procédure prud'homale pour pige non payée ?

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Incidence
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procédure prud'homale pour pige non payée ?

Message non lu par Incidence » 24 août 2009, 10:49

Bonjour à toutes et tous,

Je viens vers vous en espérant y trouver un peu d'aide.

Le journal des Halles de Nîmes m'a commandé deux papiers et des photos. Finalement ils n'ont publié qu'un reportage sans photo. J'ai gardé des mails faisant foi du travail commandé (puisque bien sur aucun contrat n'a été signé).

Pour me régler ils m'ont demandé une facture... je suis pigiste donc pas question d'être payé en honoraires. En plus, ils voulaient me payer que 90 euros (le seul papier publié) au lieu d'environ 450 euros (pour le travail effectué, c-a-d les reportages, déplacements et photos)....

Je leur ai renvoyé un mail en expliquant qu'ils devaient établir une pige. Pas de nouvelles. Une lettre RAR (en stipulant la loi cressard). Silence radio.

Je ne travaille pas pour la gloire et je souhaite être rémunérée. (J'ai d'autres collaborations avec qui ça se passe très bien ). Quelqu'un pourrait m'indiquer la marche à suivre ?

DOis-je me tourner vers le SNJ, un avocat, le greffe du tribunal pour lancer une procédure, faire une seconde lettre ?

Merci par avance pour votre aide.
Incidence
amfureau
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piges non payées

Message non lu par amfureau » 24 août 2009, 11:24

Pour avoir connu ce problème, après une LR avec AC restée sans réponse, il suffit de se déplacer au Greffe du Tribunal des Référés afin de remplir un dossier. (Conseil donné par l'Inspecteur du travail). C'est une procédure d'urgence (il s'agit d'un salaire), donc rapide (3 semaines environ pour avoir une date) et totalement gratuite (pas besoin d'avocat). Lorsque l'audience est fixée, tu t'y rends avec les preuves (échange de mails, piges réalisées et non publiées - tout article commandé qu'il soit paru ou non est dû - ,copie du bon de commande et de la LR, etc.). Il faut aussi penser à te renseigner auprès des URSSAF pour savoir si tu as bien été déclaré (procédure d'embauche). Une lettre simple suffit mais, là, la réponse est beaucoup moins rapide (2 à 3 mois)…
En général, ça marche très bien.
Courage.
proxy
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Message non lu par proxy » 25 août 2009, 11:51

Bjr,
Une seconde lettre peut-être utile en expliquant qu'en cas de non-réponse ou de non-application des textes légaux, le cout ultérieur par la case prud'hommale risque d'être plus onéreuse.

Plus d'éléments tu as, mieux c'est.

Avoir à présenter un dossier béton avec pièces à l'appui comme si tu avais des novices où il faut leur expliquer en 5mns tes déboires.

Bas toi :wink:

@+
qihaï
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Message non lu par qihaï » 25 août 2009, 14:37

Sauf erreur de ma part, le journal des Halles de Nîmes n'est pas une entreprise de presse, et n'est donc pas forcé de te rémunérer en salaires...
proxy
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Message non lu par proxy » 25 août 2009, 14:52

Re ;)
A moins d'être indépendant, toute rémunération doit être percue en salaire.
En l'occurence pour le cas cité, la société cherche à payer en monnaie de singe :o
@+
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