Piges payées en factures ?

Questions et débats à propos de la pige et des pigistes : tarif d'une pige, statut du pigiste, comment trouver des piges ? Comment vendre des piges ? Droits des pigistes, ...
mag04
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Piges payées en factures ?

Message non lu par mag04 » 30 sept. 2008, 13:05

Bonjour,

Je débute dans le domaine de la pige, par choix, après plusieurs années de journalisme en CDI... J'ai reçu 2 propositions de collaborations mais la rémunération ne se fait pas en salaire mais en facture.
Est-ce légal ? Et comment faire une facture si l'on ne dispose pas de n° SIRET, sachant que je ne souhaite pas créer mon entreprise pour gagner quelques euros par mois !

Merci de m'éclairer !
cilou
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Re: Piges payées en factures ?

Message non lu par cilou » 30 sept. 2008, 13:12

mag04 a écrit :Est-ce légal ?
NOn
Et comment faire une facture si l'on ne dispose pas de n° SIRET, sachant que je ne souhaite pas créer mon entreprise pour gagner quelques euros par mois !
il faut passer par une société de portage. Entre les charges patronales et les frais de la société, compte au minimum 50 % de retenue (autrement dit, multiplie par deux ta facture par rapport à ce que tu souhaites toucher).
Merci de m'éclairer !
Si tu débutes à la pige, je te conseille fortement le "Guide de la pige", éditions entrecom.
azraël
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Message non lu par azraël » 02 oct. 2008, 13:10

Bonjour,

il y a un moyen de faire des factures sans que cela coûte cher : il faut aller à ton centre des impôts et leur demander un numéro de SIRET, pour créer une micro entreprise, avec un régime BNC (bénéfices non commerciaux). Ca se fait tout de suite, et ça ne demande aucune formalité supplémentaire.
Ensuite, tu peux facturer jusqu'à 27000 euros par an, que tu déclares ensuite en annexe à ta déclaration d'impôts classique.
Tu dois payer une taxe professionnelle, qui est de 6% de tes bénéfices.
mattC
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Message non lu par mattC » 06 oct. 2008, 01:16

Attention : il ne suffit pas d'avoir un numéro SIRET et de déclarer ses revenus aux impôts ! Indépendamment du fisc, l'Urssaf a son mot à dire. Émettre des factures, cela nécessite de déclarer son activité à l'Urssaf et de payer des charges sociales sur ses revenus. Pour des collaborations ponctuelles, c'est plus simple de passer par une société de portage salarial comme le suggère Cilou. Et c'est moins risqué, car l'Urssaf peut te demander de payer des cotisations même si tu n'as aucun revenu.

De plus, il faut savoir que les travaux payés en honoraires (= sur facture) ou par l'intermédiaire d'une société de portage n'ouvrent pas droit à la carte de presse. Légalement, ce n'est pas du journalisme car le journalisme est obligatoirement un travail payé en salaire par l'employeur direct (article L. 7112-1 du code du travail). Donc on ne peut se prétendre "pigiste" si on ne travaille que sur facture...

Le Guide de la pige apporte en effet de nombreuses précisions sur le sujet.
Bonne lecture ! 8)
azraël
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Message non lu par azraël » 06 oct. 2008, 11:06

Je ne suis vraiment pas sûr de cette histoire de charges sociales...
C'est justement ce qui m'a été dit à mon centre des impôts. Le régime de la micro-entreprise en bénéfice non commerciaux permet de ne payer que les 6% de la taxe professionnelle, à condition, je le répète, de ne pas dépasser les 27000 euros annuels. En revanche, ça ne permet effectivement pas de prétendre à l'obtention de la carte de presse.


Salutations !
chrys
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Impôts et Urssaf

Message non lu par chrys » 06 oct. 2008, 14:39

Se déclarer pour les impôts, c'est OK, mais ça ne donne aucune cotisation sociale : ça n'est valable que si on a un autre job. Pour la Sécu, Vieillesse et autres chômage, il faut bien cotiser quelque part...
pdb
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Message non lu par pdb » 06 oct. 2008, 21:09

et tout ça t'empechera d'être journaliste et d'avoir la carte de presse. Car un journaliste, c'est pas un freelance, c'est un assimilé SALARIE.

une pige doit faire l'objet d'une feuille de paye, et en aucun cas tu ne pourra prétendre à être journaliste si tu factures. Dans ce cas les rédactions seront tes clients et non tes employeurs !

