F-Valenciennes: Services de conception graphique
2010/S 42-061717
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT:
CCI du Valenciennois, 3 avenue du Sénateur Girard, BP 80577, à l'attention de Mme Gabelle Maryse, 59308 Valenciennes, FRANCE. Tél. +33 327284133. E-mail:
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. Fax +33 327284049.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: CCI du Valenciennois, 3 avenue Sénateur Girard, à l'attention de Mme Gabelle Maryse, 59300 Valenciennes, FRANCE. Tél. +33 327284133. E-mail:
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. Fax +33 327284049. URL: http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Autre: prestations de service.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Communication produit : création et réalisation graphique pour les CCI de Valenciennes et d'Avesnes.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Services.
Catégorie de service: n° 15.
Lieu principal de prestation: arrondissements de Valenciennes et Avesnes (59).
Code NUTS: FR301 .
II.1.3) L’avis implique:
Un marché public.
II.1.4) Informations sur l’accord-cadre:
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Création et réalisation graphique des documents de communication : brochures, dépliants, bâches, affiches, guides, diplômes.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP):
Oui.
II.1.8) Division en lots:
Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération:
Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Le montant prévisionnel non contractuel est estimé à 40 000 EUR HT par an pour les 2 CCI.
Le marché est passé pour une durée initiale d'un an et pourra être prorogé 2 fois 12 mois, par reconduction expresse du Pouvoir adjudicateur.
Le marché est à bons de commande, passé en vertu de l'article 77 du code des marchés publics et qualifié d'accord cadre au sens de la directive 2004/18/CE.
II.2.2) Options:
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION:
Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du contrat).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financés sur fonds propres et réglés par mandat administratif suivi d'un versement bancaire sous 30 jours au plus à réception des factures complètes et conformes.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat pourra répondre seul ou en groupement d'entreprises. Si tel est le cas, ce groupement devra revêtir la forme solidaire, au plus tard à l'attribution du marché.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières:
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
III.2.2) Capacité économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pour la Candidature : le DC4, le DC5 incluant notamment le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, la déclaration de non ingérence dans les intérêts de l'une des 2 CCI, l'attestation sur l'honneur relative à la non interdiction de soumissionner à des marchés publics et relative au travail dissimulé.
III.2.3) Capacité technique:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Pour l'offre : le DC5 incluant notamment les effectifs moyens annuels du candidat, la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, une description de l'équipement technique.
III.2.4) Marchés réservés:
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation:
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure:
Ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer:
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue:
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Prix. Pondération: 50 %.
2. Méthodologie. Pondération: 10 %.
3. Valeurs techniques (voir règlement de consultation). Pondération: 40 %.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée:
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2010-02-PA-AOO-COM-CONCT-PRODUIT.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché:
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif:
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
7.4.2010 - 11:00.
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation:
Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres:
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE:
Oui.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2013.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES:
VI.3) AUTRES INFORMATIONS:
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.2.2010.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours:
Tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, 59000 Lille, FRANCE. Tél. +33 327284133. Fax +33 327284049.
VI.4.2) Introduction des recours:
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, 59000 Lille, FRANCE.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 24.2.2010.
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