Licenciement ... besoin de votre aide chers collègues

Questions et débats à propos de la pige et des pigistes : tarif d'une pige, statut du pigiste, comment trouver des piges ? Comment vendre des piges ? Droits des pigistes, ...
LeGuitariste

Message non lu par LeGuitariste » 25 juil. 2009, 14:48

Bonjour, et merci à tous pour vos précieux conseils :

archaud > Je pense qu'annetu a raison, mais effectivement il me faudra vérifier.

Je vais donc rappatrier mes bulletins de paie, car certains de m'ont pas été envoyé (le sérieux de la boite ...), et confier tout cela à un spécialite apres le 15 aout, prévoyant de partir du 1er au 15 (je ne vais pas me priver de vacances et me rendre malade pour ça).
Pour info, il existe des permanences gratuites dans tous les départements pour des conseils juridiques : soit aux Prud'hommes ou dans les Maisons de justice et d edroit.

Par ailleurs, je te conseillerais de te rendre aux Assedics, car tu peux sans doute prétendre à un revenu de remplacement. Ce n'est pas parce qu'on cotise peu, que l'on a droit à rien !
Compte tenu du fait que tu travailles depuis plus d'un an dans cette entreprise, tu peux avoir droit à un an de chomage (à vérifier).
Le calcul pour un salaire inférieur à 1000€ brut est : 75% de la moyenne de tes 12 mois de salaires.
http://droit-finances.commentcamarche.n ... es-assedic
J'essaierai de faire une simulation des que cet outil refonctionnera. Merci beaucoup.
A mon avis, en plus de l'indemnité de licenciement (dont le montant/calcul est indiqué sur la convention collective) tu seras fondé à demander le paiement rétroactif de tes congés payés (voire du 13e mois).

Par ailleurs, je suis très surprise de l'indication "brut abattu" (qui implique que les cotisations sociales ne sont pas calculées sur 100% de ton brut...)


Il faut absolument que m'en préoccupe oui. La convention n'a pas l'air de parler d'un 13eme mois. En revanche, je pense après lecture que l'entreprise a pour obligation de me payer mes congés, à hauteur de 10% du brut oui.

Je vous en dis plus prochainement.

Encore merci pour votre aide et votre sympathie.
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annetu
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Message non lu par annetu » 25 juil. 2009, 15:00

Bonjour Archaud,

1/ Combien de mois font un an et demi ?
OK pour la jurisprudence, pour laquelle, d'ailleurs les tribunaux ne sont pas d'accord.... De 6 mois à 2 ans, selon les cas...... Dans le cadre de pigistes presse !

2/ LeGuitariste n'est pas journaliste-pigiste ! Et là, le b.a.-ba, c'est le code du travail !
Je ne suis pas allée vérifier la convention collective des métiers de la prestation de services. Mais c'est un point sur lequel beaucoup de CCNT s'accordent : pas de contrat de travail = CDI.

Il reste que chaque cas est différent et que pour avoir la bonne info "à la source", il faut partir avec son dossier sous le bras toquer à la porte des bons services pour régler son cas perso !

Bonne journée à tous
nan'
supermag
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Message non lu par supermag » 25 juil. 2009, 16:38

Bonjour,
Le guitariste.
Pour avoir le droit au chômage, il ne faut pas être étudiant. Auras-tu fini tes études au moment du licenciement?
Mieux vaut ne pas trop compter sur le chômage qui dans tous les cas ne sera pas lourd et anticiper en commençant à rechercher d'autres piges.
Bon courage
LeGuitariste

Message non lu par LeGuitariste » 25 juil. 2009, 17:20

Bonjour

Je ne suis en fait pas réelement "étudiant". Je suis stagiaire (niveau BAC Pro comptabilité) dans une école de reconvertion professionnelle, et considéré comme salarié car rémunéré par le CNASEA.

Mon école n'accueille du reste que des personnes ayant la reconnaissance de TH.

Je ne suis donc pas étudiant dans le sens ou je ne suis pas en IUT, BTS ...
Dernière modification par LeGuitariste le 15 août 2009, 22:58, modifié 1 fois.
ann65
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Message non lu par ann65 » 25 juil. 2009, 17:26

LeGuitariste a écrit :Bonjour

Je ne suis en fait pas réelement "étudiant". Je suis stagiaire (niveau BAC Pro comptabilité) dans une école de reconvertion professionnel, et considéré comme salarié car rémunéré par le CNASEA.

