F-Toulon: Services d'impression et services connexes
2012/S 12-019304
Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contact
Sittomat
chemin Gaëtan Gastaldo, quartier Escaillon
À l'attention de: M. le président du Sittomat
83200 Toulon
FRANCE
Téléphone: +33 434896494
E-mail:
Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
Fax: +33 494223730
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office national(e) ou fédéral(e)
I.3)Activité principale
Environnement
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Marché de communication.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 13: Services de publicité
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Aire toulonnaise, 83200 Toulon, FRANCE.
Catégorie de services nº 13: Services de publicité
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Aire toulonnaise, 83200 Toulon, FRANCE.
Code NUTS FR825
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre
Durée en années: 4II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Marché de communication de différents supports utilisés par le Sittomat pour la collecte sélective et l'ensemble des actions du syndicat.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79800000
II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les options
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
Information sur les lots
Lot nº: 1 Intitulé: edition1)Description succincte
Edition, conception, modification et impression.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79800000
3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2 Intitulé: objets publicitaires
1)Description succincte
Fournitures d'objets publicitaires pour les manifestations du Sittomat.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79341400
3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 3 Intitulé: site Internet
1)Description succincte
Hébergement, entretien, modification et gestion du site Web du Sittomat.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
72130000
3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 4 Intitulé: relations Presse
1)Description succincte
Relais de l'action et des actualités du Syndicat auprès des médias.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
22121000
3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Les dossiers sont remis gratuitement.
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Le montant de l'avance est fixé à 5,00 % du montant du bon de commande si la durée de son exécution est inférieure ou égale à douze mois; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5,00 % d'une somme égale à douze fois le montant du bon de commande divisé par cette durée exprimée en mois.
Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en oeuvre d'une clause de variation de prix.
Le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint ou dépasse 65,00 % du montant du bon de commande. Il doit être terminé lorsque ledit montant atteint 80,00 % du montant, toutes taxes comprises, du bon de commande.
Ce remboursement s'effectue par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire à titre d'acompte ou de solde.
Nota: dès lors que le titulaire remplit les conditions pour bénéficier d'une avance, une avance peut être versée, sur leur demande, aux sous-traitants bénéficiaires du paiement direct suivant les mêmes dispositions (taux de l'avance et conditions de versement et de remboursement ...) que celles applicables au titulaire du marché, avec les particularités détaillées à l'article 115 du code des marchés publics.
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Le montant de l'avance est fixé à 5,00 % du montant du bon de commande si la durée de son exécution est inférieure ou égale à douze mois; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5,00 % d'une somme égale à douze fois le montant du bon de commande divisé par cette durée exprimée en mois.
Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en oeuvre d'une clause de variation de prix.
Le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint ou dépasse 65,00 % du montant du bon de commande. Il doit être terminé lorsque ledit montant atteint 80,00 % du montant, toutes taxes comprises, du bon de commande.
Ce remboursement s'effectue par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire à titre d'acompte ou de solde.
Nota: dès lors que le titulaire remplit les conditions pour bénéficier d'une avance, une avance peut être versée, sur leur demande, aux sous-traitants bénéficiaires du paiement direct suivant les mêmes dispositions (taux de l'avance et conditions de versement et de remboursement ...) que celles applicables au titulaire du marché, avec les particularités détaillées à l'article 115 du code des marchés publics.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les dépenses sont imputées sur le budget du Syndicat.
Les prix sont fermes actualisables suivant les modalités fixées à l'article 9 du CCAP.
Le paiement s'effectuera par mandat administratif.
Les délais de paiement sont de 30 jours et sont effectués par le trésorier principal municipal de Toulon.
Les prix sont fermes actualisables suivant les modalités fixées à l'article 9 du CCAP.
Le paiement s'effectuera par mandat administratif.
Les délais de paiement sont de 30 jours et sont effectués par le trésorier principal municipal de Toulon.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou ungroupement.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les critères de sélection des candidatures sont les suivants:
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous
1. Prix des prestations. Pondération 40
2. Valeur technique. Pondération 60
IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2012-113
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Autres publications antérieures
Numéro de l'avis au JOUE: 2009/S 203-292556 du 21.10.2009
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
28.2.2012 - 16:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
En ce qui concerne le prix, il sera noté sur 4 (pondération) et le moins disant aura 4, les autres candidats seront classés par une note inversement proportionnelle à leur prix.
