Bonsoir Patez et SOS Pigiste,
Patez :
Tout d'abord, c'est un bon point si l'inspection du travail est au courant. Et, si l'acte a été collectif ce n'est que mieux !
Par contre, je suis dubitatif sur le deal : dresser une facture pour être régularisé en salaire. Cela ne cadre pas. Si EFMP est une entreprise de presse, vous ne devez pas dresser une facture. Elle vous donne une fiche de salaire et tout ce qui va avec.
Par contre, vous pouvez lui faire un récapitulatif de tous vos papiers non rémunérés pour l'aider à dresser le montant de la fiche de salaire ou le règlement de votre facture.
Ensuite, détail important : un titulaire de la carte pourra exiger une fiche de salaire si EFMP est une entreprise de presse.
Par contre, il se peut qu'elle ne joue pas le jeu avec le pigiste non titulaire de la carte de presse (car non considéré comme journaliste professionnel) et il devra se contenter de D.A. ou d'un règlement de sa facture.
Ensuite, il faut absolument dans cette situation imposer une date buttoir à EFMP pour effectuer le payement. Sans cela, ils sont encore dans la nature et libres de fermer la boîte, se mettre en difficulté de payement, et tout le monde se retrouve dans l'eau. Et, le furoncle de la presse suintera sous un nouveau nom.
La question du tribunal :
Je ne suis pas juriste mais voici ce qui peut ressortir d'intéressant en lisant les attributions de ces deux instances.
Si le litige est collectif, cela relève du tribunal de commerce.
Si il est PERSONNEL et ne concerne que vous ce sera les prud'hommes.
Tribunal de Commerce :
lien :
http://www.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=10031&ssrubrique=10033&article=12031Prud'hommes :
lien :
http://www.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=10031&ssrubrique=10033&article=12033Pour les articles utilisés une seconde fois : il faut que le pigiste possède le fichier original et puisse démontrer l'arnaque en montrant toutes les pièces : mails de commande, le fichier word de l'article, la première publication et les autres publications. Encore que, il faut se renseigner si EFMP ne s'autorise (via une clause en petit) le droit de publier à nouveau sans l'autorisation de l'auteur. En droit de la presse, la pratique ne passe pas.
SOS Pigiste :
Oui, aller voir les annonceurs peut être une bonne idée ! C'est également bien radical de s'en prendre à ce qui fait vivre EFMP : la pub et les annonceurs. Encore que cette mesure peut être utilisée en dernière option si EFMP ne coopère pas. Je pense qu'il faut s'en servir comme un moyen de pression pouvant se réaliser, si nécessaire, à un moment donné.
Et dans ce spectacle du monde, nous pouvons très biens nous inspirer de méthodes que l'on peut classer d'Alter. Dernière en date : l'Assemblée et Greenpeace. D'ailleurs, s'en prendre à l'image d'une entreprise ou expliquer aux annonceurs comme quoi c'est caca d'acheter l'espace pub pour EFMP est dans la même veine !
Notre métier est en profonde mutation. Les syndicats sont déjà en train de tenter de sauver les meubles pour cette profession. En ces temps difficiles, je pense que le pigiste a pour devoir de se prendre par la main et de se regrouper avec ses confrères dans le cadre d'une action collective de circonstance si une entreprise fait défaut. De le signaler : aux syndicats (d'où l'idée d'être syndiqué ; je me mets dans le lot) à l'inspection du travail...
Le collectif de pigistes doit être l'acteur et non être le spectateur de l'action. Il doit apporter les pièces au dossier, être carré et veiller au bon déroulement de la procédure. Il est important de ne pas être oublié et en même temps de ne pas donner le sentiment de se reposer sur l'inspection ou le syndicat.
Notre droit n'est pas respecté, n'ayons pas honte de le faire respecter. En France, nous avons des leviers pour pouvoir être entendus, alors, à nous de les utiliser et faire savoir au patron voyou que désormais des journalistes pro à la pige et des bataillons de journalistes qui rament entre plusieurs régimes et s'accrochent pour décrocher la carte peuvent se regrouper, se montrer et attaquer. Nous ne devons pas avoir honte de travailler à la pige et d'être payés à la hauteur de notre travail.
Voili, voilou.