Merci à "Monsieur Xan" pour son témoignage. Si la sous-déclaration des heures par Ubiqus prive les freelances de Sécu, c'est encore pire... je n'avais pas eu ce problème mais je vais très rarement chez le médecin.
En réponse à "aud", j'imagine en effet que les piges causent le même souci.
Je reviens en 2-3 lignes sur ce problème de retraite posé par Ubiqus. Si une année payée nettement plus de 10 000 euros brut se retrouve valorisée à moins de 3 000 euros, et si seuls deux trimestres sur quatre sont validés, cela signifie qu'il faut travailler 80 ans pour toucher une retraite d'environ 150 euros par mois !
Voici d'autres détails sur les entorses à la législation qui permettent à Ubiqus de sous-payer le personnel :
Jusqu'à septembre 2005, Ubiqus faisait signer aux freelances des CDD appelés "contrat d'usage" qui ne comportaient pas de prime de précarité ; la prime de congés payés y était mentionnée mais ne figurait ensuite nulle part sur le bulletin de salaire... D'octobre 2005 à décembre 2006, les rédacteurs freelances ont toujours continué à travailler pour Ubiqus mais ont dû signer des contrats avec la société The Script Factory (RCS Nanterre B 417 682 289) (mise en liquidation en 2007) qui n'était qu'un "faux nez". Son siège social était en effet situé à la même adresse qu'Ubiqus, et le bulletin de paie comportait le même matricule de salarié chez The Script Factory et chez Ubiqus. Les rédacteurs freelances ont d'ailleurs toujours continué à travailler avec les mêmes interlocuteurs Ubiqus sans jamais savoir qui était cette société The Script Factory dont ils recevaient des bulletins de salaire (aucune explication ne leur a été donnée). Sur les contrats de travail à en-tête "The Script Factory", il était écrit en bas de la page, au-dessus de la signature, "pour Ubiqus" tellement le maquillage avait été fait à la va-vite ! C'était d'ailleurs la même personne qui signait pour The Script Factory et pour les contrats Ubiqus des périodes précédentes ; comme la signature était imprimée, on ne pouvait pas se tromper...
Les bulletins de salaire de The Script Factory incluaient la prime de précarité et la prime de congés payés, sans que cela se traduise par la moindre augmentation : le barème de rémunération des comptes-rendus était en réalité le même que précédemment, lorsqu'Ubiqus faisait signer des "contrats d'usage" sans prime de précarité, ni réelle prime de congés payés. C'est-à -dire que la prime de précarité et la prime de congés payés ont simplement été incluses dans la rémunération "de base" (exemple : si un "contrat d'usage" d'Ubiqus d'avant octobre 2005 aboutissait à une rémunération de 200 euros brut sans prime de précarité ni réelle prime de congés payés, un contrat de travail de The Script Factory prévoyait la même rémunération de 200 euros brut en y incluant la prime de précarité et la prime de congés payés). Lorsqu'Ubiqus a de nouveau émis des bulletins de salaire pour les rédacteurs freelances (à partir de janvier 2007), le système de rémunération de The Script Factory a été conservé (inclusion de la prime de précarité et de la prime de congés payés, mais rémunération en fait égale à celle des "contrats d'usage" d'avant octobre 2005).
J'ai lu que The Script Factory avait aussi servi à signer des contrats nouvelle embauche (voir le dernier message sur cette page :
viewtopic.php?f=1&t=5521&start=30), mais je n'ai pas d'informations dans ce domaine.
Il est à noter que, du fait de la sous-déclaration des heures travaillées, aucune heure supplémentaire n'est jamais versée (puisque les journées entières de rédaction de comptes-rendus à la maison ne sont pas comptabilisées). Pour information, les mois où les rédacteurs freelance ont le plus de travail sont décembre (en premier lieu) et juin-juillet. Inutile de dire que certaines semaines, les 35 heures de travail effectif sont largement dépassées... Aucune RTT n'est non plus jamais accordée puisque le décompte d'heures est très fortement sous-évalué...
Le contrat de travail précise que "le rédacteur doit être présent chez le client 30 mn avant le début de la réunion et que ce temps est compté dans la rémunération", mais ce temps de présence n'est en réalité ni payé ni décompté (lorsqu'une réunion est interrompue et ne dure que quelques minutes, ce qui arrive parfois, le décompte officiel est ainsi très inférieur à 30 mn...)
Certaines réunions ont lieu le soir (je pense en particulier aux séances de conseil municipal, qui finissent parfois fort tard). Or Ubiqus ne verse jamais de supplément de rémunération pour ces missions. Il en est de même lorsqu'une réunion a lieu le samedi ou le dimanche (c'est assez rare mais cela arrive).
Il arrive parfois qu'un client annule une mission (y compris au dernier moment). Or une fiche de mission a déjà été envoyée par Ubiqus au rédacteur freelance et elle a valeur contractuelle (elle est nominative et comporte tous les détails : lieu, date...). Ubiqus exige bien du client le versement d'un important dédommagement (30 % à ma connaissance) mais ne verse de son côté pas un centime au rédacteur freelance qui a bloqué on agenda pour rien. Cela n'est pas légal..
La sociétéUbiqus était autrefois cotée en Bourse et ce document officiel peut être consulté :
http://www.amf-france.org/DocDoif/txtin ... 014000.pdf Il y est fait référence à The Script Factory (page 70 par exemple). A la page 19, il est fait référence à un litige en cours à l'époque devant les prud'hommes de Paris. Si quelqu'un a des infos, je pourrai les transmettre à de nombreux autres freelances...
Les freelances sont payés à la minute de réunion et attention, pas une de plus ! Exemples : 26 mn sont payées 26 mn, 1 h 11 est payée 1 h 11, etc... De leur côté, les clients sont facturés à l'heure pleine - voire au forfait de plusieurs heures même si la durée réelle est très inférieure.
A noter que pour les freelances, le barème de rémunération des comptes-rendus semble ne pas avoir augmenté depuis une bonne dizaine d'années...
Pour leur travail, les rédacteurs freelances utilisent un téléphone portable (pour pouvoir être joints en déplacement par Ubiqus), un abonnement Internet (pour envoyer à Ubiqus leurs comptes-rendus et les enregistrements audio des réunions et pour télécharger les documents envoyés par les clients) et un ordinateur portable et un logiciel de traitement de texte. Or Ubiqus ne prête ni téléphone ni ordinateur et ne verse aucun dédommagement pour l'utilisation du matériel personnel.
Pour l'enregistrement des réunions chez les clients, Ubiqus confie aux rédacteurs freelances un enregistreur numérique en exigeant un chèque de caution. Ubiqus considère également qu’en cas de perte, de casse ou de vol, le rédacteur freelance devra demander indemnisation à son propre assureur !
Quand je pense qu'Ubiqus compte parmi ses très nombreux clients institutionnels le Sénat et l'Assemblée Nationale, ainsi que plusieurs ministères...
Voici une liste de références présentée par Ubiqus :
http://www.ubiqus.fr/index.php?Lang=FR& ... ACTION-REF
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(attention, au moins pour l'URSSAF la prescription est de cinq ans, après il faut attaquer l'employeur directement...)