La valeur technique sera notée sur 6 (pondération). Le mieux disant aura 6 et les autres candidats seront classés par une note inversement proportionnelle à leur valeur technique.
La note finale sera l'addition des deux notes.
Les critères sont les suivants:
Lot no 1: edition.
Prix des prestations 40 %.
Valeur technique 60 %.
Sous critères valeur technique:
Matériel utilisé pour la réalisation de la prestation: 15 %.
Qualité de l'équipe: 15 %.
Délais de réalisation des bons a tirer et délais d'impression 15 %.
Innovation de documents supplémentaires informatifs 15 %.
Lot no 2 objet publicitaires.
Prix des prestations: 40 %.
Valeur technique: 60 %.
Sous critères valeur technique:
Caractère innovant des goodies: 15 %.
Qualité des produits "label écologique"15 %.
Personnalisation des objets publicitaires du SITTOMAT: 15 %.
Délais de fourniture des goodies: 15 %.
Lot no 3 site Internet.
Prix des prestations: 40 %.
Valeur technique: 60 %.
Sous critères valeur technique.
Qualité et présence de l'équipe: 12 %.
Définition d'une campagne annuelle: 12 %.
Qualité et sécurité de l'hébergement: 12 %.
Délais de réponses au Sititomat: 12 %.
Moyens techniques mis en oeuvre pour le marché: 12 %.
Lot no 4: relations presse.
Prix des prestations: 40 %.
Valeur technique: 60 %.
Sous critères valeur technique.
Caractère d'innovation de relation avec la Presse: 15 %.
Qualité et présence de l'équipe: 15 %.
Délais de réponse aux demandes du Sittomat: 15 %.
Connaissance du milieu de la presse locale et nationale 15 %.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.1.2012.
La valeur technique sera notée sur 6 (pondération). Le mieux disant aura 6 et les autres candidats seront classés par une note inversement proportionnelle à leur valeur technique.
La note finale sera l'addition des deux notes.
Les critères sont les suivants:
Lot no 1: edition.
Prix des prestations 40 %.
Valeur technique 60 %.
Sous critères valeur technique:
Matériel utilisé pour la réalisation de la prestation: 15 %.
Qualité de l'équipe: 15 %.
Délais de réalisation des bons a tirer et délais d'impression 15 %.
Innovation de documents supplémentaires informatifs 15 %.
Lot no 2 objet publicitaires.
Prix des prestations: 40 %.
Valeur technique: 60 %.
Sous critères valeur technique:
Caractère innovant des goodies: 15 %.
Qualité des produits "label écologique"15 %.
Personnalisation des objets publicitaires du SITTOMAT: 15 %.
Délais de fourniture des goodies: 15 %.
Lot no 3 site Internet.
Prix des prestations: 40 %.
Valeur technique: 60 %.
Sous critères valeur technique.
Qualité et présence de l'équipe: 12 %.
Définition d'une campagne annuelle: 12 %.
Qualité et sécurité de l'hébergement: 12 %.
Délais de réponses au Sititomat: 12 %.
Moyens techniques mis en oeuvre pour le marché: 12 %.
Lot no 4: relations presse.
Prix des prestations: 40 %.
Valeur technique: 60 %.
Sous critères valeur technique.
Caractère d'innovation de relation avec la Presse: 15 %.
Qualité et présence de l'équipe: 15 %.
Délais de réponse aux demandes du Sittomat: 15 %.
Connaissance du milieu de la presse locale et nationale 15 %.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.1.2012.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Toulon
5, rue Racine, BP 40510
83000 Toulon
FRANCE
E-mail:
Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
Organe chargé des procédures de médiation
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine, BP 40510
83000 Toulon
FRANCE
E-mail:
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Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Sittomat
chemin Gaëtan Gastaldo
83200 Toulon
FRANCE
E-mail:
Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
Téléphone: +33 494896494
Fax: +33 494223730
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17.1.2012
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