F-Asnières-sur-Seine: Services d'impression et services connexes
2012/S 12-019363
Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Ville d'Asnières-sur-Seine
1 place de l'Hôtel de ville
Point(s) de contact: service de la commande publique
À l'attention de: Mme Le Corre Cendrine
92600 Asnières-sur-Seine
FRANCE
Téléphone: +33 141111620
E-mail:
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Fax: +33 141111238
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.asnieres-sur-seine.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://asnieres.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Mairie d'Asnières-sur-Seine
1 place de l'Hôtel de ville
Point(s) de contact: service de la commande publique
À l'attention de: Mme Le Corre Cendrine
92600 Asnières-sur-Seine
FRANCE
Téléphone: +33 141111620
Fax: +33 141111238
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Mairie d'Asnières-sur-Seine
1 place de l'Hôtel de ville
Point(s) de contact: service de la commande publique
À l'attention de: Mme Le Corre Cendrine
92600 Asnières-sur-Seine
FRANCE
Téléphone: +33 141111620
E-mail:
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Fax: +33 141111638
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Mairie d'Asnières-sur-Seine
1 place de l'Hôtel de ville
Point(s) de contact: service des finances / commande publique
92600 Asnières-sur-Seine
FRANCE
Téléphone: +33 141111620
Fax: +33 141111238
Adresse internet: http://www.asnieres-sur-seine.fr
Section II: Objet du marché
Catégorie de services nº 15: Services de publication et d'impression sur la base d'une redevance ou sur une base contractuelle
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: commune d'Asnières-sur-Seine, 92600 Asnières-sur-Seine, FRANCE.
Code NUTS FR105
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre
Fréquence et valeur des marchés à attribuer: A) Montants du marche conformément à l'article 77 du code des marchés publics, le marché sera passé sous la forme de bons de commandes. Le montant total des prestations, au titre du présent marché, est évalué pour un montant minimum annuel de 130 000 EUR HT et sans montant maximum annuel. A titre informatif, il est précisé que le montant estimatif annuel des commandes est de 180 000 EUR HT.B) Duree du marche le présent marché est passé pour une durée de 1 an. Il est reconductible trois fois pour la même durée par reconduction expresse. Il prendra effet à compter de la date de notification du marché. Date prévisionnelle de notification du marché: semaine 22/2012.
79800000
description de ces options: Le présent marché est passé pour une durée de 1 an. Il est reconductible trois fois pour la même durée par reconduction expresse. Il prendra effet à compter de la date de notification du marché.
Nombre de reconductions éventuelles: 3
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
— une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent),
— une déclaration du candidat (formulaire DC2 renseigné, daté et signé ou équivalent),
— la copie du ou des jugements provisoires, si le candidat est en redressement judiciaire,
— la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ne rentre pas dans les cas soumis à l'article 43 du code des marchés publics (interdiction de soumissionner de l'article 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005; article 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées),
— déclaration indiquant l'organisation générale de l'entreprise et son organigramme,
— le pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
— Déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant les matériels et équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature,
— présentation d'une liste de prestations exécutées au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations.
Section IV: Procédure
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous
1. Prix des prestations au regard du bordereau des prix unitaires. Pondération 40
2. Valeur technique. Pondération 40
3. Modalités d'exécution des livraisons et délai de livraison. Pondération 15
4. Performance en matière environnementale. Pondération 5
Section VI: Renseignements complémentaires
a. Conditions de remise des offres. Les pièces seront présentées sous enveloppe cachetée qui sera intégrée dans une plus grande enveloppe, elle-même cachetée, qui portera le cachet de la société et la mention suivante: "appel d'offres: impression et edition du magazine municipal mensuel Asnières Infos" "ne pas ouvrir avant la commission" Ce pli devra être envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse suivante: mairie d'Asnières-sur-Seine - service des finances et de la commande publique 1 place de l'Hôtel de ville - BP 217 92602 Asnières-sur-Seine Cedex. En cas de transmission par voie électronique, les candidats doivent, après avoir retiré le DCE sur le site www.asnieres-sur-seine.fr, disposer d'un certificat de signature électronique qu'ils peuvent obtenir en consultant les sites www.minefi.gouv.fr/dematerialisationicp/dematerialisationdeclarhtm ou www.forsup.com. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites, fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs. Le pli devra contenir les éléments suivants:
— les pièces relatives à la candidature (citées plus haut dans la présente annonce),— acte d'engagement (AE),
— cahier des clauses particulières et son annexe 1,
— le bordereau des prix unitaires (BPU) dument complété et signé,
— le tableau des délais,
— le règlement de la consultation,
— mémoire technique,
— les échantillons: afin que la ville puisse procéder à l'analyse de la valeur technique des offres, les candidats fourniront des échantillons représentatifs des réalisations effectuées au cours de prestations précédentes et des échantillons de papier dans la gamme demandée.
