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Auteur Message
 Sujet du message: Clause de session
Nouveau messagePublié: 12 Avr 2012, 09:08 

Inscrit le: 12 Nov 2008, 23:51
Messages: 3

Hors-ligne
Bonjour ! :)

J'ai une question sur la clause de session et j'aimerais savoir si je peux l'évoquer dans mon cas.
J'ai été embauchée en CDI en 2006 pour un poste de rédac chef jeu vidéo. Février 2012, changement, on me retire le poste pour des motifs économiques et on met sur d'autres rubriques, pour lesquelles je n'ai aucune connaissance, ni expérience. Je suis devenue "rédactrice polyvalente" mais aucun avenant à mon contrat ne m'a été proposé. De mon ancien poste, il me reste la correction d'actualité d'un pigiste.
Est-ce que ce changement peut-être entrer en compte pour la clause de session ?

Merci pour vos réponses !


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 Sujet du message: Re: Clause de session
Nouveau messagePublié: 12 Avr 2012, 13:50 

Inscrit le: 13 Avr 2005, 18:20
Messages: 2342

Hors-ligne
La clause de cession concerne une modification dans le journal (changement de propriétaire, de ligne éditoriale...). Ici, c'est un changement qui te concerne, et seulement toi. C'est plutôt une "modification substantielle de ton contrat de travail" (à condition que celui-ci précise bien que tu as été embauchée comme rédac chef et pas comme journaliste polyvalente). Une telle modification aurait dû avoir ton consentement écrit.
Reste à savoir ce que tu comptes en faire : rester malgré tout ? partir avec des indemnités ? car il est peu probable que tu parviennes à les obliger à revenir à la situation antérieure.


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 Sujet du message: Re: Clause de session
Nouveau messagePublié: 12 Avr 2012, 14:16 

Inscrit le: 12 Nov 2008, 23:51
Messages: 3

Hors-ligne
Merci pour cette information.
Mon contrat stipule bel et bien le poste de Rédactrice en chef Jeu Vidéo. Je me nomme moi-même "rédactrice polyvalente" mais je pourrais tout aussi bien dire bouche-trou...
La situation devient assez conflictuelle (arrêt pour dépression, pression à réaliser du contenu, à être aussi performante que mes collègues qui s'occupent de ces domaines depuis des lustres alors que je débarque complètement, sans sources, sans contacts...)
La rupture conventionnelle a été mise sur le tapis, ils connaissent ma volonté de partir mais n'ont "pas les moyens de payer des indemnités".

Je peux donc réclamer un avenant à mon contrat, mais que se passe-t-il alors si je refuse de le signer ?


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 Sujet du message: Re: Clause de session
Nouveau messagePublié: 12 Avr 2012, 15:43 

Inscrit le: 13 Avr 2005, 18:20
Messages: 2342

Hors-ligne
Ne demande surtout pas un avenant à ton contrat ! Cela signifierait que tu es d'accord avec ces changements de poste. Et si eux te le proposent, refuse de le signer.
S'ils ne veulent pas de la rupture conventionnelle, la seule solution me semble les prud'hommes, mais il faut accumuler les preuves de ce "déclassement".
Y a-t-il des délégués du personnel dans ta boîte ? Si oui, en as tu parlé avec eux ? et avec des syndicats ? Il faut te faire aider, conseiller.

PS. Je ne suis pas juriste, même si j'ai quelques connaissances là dessus puisque j'ai moi-même eu des problèmes avec un employeur. Donc vérifie ce que je dis auprès d'autres personnes plus compétentes.


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 Sujet du message: Re: Clause de session
Nouveau messagePublié: 12 Avr 2012, 15:49 

Inscrit le: 30 Oct 2008, 10:36
Messages: 1325

Hors-ligne
Bonjour

Tu peux demander un licenciement pour modification substantielle du contrat de travail. Tu partirais ainsi avec 1 mois de salaire brut par année de présence, puis t'inscrire au chômage et toucher des inde Assedic.

Si ton employeur ne l'accepte pas... tu devras aller en Prud'hommes et tu gagneras sans doute, mais c'est souvent très long.

Mieux vaut une bonne transaction qu'un mauvais procès.


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 Sujet du message: Re: Clause de session
Nouveau messagePublié: 12 Avr 2012, 16:21 

Inscrit le: 12 Nov 2008, 23:51
Messages: 3

Hors-ligne
Merci merci pour ces précieuses informations.

Pas de délégué syndical dans la société, moins de 10 salariés... et nous sommes tous en télétravail, aux quatre coins de la France. L'isolement est assez pesant dans ces conditions.


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