Des piges publiées sur un site sans mon autorisation

Questions et débats à propos de la pige et des pigistes : tarif d'une pige, statut du pigiste, comment trouver des piges ? Comment vendre des piges ? Droits des pigistes, ...
isaeb
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Des piges publiées sur un site sans mon autorisation

Message non lu par isaeb » 06 nov. 2009, 22:09

Bonsoir,

J'ai fait quelques piges pour un magazine, piges que j'ai été contrainte de facturer, sous le statut d'auto-entrepreneur, car le magazine refusait de me salarier. Après une commande de 5 pages, que j'ai fournies, 3 seulement ont été publiées. J'ai demandé à être tout de même payée pour les 5 feuillets, ce que j'ai obtenu, mais du coup, j'ai été remerciée...

Mais l'affaire ne s'arrête pas là : le magazine en question vient d'ouvrir un site Internet sur lequel j'ai découvert par hasard trois de mes articles (texte et photos) précédemment parus dans le magazine. Bien évidemment, on ne m'a pas informée de cette parution, ni demandé mon autorisation pour les publier, ni proposé une quelconque rémunération. Que puis-je/que dois-je faire ? Que dit la loi ?... (Je précise que je n'ai signé aucun contrat de piges avec ce magazine. A priori, je possède toujours les droits d'auteur pour ces articles.)

Merci pour vos précieux conseils.
GaranceParadis
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Re: Des piges publiées sur un site sans mon autorisation

Message non lu par GaranceParadis » 06 nov. 2009, 23:28

Suite aux Etats Généraux de la Presse, il a été décidé que les articles publiés sur papier peuvent être dorénavant diffusés sur tout site internet du journal pour lequel un jounaliste travaille, sans son autorisation et sans être rémunéré. D'ailleurs, avec les nouvelles dispositions (j'ose même pas prononcé le mot loi), les journalistes peuvent être contraints d'intervenir sur des supports média, vidéo. J'ai eu aussi la surprise une fois en tapant mon nom sur google où j'ai découvert que mes articles étaient publiés sans en avoir été préalablement informées et sans que l'on m'ait demandé mon autorisation. Et bien sûr sans rémunérations supplémentaire. Voilà pour des premiers éléments de réponse.
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Re: Des piges publiées sur un site sans mon autorisation

Message non lu par cilou » 07 nov. 2009, 15:12

Ce n'est pas suite aux Etats-généraux de la presse, c'est suite à la loi Hadopi. Un amendement dégueulasse a concerné le droit d'auteur des journalistes (article L. 132-36 de ce code : « la convention liant un journaliste professionnel ou assimilé [...] qui contribue, de manière permanente ou occasionnelle, à l'élaboration d'un titre de presse, et l'employeur emporte, sauf stipulation contraire,cession à titre exclusif à l'employeur des droits d'exploitation des oeuvres du journaliste réalisées dans le cadre de ce titre, qu'elles soient ou non publiées ».
MAIS cette loi date du 12 juin 2009, et ne concerne donc que les écrits postérieurs à cette date. Est-ce le cas pour toi ?

Cela dit, le plus grave dans ton cas me semble être le payement en honoraires, pas la réutilisation.
isaeb
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Re: Des piges publiées sur un site sans mon autorisation

Message non lu par isaeb » 07 nov. 2009, 15:32

Merci à vous deux pour vos réponses. Je n'avais pas connaissance de cet amendement à la loi Hadopi, mais effectivement, c'est carrément incroyable.
Pour répondre à Cilou, j'avais tenté de négocier un paiement en salaire, mais le refus a été catégorique. Soit je facturais mes travaux, soit j'allais voir ailleurs. Or, quand on veut se lancer dans la profession...
Pour ce qui est des articles, je les ai rendus avant le 12 juin 2009 mais ils sont tous les trois parus à partir de début juillet. Je suppose que je n'ai donc aucun moyen de pression pour les faire retirer du site ?
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PascalSR
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Re: Des piges publiées sur un site sans mon autorisation

Message non lu par PascalSR » 08 nov. 2009, 00:13

cilou a écrit :Ce n'est pas suite aux états généraux de la presse, c'est suite à la loi Hadopi. Un amendement dégueulasse a concerné le droit d'auteur des journalistes (article L. 132-36 de ce code : « la convention liant un journaliste professionnel ou assimilé [...] qui contribue, de manière permanente ou occasionnelle, à l'élaboration d'un titre de presse, et l'employeur emporte, sauf stipulation contraire,cession à titre exclusif à l'employeur des droits d'exploitation des œuvres du journaliste réalisées dans le cadre de ce titre, qu'elles soient ou non publiées ».
Ça plus les clauses de non-concurrence, voire la période de latence (black-listing) tacite lors du passage d'un titre à l'autre dans la même région. (C'est le cas avec Le Progrès et Le Dauphiné libéré : durée d'un an voire deux. L'argument majeur étant une retorse histoire de réseau et de carnet d'adresses.)

C'est déjà dur de se faire embaucher et de vivre décemment de son travail, mais là, c'est vraiment nous condamner à bouffer des cailloux.

La meilleure chose qu'il puisse arriver serait que la nouvelle réglementation européenne envoie valdinguer à nouveau le joli petit joujou de Sarko l'Impérialiste : ça me ferait le plus grand plaisir !!! :twisted: :twisted: :twisted:

De plus, où sont la logique et la justice là-dedans : permettre aux majors de l'entertainment d'engranger autant de centaines de millions qu'il y a quinze ans, toute la droite crie « Bravo ! », mais spolier délibérément les fragiles pigistes de 200, 300 euros par mois, ça n'empêche personne de dormir parmi la majorité.
Ces technologies fabriquent une société qui détruit ce qui permet une vie décente.
Sous nos yeux, on voit le monde plonger dans le libéralisme.
cilou
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Re: Des piges publiées sur un site sans mon autorisation

Message non lu par cilou » 08 nov. 2009, 16:26

isaeb a écrit :Pour ce qui est des articles, je les ai rendus avant le 12 juin 2009 mais ils sont tous les trois parus à partir de début juillet. Je suppose que je n'ai donc aucun moyen de pression pour les faire retirer du site ?
Ce qui compte, c'est la date de rendu, pas la date de parution. Tout ce que tu rends avant la loi Hadopi ne dépend pas de cette loi.
A mon avis, l'important n'est pas de les faire retirer, mais de te les faire payer.
Si tu ne veux pas les flinguer, rien à faire.
Si tu veux les flinguer, fais le à la fois sur le salaire et sur la publication sans ton autorisation. Même si tu as accepté le payement en honoraire, tu peux facilement argumenter devant un tribunal que tu as été obligée d'accepter ce type de payement, mais que c'est illégal et que c'est l'entreprise qui s'est mise en faute.
Reste à savoir si tu veux aller flinguer. Pas sûr que ça vaille le coup.
Dans le cas contraire, tu peux essayer le bluff : une lettre avec AR exigeant une rémunération pour la publication sans ton autorisation. En rappelant que la loi Hadopi ne s'applique pour pour les articles rendus postérieurement au 12 Juin.
Bien sûr, avec une telle lettre, n'espère pas retravailler pour eux.
Sinon, je ne vois rien de possible à l'amiable avec une entreprise qui s'assoit aussi allègrement sur la loi Cressard.
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