Paiement de papiers pour un journal étranger

Questions et débats à propos de la pige et des pigistes : tarif d'une pige, statut du pigiste, comment trouver des piges ? Comment vendre des piges ? Droits des pigistes, ...
severine92
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Paiement de papiers pour un journal étranger

Message non lu par severine92 » 30 nov. 2009, 18:01

Un journal anglais diffusé outre-Manche me propose une collaboration ponctuelle, qui consiste à rédiger un hors-série qu'ils publient en France une fois par an (les journalistes du journal en question sont tous anglophones et le journal n'a pas de bureau en France).
Il s'agit bien de travail journalistique mais il ne sera pas payé sous forme de pige. Ils me proposent en effet un forfait d'un niveau honnête au regard du travail à réaliser.
Bref, j'ai accepté, mais je me demande encore comment je vais déclarer ce montant, et si je dois calculer de la TVA. Aujourd'hui, je ne suis pas autoentrepreneur ni inscrite à l'Ursaaf, je suis toujours payée en piges et j'ai fait appel une fois à une société de portage. Et je m'obstine (bêtement ?) à refuser le paiement en droits d'auteurs, qui a refuser du boulot.
Je suis sûre que certains d'entre vous sauront m'aiguiller.
Merci.
cilou
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Re: Paiement de papiers pour un journal étranger

Message non lu par cilou » 30 nov. 2009, 19:03

Portage salarial ?
ann65
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Re: Paiement de papiers pour un journal étranger

Message non lu par ann65 » 30 nov. 2009, 19:11

Si tu ne veux ni de l'auto-entreprenariat, ni du statut de travailleur indépendant, ni du portage salarial, tu n'as aucune solution pour pouvoir émettre (ou faire émettre) des factures.

Pourquoi refuser de t'inscrire en tant qu'AE pour te dépanner sur ce job ? par principe ? Ce serait dommage de ne pas pouvoir l'assurer parce que tu n'as le statut qui te permet de facturer..
severine92
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Re: Paiement de papiers pour un journal étranger

Message non lu par severine92 » 30 nov. 2009, 20:48

Merci de vos réponses.
Bien entendu, je n'exclue pas de créer ma petite autoentreprise, et je vais probablement le faire... La question que je me pose, c'est comment faisait-on avant ?
Et puis mon angoisse, c'est aussi : quid de la paperasse, pour une personne pas toujours très ordonnée comme moi ?
denis schickel

Re: Paiement de papiers pour un journal étranger

Message non lu par denis schickel » 01 déc. 2009, 16:22

Bonjour,
aegid est une société de portage qui paye en droits d'auteur. Cela pourrait-il répondre à votre besoin ? Si oui, n'hésitez pas à me contacter pour en discuter.

Denis Schickel
dschickel@aegid.fr
01 60 11 13 05
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severine92
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Re: Paiement de papiers pour un journal étranger

Message non lu par severine92 » 07 déc. 2009, 18:35

Pour info, j'ai essayé de comprendre ce qu'était une société de portage qui payait en droits d'auteur (je pensais qu'une société de portage transformait les honoraires en salaires - faute de transformer le plomb en or) mais j'ai laissé un message sans avoir, pour l'instant, de nouvelles.
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Re: Paiement de papiers pour un journal étranger

Message non lu par den1155 » 07 déc. 2009, 18:58

Autant vous répondre sur ce fil si cela peut intéresser.

La réponse est simple : Etant enregistrés en tant que diffuseur auprès de l'agessa, aegid facture les clients pour des travaux d'auteurs, règle les cotisations et taxes selon le barème spécifique à ce régime et reverse le solde à l'auteur en droits et non en salaire, ce qui est exactement le même principe que le portage à la différence que les charges sont beaucoup plus faibles qu'au régime général des salariés. L'auteur n'a dans ce cadre aucune relation ni obligation vis à vis de l'agessa.