Bref : évite ! a moins que tu ne veuilles te reconvertir en consultant en com'.
mattC
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Message non lu par mattC » 07 oct. 2008, 01:07

azraël a écrit :Je ne suis vraiment pas sûr de cette histoire de charges sociales...
C'est justement ce qui m'a été dit à mon centre des impôts. Le régime de la micro-entreprise en bénéfice non commerciaux permet de ne payer que les 6% de la taxe professionnelle, à condition, je le répète, de ne pas dépasser les 27000 euros annuels.
Comme je l'écrivais ci-dessus, ce que tu dis est valable pour les impôts mais pas pour l'Urssaf. Ce sont deux institutions complètement distinctes l'une de l'autre (ton centre des impôts est une administration et relève du droit fiscal, l'Urssaf est un organisme de sécurité sociale et relève du droit social). Si tu en doutes, passe donc un coup de fil à l'Urssaf et ils t'expliqueront... :wink:
Duc
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Message non lu par Duc » 07 oct. 2008, 09:24

azraël a écrit :...
il y a un moyen de faire des factures sans que cela coûte cher : il faut aller à ton centre des impôts et leur demander un numéro de SIRET, pour créer une micro entreprise, avec un régime BNC (bénéfices non commerciaux).
Faux, le numéro Siret est transmis par l'Insee à la demande de l'Urssaf, pas des impôts.
azraël a écrit : Ca se fait tout de suite, et ça ne demande aucune formalité supplémentaire.
Si, justement, de passer par la case Urssaf! L'inscription dans des organismes sociaux - sécu, retraite, alloc fam. - est obligatoire en France jusqu'à nouvel ordre lorsque tu travailles, c'est l'Urssaf qui s'en charge.
azraël a écrit :Ensuite, tu peux facturer jusqu'à 27000 euros par an, que tu déclares ensuite en annexe à ta déclaration d'impôts classique.
La réalité est un tout petit peu plus complexe. Tu es imposé en pouvant déduire un pourcentage de frais forfaitaire, 34 %, jusqu'à 27 000 euros de CA, le tout sans TVA. Ce pourcentage t'évite d'effectuer une comptabilité mais n'est qu'une générosité de façade : il est nettement inférieur à la réalité des frais que tu devras assumer par le biais de ton activité, en général de l'ordre de 50 %.
Par contre, les organismes sociaux ne t'oublient pas. Leurs cotisations constituent précisément une part importante de tes frais.
Pour les questions de gestion, s'inscrire à un centre de gestion agréé. C'est très utile pour savoir comment opérer et ça rapporte une déduction de 20 % des revenus d'indépendant.

Last but not least, on peut cumuler activité salariée et activité indépendante, à condition que le contrat de travail salarié ne précise pas l'inverse et en prévenant son employeur. Mais pour une petite activité marginale, la seule solution viable reste le portage.
azraël a écrit :Tu dois payer une taxe professionnelle, qui est de 6% de tes bénéfices.
Là encore, ce n'est pas si simple. Le taux, très variable, est fixé par la commune ou l'agglomération où tu es enregistré. Pour des revenus d'indépendant, il peut être nettement supérieur à 6 %! Certaines communes appliquent notamment un minimum forfaitaire, quel que soit ton revenu. D'où l'intérêt d'exercer dans un bled paumé...

Comme quoi, Azraël, le devoir premier d'un journaliste qui est de vérifier ses sources se confirme une fois de plus 8) !

À propos de TVA, qui au dessus de 27 000 euros de CA devient obligatoire, elle permet à l'inverse de déduire la TVA payée sur les frais et investissements - ordi, logiciels, téléphone....
Lobo
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Message non lu par Lobo » 07 oct. 2008, 12:08

A Mag04 : oublie les factures et ces collaborations foireuses si tu n'a pas envie de te pourrir la vie. Un journaliste doit être payé en salaire, une entreprise de presse doit rémunérer ses journalistes, en poste ou pigiste, en salaire, point. C'est dans la convention collective. Il faut penser à l'avenir et payer tes cotisations sociales pour ta retraite, les Assedic... Sinon, le jour où ta collaboration s'arrêtera brutalement, que tu perdras la moitié de tes revenus et que tu n'auras droit à rien, ça va te faire tout drôle. Et effectivement, ça ne te donnera pas droit à la carte de presse. Toutes ces solutions à deux balles, c'est de la merde en boîte. Et les "patrons de presse" qui refusent de payer les journalistes en salaire comme c'est prévu par la loi, des escrocs. Parce que lorsqu'il s'agit de profiter des avantages concédés par l'Etat aux entreprises de presse, ils ne se laissent pas oublier, crois-moi.
tibomasson
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AGESSA pour free-lances

Message non lu par tibomasson » 09 oct. 2008, 04:34

Bonjour à tous,

Ce fil de discussion m'intéresse, car je suis dans un cas similaire, mais à l'autre bout de la corde :

- je dirige un petit site sur la mode, qui n'est pas un organisme de presse, juste une TPE

- j'ai besoin de collaborateurs pour écrire des articles sur des thèmes que je choisis ; cela représente moins d'1 heure de travail par jour, chaque jour ouvré.

