F-Paris: Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines
2012/S 13-020872
Avis de marché
Fournitures
Section I: Pouvoir adjudicateur
Ministère des affaires étrangères
57 boulevard des Invalides, 27 rue de la Convention - CS 91533
À l'attention de: Mme Krumnow Marie-Pascale
75700 Paris 07 Sp
FRANCE
Téléphone: +33 153693083
E-mail:
Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
Fax: +33 153693824
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&;AllCons&refConsultation=1015&orgAcronyme=c8v
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&;AllCons&refConsultation=1015&orgAcronyme=c8v
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Section II: Objet du marché
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 1 rue Robert Esnault Pelterie, 75007 Paris, FRANCE.
Code NUTS FR101
Durée de l’accord-cadre
Durée en mois: 3622200000
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — L'examen des candidatures sera effectué conformément aux dispositions de l'article 52 du code des marchés publics en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. En cas de candidature groupée ou faisant appel à de la sous-traitance déclarée a priori, chaque membre du groupement ou sous-traitant fournit les documents, déclaration sur l'honneur et attestations exigées par la réglementation dans le cadre de cette consultation. S'agissant des candidats établis dans un État membre de l'Union européenne autre que la France, ils doivent produire des documents équivalents accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Pour présenter sa candidature, le candidat utilise les formulaires DC1 et DC2. Ces documents, accompagnés de leurs notices explicatives, sont joints à la consultation sur la place de marché interministérielle (www.marches-publics.gouv.fr, référence du marché: Maee_12003_Dcp), rubrique "autres pièces téléchargeables par les entreprises (en savoir plus sur la consultation)",
— DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandatire par ses co-traitants) complété et signé par une personne habilitée à engager la société en cas de candidature individuelle ou par chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée. Ce formulaire contient notamment les déclarations sur l'honneur requises des candidats à un marché public en application des article 43 et 44 du code des marchés publics,— DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) complété par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement,
— Pouvoir(s) de la ou des personnes habilitées à engager le candidat individuel ou le groupement en cas de candidature groupée (à joindre en annexe au formulaire DC2),
— copie du ou des jugements prononcés pour le candidat en situation de redressement judiciaire (à joindre en annexe au formulaire DC2).
— Liste des principales fournitures effectuées par l'entreprise candidate au cours des 3 dernières années concernant des fournitures similaires avec indication du montant, de la date et du destinataire public ou privé ainsi que ses coordonnées téléphoniques,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Section IV: Procédure
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous
1. Evaluation qualitative et quantitative des panoramas de presse fournis à titre de test. Ce critère est assorti de deux sous-critères pondérés indiqués à la rubrique VI.3 "Autres informations" du présent avis. Pondération 50
2. Valeur technique des propositions. Pondération 30
3. Prix. Pondération 20
Section VI: Renseignements complémentaires
B) Précisions relatives aux critères de sélection des offres (cf. rubrique IV.2.1 du présent avis) l'évaluation qualitative et quantitative des panoramas de presse (critère pondéré à 50 %) sera effectuée à partir de panoramas fournis à titre de test, un jeudi (un panorama de la presse quotidienne nationale et un panorama de la presse hebdomadaire) par comparaison aux mêmes panoramas de presse réalisés le même jour par le ministère des affaires étrangères et européennes et sur la base des critères de sélection et d'organisation des articles tels que définis dans l'annexe technique n° 2 au cahier des clauses particulières (conditions techniques de fabrication et de livraison, exhaustivité et/ou sélectivité des articles retenus, classement et organisation du panorama de presse). En ce qui concerne ces panoramas de presse test, l'offre ne comportera dans un premier temps qu'un engagement (daté et signé revêtu du cachet de l'entreprise) à fournir les panoramas de presse test aux conditions fixées dans l'annexe technique n° 2 au cahier des clauses particulières. Après dépôt et ouverture des plis, les candidats dont les plis auront été déclarés recevables recevront un courrier du ministère leur demandant l'adresse de leur serveur ftp afin qu'ils puissent fournir dans les 15 jours suivant l'ouverture des plis, à une date fixée par le ministère notifiée dans ce même courrier, les panoramas de presse quotidienne et hebdomadaire test aux conditions et prescriptions fixées dans l'annexe technique n° 2 au cahier des clauses particulières. Chaque candidat devra livrer ces panoramas de presse sous peine d'élimination. Le critère d'évaluation qualitative et quantitative des panoramas de presse fournis à titre de test est assorti de deux sous-critères:
