B-Bruxelles: Services de publicité et de marketing
2012/S 16-025592
Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contact
SMALS
avenue Fonsny 20
À l'attention de: Christophe Stoquart
1060 Bruxelles
BELGIQUE
Téléphone: +32 27875898
E-mail:
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Fax: +32 25111242
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autre: SMALS est une association d'institutions publiques de sécurité sociale, du secteur des soins de santé et de services publics ayant comme mission de soutenir et d'encadrer de façon proactive et durable les acteurs du secteur social, des soins de santé et de l'Etat dans leur gestion de l'information, de manière qu'ils puissent offrir à leurs utilisateurs un service efficient et efficace.
I.3)Activité principale
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Communication et marketing.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 13: Services de publicité
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Région bruxelloise.
Catégorie de services nº 13: Services de publicité
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Région bruxelloise.
Code NUTS BE100
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
nombre maximal de participants à l’accord-cadre envisagé: 3
nombre maximal de participants à l’accord-cadre envisagé: 3
Durée de l’accord-cadre
Durée en années: 4II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent marché concerne des prestations dans le domaine de la communication et du marketing (conseil stratégique et créatif, graphisme, animation multimédia, production radio, TV, marketing, ...).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79340000, 79341100
II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Les 3ème et 4ème années de l'accord cadre sont optionnelles. Les conditions pour l'exercice de cette option sont reprises dans le cahier spécial des charges.
description de ces options: Les 3ème et 4ème années de l'accord cadre sont optionnelles. Les conditions pour l'exercice de cette option sont reprises dans le cahier spécial des charges.
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Voir cahier spécial des charges.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Voir cahier spécial des charges.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Voir cahier spécial des charges.
description de ces conditions: Voir cahier spécial des charges.
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Par sa simple participation à une procédure de marché public, le candidat ou le soumissionnaire atteste sur l'honneur:
— qu'il ne se trouve pas dans l'une des situations suivantes:
—— qu’il est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de concordat judiciaire, ou qu’il se trouve dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations ou réglementations nationales,
—— qu’il a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation, de concordat judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales,
—— qu'il a fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle,
— qu'il est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale conformément aux dispositions de l'article 43bis de l'AR du 8.1.1996,
— qu’il a satisfait à ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi.
— qu'il ne se trouve pas dans l'une des situations suivantes:
—— qu’il est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de concordat judiciaire, ou qu’il se trouve dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations ou réglementations nationales,
—— qu’il a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation, de concordat judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales,
—— qu'il a fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle,
— qu'il est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale conformément aux dispositions de l'article 43bis de l'AR du 8.1.1996,
— qu’il a satisfait à ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat transmettra une déclaration concernant le chiffre d’affaires total de la société et son chiffre d’affaires pour les services demandés et ce pour les 3 dernières années. L’adjudicateur attire l’attention des soumissionnaires, sur le fait que les 2 types de chiffre d’affaires demandés doivent être communiqués et clairement séparés.
Un candidat peut, faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités. Il doit, dans ce cas, prouver au pouvoir adjudicateur que, pour l'exécution du marché, il disposera des moyens nécessaires par la production de l'engagement de ces entités de mettre de tels moyens à la disposition du fournisseur.
Un candidat peut, faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités. Il doit, dans ce cas, prouver au pouvoir adjudicateur que, pour l'exécution du marché, il disposera des moyens nécessaires par la production de l'engagement de ces entités de mettre de tels moyens à la disposition du fournisseur.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Le candidat:
— indiquera la liste des principaux services analogues effectués pendant les trois dernières années, indiquant:
—— le sujet traité,
—— le montant,
—— la date,
—— le destinataire public ou privé,
—— une description de la mission,
—— les caractéristiques de l'environnement de façon à permettre la comparaison avec celui de SMALS,
—— les coordonnées d'une personne de contact. SMALS pourra contacter certaines des références citées afin de recueillir leur expérience,
— transmettra une déclaration mentionnant le nombre de personnes en charge des services demandés au moment de la candidature.
Le candidat transmettra la description de l’infrastructure technique de la société, des mesures qu’elle met en oeuvre et les possibilités offertes permettant de garantir l’exécution du marché.
Un candidat peut, faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités. Il doit, dans ce cas, prouver au pouvoir adjudicateur que, pour l'exécution du marché, il disposera des moyens nécessaires par la production de l'engagement de ces entités de mettre de tels moyens à la disposition du fournisseur.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Les références doivent être en adéquation avec les services demandés.
Le candidat:
— indiquera la liste des principaux services analogues effectués pendant les trois dernières années, indiquant:
—— le sujet traité,
—— le montant,
—— la date,
—— le destinataire public ou privé,
—— une description de la mission,
—— les caractéristiques de l'environnement de façon à permettre la comparaison avec celui de SMALS,
—— les coordonnées d'une personne de contact. SMALS pourra contacter certaines des références citées afin de recueillir leur expérience,
— transmettra une déclaration mentionnant le nombre de personnes en charge des services demandés au moment de la candidature.
Le candidat transmettra la description de l’infrastructure technique de la société, des mesures qu’elle met en oeuvre et les possibilités offertes permettant de garantir l’exécution du marché.
Un candidat peut, faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités. Il doit, dans ce cas, prouver au pouvoir adjudicateur que, pour l'exécution du marché, il disposera des moyens nécessaires par la production de l'engagement de ces entités de mettre de tels moyens à la disposition du fournisseur.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Les références doivent être en adéquation avec les services demandés.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées) non
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées) non
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier oui
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
Smals-BB-001-007/2012-EU-F02_0
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 28.2.2012 - 14:00
Documents payants: non
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
28.2.2012 - 14:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français. néerlandais.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
Afin de faciliter l’accès au marché, les candidats peuvent obtenir un dossier de candidature type en envoyant une demande par courrier électronique à l’adresse Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. .
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20.1.2012
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