Mon école n'accueille du reste que des personnes ayant la reconnaissance de travailleur handicapé.

Je ne suis donc pas étudiant dans le sens ou je ne suis pas en IUT, BTS ...
Il te faut donc absolument récupérer toutes tes fiches de paie, vérifier avec un spécialiste du droit social si elles parfaitement conformes (cette mention "brut abattu" me semble un point qu'il te faudra particulièrement à élucider - à quel titre ton employeur bénéficie-t-il de cet abattement ? ), et voir avec lui quels sont tes droits tant en matière d'indemnités de licenciement que de paiements de tes congés payés de façon rétroactive et enfin l'ouverture éventuelle droits aux Assedics.

Bon courage !
cilou
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Message non lu par cilou » 26 juil. 2009, 11:03

- les congés payés sont dûs quelle que soit la convention sous laquelle tu travailles. Il faut donc réclamer tous tes arriérés de congés depuis que tu as débuté.
- si tu n'es pas sous la convention collective des journalistes, tu n'es donc pas pigiste, mais salarié "classique". Donc en CDI, selon le droit du travail. La pige ne s'applique qu'à la presse. Il semble que ton employeur jouait sur les deux tableaux : faire comme la presse lorsque ça l'arrange (piges), mais ne pas être sous la convention collective des journalistes pour éviter de te verser le 13ème mois. Bref, là aussi, y'a peut-être des sous à récupérer.

Ensuite, à toi de voir si tu te tournes vers un syndicat, un avocat, ou si tu te débrouilles tout seul.
archaud
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Message non lu par archaud » 26 juil. 2009, 11:28

Annetu,

Hélas ! il ne faut jamais se déclarer vainqueur, dès lors qu'il s'agit de la requalification d'un contrat d'un journaliste payé à la pige. Ni vaincu, non plus. Mais il y a fort à parier que les tribunaux n'accordent la requalification d'un contrat de pigistes en CDI sans tenir compte de deux éléments : la durée en effet, mais aussi la moyenne financière perçue. Cela dit, quelqu'un qui gagnerait une moyenne mensuelle de 200 euros et serait resté une année dans ladite entreprise, ça ne ferait, en termes d'indemnités, que 200 fois 2 mois (pour le préavis s'il n'est pas exécuté) + 200 euros (indemnités de rupture) + le 13e mois et les congés payés. Ce qui reste très faible, quoi qu'il en soit, CDI ou pas CDI.
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annetu
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Message non lu par annetu » 26 juil. 2009, 12:19

Archaud,

Oui, oui...., en attendant, tu es hors sujet car LeGuitariste n'est pas journalsite pigiste...
nan'
LeGuitariste

Message non lu par LeGuitariste » 29 juil. 2009, 21:13

Bonjour à tous et à toutes

J'ai aujourd'hui eu mon employeur par mail, et ai reçu quelques explications relatives à mon licenciement.


Image


Image


Que me conseillez-vous?

Je pense aller me renseigner auprès des prud'hommes, mais je n'aurai pas le temps avant 3 semaines, partant en vacances ..
Dernière modification par LeGuitariste le 15 août 2009, 23:03, modifié 2 fois.
ann65
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Message non lu par ann65 » 30 juil. 2009, 09:14

Bonjour

Je ne comprends pas bien non plus pourquoi deux solutions te sont proposées. :?: :?: :?: :?:
Je ne pense pas que tu obtiendras des réponses aux Prudhommes, mais plutôt auprès d'un inspecteur du travail ou d'un syndicat.
La somme qui t'est indiquée correspond à quoi exactement ? Il faudra le demander.
Dans tous les cas, tu dois être convoqué à un entretien préalable de licenciement où tout doit t'être clairement expliqué.
Enfin, une indemnité de licenciement est versée une seule fois !
Je te conseille d'envoyer un courrier recommandé AR indiquant que tu pars en vacances pour 3 semaines.
Bonnes vacances.
supermag
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Message non lu par supermag » 30 juil. 2009, 09:44

Une indemnité est payée une seule fois, c'est exact.
LeGuitariste

Message non lu par LeGuitariste » 30 juil. 2009, 10:17

Bonjour à tous !

