage et livraison.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Ressources propres de la collectivité. Paiement: 30 jours à réception de la facture.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Prestataire unique ou groupement conjoint.
III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — lettre de candidature; - attestation sur l'honneur, datée et signée, attestant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales: le candidat retenu aura un délai de 8 jours francs, à compter de la date de réception de la demande de le représentant légal du département, envoyée en recommandé avec AR, pour produire l'état annuel ou les photocopies des certificats délivrés par les administrations et organismes compétents. Le candidat peut toutefois fournir lesdits documents dès le dépôt de sa candidature; - la déclaration du candidat (dernière version de l'imprimé DC2) ou tout document libre incluant les informations suivantes: - informations justifiant de l'existence légale du candidat (numéro d'immatriculation au registre du commerce et/ou des sociétés ou équivalent); - déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction à concourir conformément à l'article 43 du code des marchés publics et n'est pas en redressement judiciaire, dans le cas contraire fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; - attestation relative au travail illégal et à la non condamnation pour infractions visées aux articles L.8221-1 à L. 8221-2, L.8221-3 à L. 8221-5, L. 5221-8 à L. 5221-11, L.8251-1 à L. 8252-2, L. 8231-1, et L. 8241-1 à L. 8241-2 du code du travail; - attestation relative au respect de l'obligation d'emploi des salariés handicapés visée à l'article L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail, le cas échéant; - pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat; - assurance; - capacités financières (chiffres d'affaires, bilans des trois dernières années) du candidat; - tout document attestant de l'expérience du candidat pour la réalisation de prestations similaires; - pour le lot no2, tout document attestant de la certification Imprim VERT, FSC, PEFC ou équivalent.
III.2.2)Capacité économique et financière
III.2.3)Capacité technique
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous
1. Valeur technique lot 1. Pondération 50
2. Prix lot 1. Pondération 50
3. Prix lot 2. Pondération 50
4. Délais de réalisation et de livraison lot 2. Pondération 20
5. Qualité du papier lot 2. Pondération 15
6. Valeur technique lot 2. Pondération 15
IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
magazine2012
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
5.3.2012 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.1.2012.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23.1.2012