L'attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée.
b. Retrait du DCE. Si le candidat ne peut se déplacer pour retirer le dossier de consultation, celui-ci doit en faire la demande par fax, courrier ou courriel. Si le candidat vient retirer le dossier au service de la commande publique, celui-ci doit venir avec un papier en-tête. Les horaires du service de la commande publique sont les suivants: lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. Les dossiers peuvent également être téléchargés sur la plate-forme de dématérialisation de la ville: www.asnieres-sur-seine.fr, rubrique "marchés publics";
c. Criteres et sous criteres de selection des offres. Conformément à l'article 53 du code des marchés publics, l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères et pondérations énoncés ci-dessous: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissante):— Prix des prestations au regard du bordereau des prix unitaires: 40 points -valeur technique: 40 points (ce critère sera apprécié au regard de la qualité des réponses apportées par les candidats dans le mémoire technique sur les points suivants: nombre de personnes affectées à la présente mission: 10 points - qualité des échantillons papiers et autres réalisations de journaux municipaux fournis lors de la remise des offres: 10 points.afin que la ville puisse procéder à l'analyse de la valeur technique des offres, les candidats fourniront des échantillons représentatifs des réalisations effectuées au cours de prestations précédentes et des échantillons de papier dans la gamme demandée,
— moyens mis en oeuvre pour réaliser la prestation dont notamment présentation détaillée des machines destinées à l'impression ainsi qu'au façonnage des documents (capacité de traitement, ancienneté, performances...): 20 points),
— modalités d'exécution des livraisons et délai de livraison (le candidat devra préciser clairement s'il dispose d'un parc de véhicule et de quelle importance, le nombre de rotations effectuées quotidiennement, et le cas échant préciser si la livraison est sous traitée à un prestataire extérieur. Il devra par ailleurs, préciser les délais de livraison sur lesquels il s'engage dans le tableau des délais): 15 points - performance en matière environnementale: 5 points la Ville d'Asnières est très attachée à la protection de l'environnement. Aussi, il est demandé à chaque candidat de fournir un mémoire détaillé concernant sa politique de gestion en matière environnementale au sein de l'entreprise et notamment indiquant clairement les certifications éventuellement obtenues (fournir les photocopies), les mesures mises en oeuvre pour la gestion des déchets dangereux, le recyclage, la sécurisation de stockage, l'utilisation ou non de produits toxiques, la protection du personnel ainsi que toutes autres mesures mises en place au sein de l'entreprise qui s'intègreraient dans une démarche de développement durable volontariste et sociétale (formations, baisse des consommations, parc de véhicules etc...) l'impression des documents devra être obligatoirement réalisée sur du papier écologique certifié - label Imprim Vert ou équivalent et / ou sur du papier issu de forêts gérées durablement ayant reçu les certifications FSC ou équivalent, PEFC ou équivalent, les encres devront être végétales et le film impérativement biodégradable. Chaque candidat annexera également à l'acte d'engagement le bordereau de prix et le tableau des délais.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.1.2012.
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2 à 4 boulevard de l'Hautil BP 30322
95027 Cergy-Pontoise
FRANCE
E-mail:
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Téléphone: +33 130173400
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
Fax: +33 130173459
Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
29 rue Barbet-de-Jouy
75700 Paris Cedex 7
FRANCE
E-mail:
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Téléphone: +33 144426343
Adresse internet: http://www.idf.pref.gouv.fr/marche-public/litiges.html
Fax: +33 144426337
1) D'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) D'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du code de justice administrative. En application de l'arrêt "Société Tropic Travaux Signalisation" du Conseil d'Etat, tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.
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