Merci pour votre réponse. Je vais donc suivre tes conseils Ann, et envoyer un courrier AR pour signaler que je serai absent 3 semaines.

Etant en stage dans une des plus grandes entreprises de la Haute Vienne en ce moment, j'ai pris soin de me renseigner auprès de personnes s'occupant de la paie, en exposant tous les faits, et en leur montrant mes bulletin de paie.

On me conseille effectivement, comme vous tous, de me renseigner auprès de l'inspection du travail, beaucoup de choses n'étant pas claires !

Enfin, j'ai pris soin à l'instant d'envoyer un premier mail pour re-demander mes bulletins de paie manquant, et le détail exact de cette prime indiquée, puis un second :
Bonjour

J'aimerais également avoir des informations quant aux congés payés qui ne m'ont jamais été versés depuis le 1er avril 2008, date de mon entrée dans l'entreprise, la convention collective stipulant à ce sujet

"Le salarié qui, au cours de l'année de référence, justifie avoir été occupé chez le même employeur pendant un temps équivalant à un minimum d'un mois de travail effectif au sens de l'article L. 223-4 du code du travail a droit à un congé dont la durée est déterminée à raison de 2 jours et demi ouvrables par mois de travail effectif sans que la durée totale du congé puisse excéder 30 jours ouvrables."

En vous remerciant par avance.
En espérant que cela les fasses réagir un peu. J'ai hâte d'avoir leur réponse à ce sujet, avant de me rendre à l'inspection du travail dans 3 semaines.

Bonne journée à tous et toutes en tous cas, et merci encore.
Dernière modification par LeGuitariste le 30 juil. 2009, 10:23, modifié 1 fois.
ann65
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Message non lu par ann65 » 30 juil. 2009, 10:20

LeGuitariste a écrit :Bonjour à tous !

Merci pour votre réponse. Je vais donc suivre tes conseils Ann, et envoyer un courrier AR pour signaler que je serai absent 3 semaines.

Etant en stage dans une des plus grandes entreprises de la Haute Vienne en ce moment, j'ai pris soin de me renseigner auprès de personnes s'occupant de la paie, en exposant tous les faits, et en leur montrant mes bulletin de paie.

On me conseille effectivement, comme vous tous, de me renseigner auprès de l'inspection du travail, beaucoup de choses n'étant pas claires !

Enfin, j'ai pris soin à l'instant d'envoyer un premier mail pour re-demander mes bulletins de paie manquant, et un second :
Bonjour

J'aimerais également avoir des informations quant aux congés payés qui ne m'ont jamais été versés depuis le 1er avril 2008, date de mon entrée dans l'entreprise, la convention collective stipulant à ce sujet

"Le salarié qui, au cours de l'année de référence, justifie avoir été occupé chez le même employeur pendant un temps équivalant à un minimum d'un mois de travail effectif au sens de l'article L. 223-4 du code du travail a droit à un congé dont la durée est déterminée à raison de 2 jours et demi ouvrables par mois de travail effectif sans que la durée totale du congé puisse excéder 30 jours ouvrables."

En vous remerciant par avance.
En espérant que cela les fasses réagir un peu. J'ai hâte d'avoir leur réponse à ce sujet, avant de me rendre à l'inspection du travail dans 3 semaines.

Bonne journée à tous et toutes en tous cas, et merci encore.
Et pendant que tu y es, demande l'explication de la mention "brut abattu" figurant sur ton bulletin de salaire. A quel titre ton employeur s'autorise-til cet abattement sur les charges sociales ? :?: :?: :?: :?:
LeGuitariste

Message non lu par LeGuitariste » 30 juil. 2009, 10:25

Effectivement, je n'y ai pas pensé, je le demanderai lorsque j'aurai eu une réponse aux deux premiers mails.

Merci beaucoup !
Dernière modification par LeGuitariste le 15 août 2009, 23:04, modifié 1 fois.
ann65
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Message non lu par ann65 » 30 juil. 2009, 10:57

LeGuitariste a écrit :Re

Effectivement, je n'y ai pas pensé, je le demanderai lorsque j'aurai eu une réponse aux deux premiers mails.

Merci beaucoup !
inutile d'attendre les premières réponses. Ce qui est fait n'est plus à faire. Ils feront ainsi toutes les recherches en même temps. :)
Surtout garde une trace de TOUS vos échanges écrits.
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