— analyse quantitative et qualitative du panorama de la presse quotidienne pondéré à 60 %,
— analyse quantitative et qualitative du panorama de la presse hebdomadaire pondéré à 40 %. L'analyse de la valeur technique des propositions (critère pondéré à 30 %) sera effectuée en étudiant les conditions de réalisation et les moyens techniques et humains mis en oeuvre pour réaliser et livrer les panoramas de presse. Ces conditions de réalisation et moyens techniques et humains sont précisés par les soumissionnaires dans le mémoire technique qui est contractualisé dans le marché. L'analyse des prix (critère pondéré à 20 %) est effectuée par étude de l'annexe financière à l'acte d'engagement. L'annexe financière à l'acte d'engagement doit être complétée par les soumissionnaires en intégralité dans toutes ses rubriques (sinon l'offre sera déclarée irrégulière car incomplète conformément aux dispositions des articles 35-I-1° et 58-III du code des marchés publics). Les candidats ne sont pas autorisés à modifier les rubriques de l'annexe financière élaborée par l'administration, ni à ajouter des rubriques non prévues initialement par l'administration;
c) Retrait du dossier de consultation des entreprises: sur la plateforme des achats de l'État (Place), accessible à l'adresse www.marches-publics.gouv.fr. La consultation porte la référence: Maee_12003_Dcp. Le candidat doit s'identifier s'il souhaite être informé des éventuelles modifications de cette consultation. Il doit également vérifier que l'adresse des échanges avec la Place " Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. " est accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres en place dans son entreprise. En cas de besoin, le candidat peut consulter les rubriques "aide" et "conditions d'utilisation";
D) renseignements complémentaires: Ils sont envoyés au candidat quiles demande en temps utile au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des plis. Toute demande de renseignement complémentaire ou question doit être présentée via la plateforme des achats de l'etat (www.marches-publics.gouv.fr, consultation: Maee_12003_Dcp). Les réponses sont communiquées à l'ensemble des candidats via la Place;
E) Délai de réception des plis: Cet appel d'offres bénéficie de réductions de délais de 52 jours à 40 jours. Une première réduction de 7 jours, dès lors que l'avis d'appel public à la concurrence est envoyé par voie électronique (dispositions de l'article 57-II-4° du code des marchés publics). Une deuxième réduction de 5 jours, dès lors que le pouvoir adjudicateur de ce marché offre, par voie électronique et à compter de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence, un accès libre, direct et complet aux documents de la consultation en indiquant dans le texte de l'avis l'adresse internet à laquelle ces documents peuvent être consultés (dispositions de l'article 57-II-5° du code des marchés publics);F) modalités de transmision des plis: en application de l'article 56-II du code des marchés publics, le mode de transmission des plis sera uniquement par voie électronique sur la plateforme des achats de l'État (Place) à l'adresse www.marches-publics.gouv.fr, consultation: Maee_12003_Dcp. En conséquence, les dépôts d'offre par voie papier ne sont pas autorisés. Toute offre déposée par voie papier sera déclarée irrégulière et sera éliminée car ne respectant pas les exigences formulées dans l'avis d'appel public à la concurrence conformément aux dispositions des articles 35-I-1° et 58-III du code des marchés publics. En outre, toute offre incomplète ou ne respectant pas les exigences du présent avis ou des documents de la consultation sera déclarée irrégulière (cf. article 35-i-1° du code des marchés publics). Les plis électroniques sont à déposer sur la plateforme des achats de l'État (Place), à l'adresse "www.marches-publics.gouv.fr". Cette consultation porte la référence: Maee_12003_Dcp. Un certificat de signature électronique, de niveau 3, agréé et en cours de validité, est indispensable pour signer le pli (se renseigner auprès d'une autorité de certification figurant sur le site internet www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/). Sont acceptés les dépôts électroniques en .doc, .xls, .pdf, .pps ou open office. Les macros et fichiers en .exe sont interdits. En cas de virus, le pli sera rejeté. Doivent être obligatoirement signés électroniquement le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et le formulaire DC3 (acte d'engagement) ainsi que l'engagement des candidats à réaliser et livrer dans les 15 jours suivant la date limite de remise des offres les panoramas de presse quotidienne et hebdomadaire (voir point G "la réponse à l'appel d'offre" de la présente rubrique). Le candidat peut assortir ce dépôt électronique d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique de son choix (clé USB, DVD-ROM, CD-ROM...) ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde est transmise sous enveloppe fermée portant obligatoirement la mention "copie de sauvegarde de la société...", la référence de l'appel d'offres (Maee_12003_Dcp) et l'adresse de réception des plis (Ministère des affaires étrangère et européennes, bureau des marchés, à l'attention de M. Halteau, 27 rue de la Convention, CS 91533, 75732 Paris Cedex 15, FRANCE (en cas d'envoi postal) ou 48 rue de Javel à Paris 15ème (en cas de dépôt sur place). Cette copie de sauvegarde doit parvenir avant la date et l'heure limites de dépôt des plis. Pour le dépôt de son pli électronique, le candidat doit tenir compte du délai nécessaire à la transmission des fichiers électroniques composant sacandidature et son offre. L'acte d'engagement sera rematérialisé par l'administration pour signature du titulaire pressenti;
G) la réponse à l'appel d'offres: Celle-Ci contient les pièces suivantes:1) les documents et renseignements relatifs à la candidature demandés à la rubrique III.2 "Conditions de participation" du présent avis;
2) les documents relatifs à l'offre, à savoir:
— l'acte d'engagement dûment complété, signé électroniquement par une personne habilitée à représenter l'entreprise et revêtu du cachet de l'entreprise,
— l'annexe financière à l'acte d'engagement complétée en intégralité dans toutes ses rubriques (sinon l'offre sera déclarée irrégulière car incomplète conformément aux dispositions des articles 35-I-1° et 58-III du code des marchés publics). Les candidats ne sont pas autorisés à modifier les rubriques de l'annexe financière élaborée par l'administration, ni à ajouterdes rubriques non prévues initialement par l'administration,
— un engagement du soumissionnaire daté et signé revêtu du cachet de l'entreprise à réaliser et livrer dans les 15 jours après la remise des offres les panoramas de presse test (un panorama de la presse quotidienne nationale - mardi - et un panorama de la presse hebdomadaire - titres de presse publiés le jeudi -) aux conditions fixées par le ministère dans l'annexe technique n° 2 au cahier des clauses particulières du marché,
— le mémoire technique rempli par le soumissionnaire avec les précisions demandées ci-dessus. Ce mémoire est contractualisé dans le cahier des clauses particulières du marché. Le cahier des clauses particulières ainsi que les annexes techniques 1 et 2 au cahier des clauses particulières sont réputés approuvés par les candidats et n'ont pas à être joints à l'offre;
H) l'attribution du marché: conformément à l'article 46 du code des marchés publics, le candidat dont l'offre aura été retenue devra produire les documents suivants:
— pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du code du travail. Ces pièces seront produites tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché,
— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales pour l'année précéant celle du lancement de la consultation (formulaire NOTI2 "état annuel des certificats reçus" disponible sur le site internet http://www.minefe.gouv.fr) ou documents équivalents en cas de candidats étrangers(certificats établis par les administrations et organismes du pays d'origine ou déclaration sous serment lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays d'origine ou encore dans les États ooù un tel serment n'existe pas, par une déclaration par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autoritéjudiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays); si le candidat dont l'offre a été retenue ne peut produire ces documents, son offre est rejetée et le candidat éliminé. Le candidat dont l'offre a été classée immédiatement après la sienne est sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires prévus avant que le marché ne lui soit attribué. Si nécessaire, cette procédure est reproduite tant qu'il subsiste des offres qui n'ont pas été écartées au motif qu'elles sont inappropriées, irrégulières ou inacceptables. Après signature du marché, en cas d'inexactitude des documents ou renseignements mentionnés aux articles 44 et 46 du code des marchés publics ou de refus de produire les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du code du travail, il est fait application aux torts du titulaire des conditions de résiliation prévues par le marché (cf. article 47 du code des marchés publics).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2012.Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75004 Paris
FRANCE
E-mail:
Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75004 Paris
FRANCE
E-mail:
Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
| Suivant > |
|---|
