Rédacteurs en agence de com' : jamais déclarés ?

Questions et débats à propos de la pige et des pigistes : tarif d'une pige, statut du pigiste, comment trouver des piges ? Comment vendre des piges ? Droits des pigistes, ...
xd69

Rédacteurs en agence de com' : jamais déclarés ?

Message non lu par xd69 » 08 mars 2011, 12:16

Bonjour à tous,

Je travaille depuis pas mal d'années comme rédacteur pour différentes agences de communication dites "éditoriales"... Payé en salaire, à la pige.

Il y a quelques années, suite à un différend sérieux avec un de mes employeurs, j'ai eu l'idée de lui demander les DUE (Déclaration Unique d'Embauche) correspondant à l'ensemble des contrats que j'avais signés avec lui - une centaine au total. Et là, surprise : mon employeur (une agence de premier plan filiale d'un groupe international) m'a indiqué qu'il n'était pas en mesure de me fournir ces documents qui sont pourtant obligatoires... Et dont l'absence se solde (en théorie) par des poursuites pénales. Il n'a pas manqué, au passage, de me menacer de me "réduire au silence" (?!?) si je m'obstinais. J'ai pris peur et ai mis un terme au litige contre une poignée d'euros.

Il y a deux ans, nouveau différend avec une autre agence du même style avec laquelle je travaillais depuis une bonne dizaine d'années. Je demande à nouveau ces fameuses DUE. Réponse de la DRH : Nous ne faisons pas de DUE pour les pigistes, l'Inspecteur du Travail nous a dit que ce n'était pas la peine pour des périodes de travail aussi courtes. Soit. Je prends donc langue avec le dit inspecteur du travail qui m'explique gentiment que c'est une très bonne société qui fait tout bien comme il faut et que je dois me tromper... J'insiste et il me propose de lui envoyer les contrats et les fiches de paie afin de vérifier que l'agence m'a bien déclaré comme il fallait. Trois semaines plus tard, je reçois deux courriers : le premier, de l'inspecteur du travail, me confirme qu'il n'a trouvé aucune trace de mes piges dans les différentes bases de données auxquelles il a pu avoir accès mais qu'il ne peut (ne veut ????) rien faire, que c'est aux Urssaff d'intervenir ! Le deuxième courrier provient de l'avocat de mon employeur m'expliquant que je prends cette absence de déclaration comme prétexte pour capter ses clients et qu'il n'hésitera pas à m'attaquer en concurrence déloyale. Tel n'étant pas mon intention, je contacte un avocat qui reste pantois face à ces documents et qui me signifie que je n'ai rien à gagner à poursuivre cet employeur. L'affaire en reste là.

Il y a six mois, une troisième agence qui, comme les deux autres intervient pour des clients prestigieux, cesse de me payer du jour au lendemain, tout en continuant à donner de gros volumes de textes à rédiger. Au bout de deux mois sans salaire, c'est le clash... Là, on m'explique que les chefs de projet m'ont donné trop de travail et que compte tenu de la législation du travail... Sauf à étaler les versements sur plusieurs mois afin de ne pas attirer l'attention de l'administration sur le nombre d'heures effectuées ! Je poursuis mes recherches et découvre, une nouvelle fois, qu'aucune déclaration n'a été faite concernant ces piges auprès des Urssaff.

Ce qui est hallucinant dans cette histoire, c'est que personne ne semble s'intéresser à cette situation. Pourtant, nous sommes, je pense, des dizaines, voire des centaines à travailler ponctuellement ou régulièrement pour des agences de communication éditoriales. Dans certains secteurs d'activité comme la restauration, l'absence de DUE pour un plongeur travaillant quelques heures par semaine se traduit illico par une garde à vue de l'employeur et le déclenchement d'une procédure pénale avec des conséquences importantes.

Dans mon cas, j'ai été amené à travailler (au noir donc), par l'intermédiaire de ces agences, pour de grands groupes internationaux, des institutions de premier plan et même un cabinet ministériel.

J'aimerai savoir si certains d'entre vous qui travailleraient dans les mêmes conditions que moi ont déjà demandé ces DUE à leurs employeurs ? Avez-vous reçu une réponse ou les documents demandés ? Avez-vous saisi les Urssaff pour faire constater qu'il y avait bien travail dissimulé ?

Merci d'avoir lu ce long mail jusqu'à son terme et merci pour vos réponses et commentaires.

XD
cilou
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Re: Rédacteurs en agence de com' : jamais déclarés ?

Message non lu par cilou » 08 mars 2011, 15:32

Il me semble que la pige est réservée au secteur de la presse, qu'il est interdit en communication, et que ces employeurs auraient donc dû signer des CDD avec toi. A vérifier tout de même.
SI je ne me trompe pas sur ce point là, la pratique même de la pige par ces employeurs serait donc illégale. Ce qui signifierait, comme tu n'as pas signé de CDD, ça signifierait que tu es en CDI (puisque tout travail salarié sans contrat est de fait un CDI).
Ce qui est bizarre, c'est l'attitude de l'inspecteur du travail. Est-il possible d'en joindre un autre ?
Quand tu dis que tu as travaillé au noir, cela signifie-t-il que tu n'as jamais eu de feuille de paye ? Pour moi, c'est ça le critère principal, l'existence ou non de feuilles de paye (et le payement par l'employeur des charges qui vont avec).
xd69

Re: Rédacteurs en agence de com' : jamais déclarés ?

