La recherche a retourné 1 résultat

par acsm
08 déc. 2009, 12:49
Forum : Piges et pigistes
Sujet : Paiement de papiers pour un journal étranger
Réponses : 10
Vues : 10064

Re: Paiement de papiers pour un journal étranger

MESSAGE RECU UN JOUR DES AGESSA : Bonjour, Conformément aux dispositions régissant le régime de sécurité sociale des auteurs, codifié au Titre VIII du Livre III du code de la sécurité sociale, les éditeurs et diffuseurs sont tenus de déclarer, auprès de l’AGESSA, le montant des sommes versées à titr...

Aller sur la recherche avancée