Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contact
Département du Bas-Rhin
direction generale des services direction de la communication hôtel du Département, place du quartier Blanc Cedex 9
À l'attention de: M. le président du conseil général
67964 Strasbourg
FRANCE
Téléphone: +33 388766767
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.bas-rhin.fr/acces-direct/les-marches-publics
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: service de la commande publique - bureau 4123d
hôtel du Département, place du quartier Blanc Cedex 9
À l'attention de: Rose Dentinger
67964 Strasbourg
FRANCE
Téléphone: +33 369207427
E-mail:
Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: département du Bas-Rhin
direction générale des services direction de la communication hôtel du Département, place du quartier Blanc Cedex 9
À l'attention de: Sylvie Mertz
67964 Strasbourg
FRANCE
Adresse internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: département du Bas-Rhin
pôle Fonctionnel - direction des finances et de la commande publique service de la commande publique - bureau 4123d, hôtel du Département, place du quartier Blanc Cedex 9
67964 Strasbourg
FRANCE
Adresse internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Exécution graphique pour les supports de communication du Département du Bas-Rhin.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 15: Services de publication et d'impression sur la base d'une redevance ou sur une base contractuelle
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Bas-Rhin.
Code NUTS FR421
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent marché a pour objet l'exécution de travaux graphiques réalisée en application stricte de la charte graphique du Département du Bas-Rhin. Les supports les plus couramment produits sont des affiches, tracts, dépliants, brochures. Les services demandés portent également sur des besoins de prestations graphiques, de mise en page sur des supports multimédia ou dérivés tels que l'habillage d'une PLV, proposition de marquage d'un support publicitaire, panneaux de signalétique ou encore panneaux d'exécution. Le marché ne comprend pas les prestations d'impression.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Marché à bon de commande avec minimum et maximum annuels exprimés en montant, conclu avec plusieurs titulaires, 3 au maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres - seuil minimum annuel 30 000,00 EUR (HT) - seuil maximum annuel 80 000,00 EUR (HT). Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de la notification du contrat.
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Le marché est renouvelable pour 2 périodes de un an.
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Aucune garantie financière n'est exigée.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le marché ne comporte pas d'avance. Paiement sur service fait dans un délai global de 30 jours à compter de la réception de la facture. Financement sur le budget du Département du Bas-Rhin en ressources propres.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une lettre de candidature et habilitation du mandataire, le cas échéant (ou DC1), en cas de groupement, cette pièce doit etre signée par tous les membres du groupement - une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (ou DC1) - une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou DC2).
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (à joindre au titre de la section "E" du DC2) - une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (à joindre au titre de la section "E" du DC2) les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous
1. Prix des prestations. Pondération 60
2. Valeur technique. Pondération 40
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
00000008
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
9.3.2012 - 16:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
Marché de service passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du Code des marchés publics. Dans le cadre de la présente consultation il est demandé aux candidats au titre de l'analyse de l'offre, de remettre à partir des éléments joints au dce, une maquette relative à un travail d'exécution graphique. Le projet de maquette sera expédié avec l'offre. Dématérialisation des procédures: le Département du Bas-Rhin préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières etprofessionnelles. Sagissant de l'analyse des offres, les sous-critères retenus au titre de la valeur techniques sont développés dans le réglement de consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2012.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre. Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat et suspension de la validité du contrat le cas échéant. Référé contractuel par toute personne ayant un intéret à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché. Recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur. Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés: TA Strasbourg (article L.211-4 Code de justice administrative), cf adresse supra.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27.1.2012
