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Lot n°1: Réalisation d'un magazine (Châlons-en-Champagne-FR)

Mardi 16 Mars 2010 10:02
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F-Châlons-en-Champagne: Magazines

2010/S 52-077106

AVIS DE MARCHÉ

Services

SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT

Ville de Châlons-en-Champagne
hôtel de ville place Foch
Attn: M. le député-maire
51000 Châlons-en-Champagne
FRANCE

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Ville de Châlons-en-Champagne
commande publique 1 rue d'Orfeuil
Attn: M. Jérôme Nou
51000 Châlons-en-Champagne
FRANCE
Téléphone   +33 326693880
Courrier électronique (e-mail): Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
Fax   +33 326693830

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Ville de Châlons-en-Champagne
commande publique bureau 106 1 rue d'Orfeuil
51000 Châlons-en-Champagne
FRANCE
Téléphone   +33 326693855
Courrier électronique (e-mail): Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
Fax   +33 326693830
internet: http://www.chalons.marco-web.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Ville de Châlons-en-Champagne
commande publique bureau 106 1 rue d'Orfeuil
51022 Châlons-en-Champagne Cedex
FRANCE
internet: http://www.chalons.marco-web.fr

I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S)
Autorité régionale ou locale
Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs Non

SECTION II: OBJET DU MARCHÉ

II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur
Réalisation, impression et diffusion des magazines institutionnels.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services
Services
Catégorie de services: n° 27
Lieu principal de prestation à Châlons-en-Champagne.

Code NUTS FR213

II.1.3) L’avis implique
L’établissement d’un accord-cadre
II.1.4) Informations sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre: Durée en mois: 48
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre
coût estimé hors TVA 600 000 EUR
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats
Le présent marché est passé dans le cadre d'un groupement de commandes entre la ville de Châlons-En-Champagne et la Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne, dont le coordonnateur est la ville de Châlons-en-Champagne.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

22213000

II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP)
Oui
II.1.8) Division en lots
Oui
il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9) Des variantes seront prises en considération
Oui
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale
Marché à bons de commande séparé sans mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
II.2.2) Options
Oui
description de ces options: Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Les marchés sont renouvelables pour 3 périodes de un an.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION

INFORMATIONS SUR LES LOTS

LOT n° 1
1) DESCRIPTION SUCCINCTE
Réalisation.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS)

22213000

3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE
Montant estimatif : 25 000 EUR HT.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS
LOT n° 2
1) DESCRIPTION SUCCINCTE
Impression.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS)

79810000

3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE
Montant estimatif : 100 000 EUR HT.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS
LOT n° 3
1) DESCRIPTION SUCCINCTE
Diffusion.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS)

64121100

3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE
Montant estimatif : 25 000 EUR HT.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS

SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés
Retenue de garantie de 5 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision périodique annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : ressources propres de la collectivité.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
— En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— En qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières
Oui
La durée du contrat précitée est une durée maximum.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,
— Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail,
— 2 exemples de magazines équivalents déjà réalisés (pour le lot 1).
III.2.4) Marchés réservés
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière
Non
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation
Non

SECTION IV: PROCÉDURE

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
1. Prix des prestations. Pondération 75 %
2. Délai d'exécution. Pondération 25 %
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée
Non
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
10VCO001
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Non
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
Documents payants Non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
3.5.2010 - 16:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres

SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE
Non
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES
Non
VI.3) AUTRES INFORMATIONS

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (DCE). Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Le dossier de consultation pourra etre transmis aux candidats sur support physique électronique si cela est autorisé par le règlement de la consultation ; certains documents confidentiels ou trop volumineux peuvent etre transmis uniquement sur support papier (ou sur support physique électronique pour les documents volumineux). Dans ce cas, il conviendra de mentionner l'adresse du service auprès duquel ces documents pourront etre demandés ; les modalités de présentation des candidatures et des offres adressées par voie électronique ou sursupport physique (2 fichiers ou 2 supports distincts) ; la possibilité d'adresser une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier, et ses modalités d'envoi (respect des délais de remise des offres, pli scellé séparé, destruction de la copie non ouverte, comportement en cas de détection d'un programme malveillant) ; les catégories de certificats de signature autorisés pour signer électroniquement les documents, dont la liste est disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.3.2010.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
25 rue du Lycée
51000 Châlons-en-Champagne
FRANCE

VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
11.3.2010
172 consultation(s)
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