Message non lu par xd69 » 08 mars 2011, 17:20

cilou a écrit :Quand tu dis que tu as travaillé au noir, cela signifie-t-il que tu n'as jamais eu de feuille de paye ? Pour moi, c'est ça le critère principal, l'existence ou non de feuilles de paye (et le payement par l'employeur des charges qui vont avec).
Non, non, j'ai bien eu des fiches de paie... Et même des contrats, pas très légaux certes mais des contrats quand même.

Quand je dis que j'ai travaillé au noir c'est parce que mes employeurs ne m'ont pas déclaré auprès des urssaf. En français politiquement correct, ça s'appelle du travail dissimulé. La Déclaration Unique d'Embauche ou DUE est, d'après la loi, obligatoire pour tout travail salarié, quel que soit le contrat et quel que soit le nombre d'heures travaillées. D'ailleurs, j'anime de temps en temps des formations d'une demi journée qui font systématiquement l'objet d'un contrat de travail ET d'une Déclaration Unique d'Embauche (DUE).

Théoriquement, l'oubli d'une seule DUE est passible de poursuites pénales (c'est le cas par exemple des restaurants auquel je faisais référence dans mon premier message). Dans le cas des agences de com' dont je parle, compte tenu du nombre de "pigistes" qu'elles font travailler, ce sont des centaines de DUE qui ne sont pas remplies et donc au final des milliers d'heures de travail qui sont cachées à l'administration.

Cette technique qui semble courante (institutionnalisée ?) dans le secteur des agences de com' a de multiples avantages pour l'employeur. Faute de déclaration en bonne et due forme, comment savoir et vérifier que les cotisations sociales sont bien versées aux différents organismes de protection sociale... De la même manière, il semble que les pigistes qui sont salariés de ces agences (pourtant connues et réputées, je le redis !) ne sont pas inscrits sur les registres du personnel, ce qui permet de minorer les effectifs et de rester en dessous des seuils sociaux et fiscaux... Par la même occasion, cela permet de faire travailler des gens sans qu'ils puissent participer à l'élection des représentants du personnel, sans qu'ils puissent avoir accès aux dispositifs d'intéressement et de participation, ni au comité d'entreprise. Et j'en passe...

Bien entendu, demander une copie de ces DUE (qui doivent pourtant être remise systématiquement aux salariés AVANT le début de la mission) est souvent perçu comme une défiance du pigiste par rapport à son employeur... Pour autant, il n'est pas obligatoire de passer par l'employeur pour obtenir ces documents (ou du moins pour s'assurer que l'on a bien été déclaré). la Loi prévoit que tout salarié qui doute ou qui veut simplement se rassurer sur son statut peut faire une demande auprès des Urssaf, ces derniers ont un mois franc pour répondre.

J'aimerai savoir si certains d'entre vous (pigistes pour des agences de com payés en salaire) ont déjà tenté l'expérience... Ou seraient prêt à le faire.

Si le sujet vous intéresse ou si vous avez une expérience à partager sur ce sujet, n'hésitez pas à me contacter par mail.

XD
cilou
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Re: Rédacteurs en agence de com' : jamais déclarés ?

Message non lu par cilou » 08 mars 2011, 18:58

En effet, le DUE est obligatoire. Dans les faits, je ne suis pas sûre que ce soit fait souvent pour les pigistes.
Je dirais que ce n'est pas trop grave si les cotisations sont effectivement payées. Mais comment en être sûrs ?
ann65
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Re: Rédacteurs en agence de com' : jamais déclarés ?

Message non lu par ann65 » 08 mars 2011, 20:56

cilou a écrit :En effet, le DUE est obligatoire. Dans les faits, je ne suis pas sûre que ce soit fait souvent pour les pigistes.
Je dirais que ce n'est pas trop grave si les cotisations sont effectivement payées. Mais comment en être sûrs ?
Pour les savoir, il est possible de demander à l'Urssaf.... Mais à mon avis, il faut attendre qq temps avant d'obtenir une réponse. En attendant, le moyen le plus "simple" de vérifier que des salaires ont été déclarés est de vérifier sur son relevé annuel Agirc/Arcco si des "points" ont bien été comptabilisés...

PS - Je n'ai JAMAIS reçu de DUE d'aucune agence ou entreprise pour qui j'ai bossé en tant que salariée, ni des journaux. Et je ne l'ai jamais demandé. Mais Et j'ai régulièrement été déclarée comme en témoignent mes relevés Agirc/Arcco et de retraite.
xd69

Re: Rédacteurs en agence de com' : jamais déclarés ?

Message non lu par xd69 » 08 mars 2011, 23:27

ann65 a écrit :[
Pour les savoir, il est possible de demander à l'Urssaf.... Mais à mon avis, il faut attendre qq temps avant d'obtenir une réponse. En attendant, le moyen le plus "simple" de vérifier que des salaires ont été déclarés est de vérifier sur son relevé annuel Agirc/Arcco si des "points" ont bien été comptabilisés...
Bonsoir,

En fait, les délais de réponse des urssaf sont précisés par le code du travail : ils ont un mois pour te donner les informations demandées. Quant à vérifier par les régimes de retraite, c'est un moyen certes mais ce n'est parce que des cotisations à ces régimes ont été versées que tu as été déclaré. Et ce n'est pas parce que ces cotisations ont été versées qu'elles correspondent effectivement au nombre d'heures travaillées ! Il y a dans un autre fil du forum l'exemple de la société Ubiqus : certains rédacteurs se sont aperçus que pour 10 000 euros de salaire reçus, les cotisations ne portaient que sur 3 000 euros. La conséquence : deux trimestres validés au lieu de 4 ! A ce rythme-là, ce n'est plus 42 ans qu'il va falloir travailler mais plus de 80 !

Mais bon, les cotisations ne sont qu'un aspect du problème.

XD
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