- j'ai trouvé des étudiantes de formations diverses (socio, Sciences Po, etc.) qui ont envie de faire ce job

- le responsable d'un autre site en ligne m'a parlé du régime AGESSA ; j'ai appelé 2 fois les AGESSA, et j'ai eu 2 avis un peu différents : dans un cas, on m'a dit que c'était OK ; dans l'autre, on m'a dit que non, car ce travail d'écriture n'est pas occasionnel, mais régulier.

- je suis un peu perdu, car je sais que cet autre responsable de site rémunère ses rédacteurs contre factures AGESSA.

- est-ce donc possible ? Sinon, que proposer, sachant que je ne veux pas faire de travail au noir, et qu'en même temps, ma TPE ne peut pas s'engager dans des contrats trop lourds (CDI, CDD), surtout pour 1 heure par jour de travail.

Merci d'avance pour vos conseils !
archaud
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Re: AGESSA pour free-lances

Message non lu par archaud » 09 oct. 2008, 08:20

tibomasson a écrit :Bonjour à tous,

Ce fil de discussion m'intéresse, car je suis dans un cas similaire, mais à l'autre bout de la corde :

- je dirige un petit site sur la mode, qui n'est pas un organisme de presse, juste une TPE

- j'ai besoin de collaborateurs pour écrire des articles sur des thèmes que je choisis ; cela représente moins d'1 heure de travail par jour, chaque jour ouvré.

- j'ai trouvé des étudiantes de formations diverses (socio, Sciences Po, etc.) qui ont envie de faire ce job

- le responsable d'un autre site en ligne m'a parlé du régime AGESSA ; j'ai appelé 2 fois les AGESSA, et j'ai eu 2 avis un peu différents : dans un cas, on m'a dit que c'était OK ; dans l'autre, on m'a dit que non, car ce travail d'écriture n'est pas occasionnel, mais régulier.

- je suis un peu perdu, car je sais que cet autre responsable de site rémunère ses rédacteurs contre factures AGESSA.

- est-ce donc possible ? Sinon, que proposer, sachant que je ne veux pas faire de travail au noir, et qu'en même temps, ma TPE ne peut pas s'engager dans des contrats trop lourds (CDI, CDD), surtout pour 1 heure par jour de travail.

Merci d'avance pour vos conseils !

Bah, les choses sont, somme toute, plus simples qu'on ne l'imagine : le fait que ton entreprise ne bénéficie pas du statut d'entreprise de presse ne signifie pas que tu peux t'abstenir de régler tes collaborateurs en fiche de paie, mais que, la convention collective des journalistes ne pouvant s'appliquer, tu ne peux envisager un abattement de 30% de certaines charges sociales. Quant aux possibilités de paiement par AGESSA et sur présentation de facture, dans le premier cas, cela n'est envisageable que dans certains cas définis par le règlement interne de l'AGESSA (écrivain, scénariste...), dans le deuxième cas, seule une entreprise peut émettre une facture, ni un journaliste, ni un étudiant, ni aucune personne physique d'ailleurs.

Et si tu n'as pas les moyens de payer sous la forme salariale, eh bien, je ne vois pas d'autre solution que de revoir ton projet à la baisse, et de tout assumer par toi-même.
njcosta
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Message non lu par njcosta » 09 oct. 2008, 08:35

Ce titre "Piges payées en factures?" me font bondir. C'est purement antinomique, totalement contradictoire. Arrêtez de vous poser ce genre de questions.
Piges= fiches de paie (ou si impossibilité, portage).
arwed
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Message non lu par arwed » 09 oct. 2008, 23:47

Les pigistes sont censés être rémunérés en salaires...Sauf que, dans les faits, le discours c'est "trop de charges, on te facture en droit d'auteur sinon on diffuse pas ta prod" (agences photo) ! Et encore, c'est meme pas des vrais DA, puisque ces messieurs de la compta veulent une facture avec tva à 19.6 (pour revendre a 5.5). Vive l'arnaque, mais on (je) est baisé. En gros c'est marche ou crève....
arwed
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Message non lu par arwed » 09 oct. 2008, 23:53

En France, on lance les grenelles de la presse écrite. Je serai curieux de savoir si on parle du statut des pigistes. A mon avis non. Et qui lancera le sujet? des pigistes "en grève"...
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