Denis
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Re: Paiement de papiers pour un journal étranger

Message non lu par cilou » 07 déc. 2009, 21:30

Ca me semble bizarre.
Soit il s'agit d'un vrai travail d'auteur et le commanditaire peut alors directement payer en droits d'auteurs : les charges sont faibles, la paperasserie aussi, et il peut se séparer de l'auteur quand il veut.
Soit il ne s'agit pas d'un travail d'auteur (par exemple, c'est du journalisme ou de la com), ce qui semble le cas ici, et le payement en droit d'auteur est illégal, quelle que soit la personne qui règle (le commanditaire ou une soi-disant boîte de portage).
Le fait que l'Aegid affirme être diffuseur auprès de l'Agessa ne change rien : ce aqui compte, c'est la nature de la prestation. Il faut qu'il s'agisse d'un vrai travail d'auteur pour que les DA s'appliquent.
Tu as raison Séverine, une boîte de portage reçoit des factures et rémunère en salaire, pas en DA.
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Re: Paiement de papiers pour un journal étranger

Message non lu par acsm » 08 déc. 2009, 12:49

MESSAGE RECU UN JOUR DES AGESSA :
Bonjour,

Conformément aux dispositions régissant le régime de sécurité sociale des auteurs, codifié au Titre VIII du Livre III du code de la sécurité sociale, les éditeurs et diffuseurs sont tenus de déclarer, auprès de l’AGESSA, le montant des sommes versées à titre de droits d’auteur et de prélever, sur ces derniers, une cotisation déplafonnée d’assurances sociales au taux de 0,85% quels que soient le montant des droits perçus et la situation de l’intéressé. A cette cotisation s’ajoutent la contribution sociale généralisée et la contribution au remboursement de la dette sociale.

Ce prélèvement n’entraîne pas de fait l’immatriculation au régime des auteurs. L’intéressé doit constituer un dossier auprès de l'Agessa, lequel si les conditions d’affiliation sont réunies, est adressé à la caisse primaire d’assurance maladie du domicile de l’auteur, seule habilitée à prononcer l’affiliation audit régime.

Je souligne que cette affiliation ne confère pas de numéro d’immatriculation différent de celui qui vous a déjà été attribué, au titre d’une immatriculation, à un régime de sécurité sociale.

Après recherche dans nos fichiers, il s'avère que vous n'avez pas été affiliée à l'Agessa. Vous pouvez néanmoins percevoir des droits d'auteur en indiquant votre numéro de sécurité sociale, seul numéro à avoir une valeur juridique.

Pour vous affilier à l'Agessa, vous devez déclarer fiscalement vos revenus en France et avoir perçu l'année dernière un minimum de 900 fois la valeur horaire moyenne du SMIC, soit 7 749 € pour les revenus 2008.

Si vous remplissez ces conditions, vous trouverez sur notre site Internet (www.agessa.org) un dossier d'affiliation, que vous devrez nous retourner complété et accompagné des pièces justificatives indiquées.

Si vous ne remplissez pas ces conditions, vous n'avez aucune démarche à faire auprès de nos services. Vous pouvez continuer à percevoir des droits d'auteur et les sociétés qui vous rémunèrent continueront à reverser les cotisations obligatoires pour vous auprès de nos services.

Cordialement,

Service Auteurs
AGESSA

CECI ETANT DIT...
mon problème était franco français. Si besoin, je travaille régulièrement avec une société de portage dont je suis très contente et qui prend 10% pour elle (plus les charges "classiques", évidemment) Ils sont de plus de bons conseils...
cilou
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Re: Paiement de papiers pour un journal étranger

Message non lu par cilou » 08 déc. 2009, 13:13

Les journalistes ne sont pas des auteurs, ils ne dépendent pas du régime des Agessa.
Il suffit de regarder sur leur site, on y lit notamment
Par ailleurs, le code du travail introduit une présomption de contrat de travail à l'égard des journalistes professionnels, des techniciens du spectacle. Autrement dit ces personnes relèvent à titre principal du régime des salariés.
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Re: Paiement de papiers pour un journal étranger

Message non lu par astorg » 08 déc. 2009, 13:38

First un journaliste n'est pas une entreprise il est un SALARIE donc tous les AE et compagnie on oublie, les droits d'auteur aussi… La pige sera payée selon les statuts du support étranger. En France ces revenus se déclarent aux impôts comme n'importe quel salaire et dans la même case. En revanche, ils ne donnent droit à rien (Assedics… etc). Pour qu'ils soient reconnus, si il existe une passerelle voir la fédération internationale des journalistes.
Bonne pige :evil:
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