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Message
dbutaeye
Sujet du message: statut indépendant
Publié: 02 Mar 2012, 13:55
Inscrit le: 02 Mar 2012, 13:46Messages: 11
Bonjour à tous, je me doute que le sujet a été traité des millions de fois, et je m'en excuse par avance. Je suis photographe et maintenant installé en Allemagne. Une amie allemande, journaliste (employée d'un magazine allemand) doit venir à Paris pour les prochaines années. Elle serait en congé sans solde de son emploi, et elle souhaite travailler en France comme indépendante. D'après ce que j'ai lu, il semble que l'auto-entreprise ne soit pas possible. Sa question est : quel statut doit elle adopter et à quelle(s) porte(s) frapper pour avoir des renseignements et s'enregistrer? Merci!! Damien
Climousse
Sujet du message: Re: statut indépendant
Publié: 02 Mar 2012, 19:33
Inscrit le: 01 Oct 2004, 12:01Messages: 485
C'est on ne peut plus simple : il n'y a pas à s'enregistrer où que ce soit (sinon à la sécu et là je ne sais pas comment ça marche pour les étrangers), elle se fait payer ses piges en salaire conformément à la loi et c'est plié ! Tout ce qu'elle a besoin de savoir sur la rémunération des journalistes professionnels est ici : et sur les pages alentours.
dbutaeye
Sujet du message: Re: statut indépendant
Publié: 02 Mar 2012, 19:45
Inscrit le: 02 Mar 2012, 13:46Messages: 11
Merci beaucoup pour votre réponse. OK, effectivement ça a l'air simple. Mais ce statut de salarié pour les journalistes français est un cas unique en Europe, non? J'ai donc une question subsidiaire : si elle travaille pour un mag étranger (qui a priori ne paye pas en salaire), comment cela se passe-t-il?
Climousse
Sujet du message: Re: statut indépendant
Publié: 03 Mar 2012, 16:34
Inscrit le: 01 Oct 2004, 12:01Messages: 485
dbutaeye a écrit:
effectivement ça a l'air simple.
En réalité, ça n'a que "l'air" simple : ça c'était la théorie. Quelles que soient les obligations du Code du travail, un petit tour dans les archives de ce forum vous suffira pour comprendre que de nombreux margoulins tentent de contourner la loi en proposant des rémunérations en droit d'auteur, auto-entrepreneur, sur facture, conditions acceptées de fait (car sinon ces offres illégales ne prospéreraient pas...) par des journalistes en mal de connaissance du droit du travail/commandes suffisantes pour pouvoir manger/exigence sur les conditions de travail, ignorant combien ces sous-statuts leur font perdre (cotisations sociales, protection de la convention collective, carte de presse etc). Et je présume (mais je me trompe peut-être) qu'on tentera certainement davantage de rouler dans la farine une professionnelle étrangère. Je précise que ces pratiques ne sont pas l'apanage des petites boîtes et que de grandes entreprises de presse ayant pignon sur rue s'en rendent également coupables. Enfin, que la présomption de salariat pour les journalistes concerne les entreprises de presse et donc pas la com, l'édition etc.
dbutaeye a écrit:
Mais ce statut de salarié pour les journalistes français est un cas unique en Europe, non?
Autant que je sache, oui. Sommes-nous des privilégiés pour autant ?
dbutaeye a écrit:
J'ai donc une question subsidiaire : si elle travaille pour un mag étranger (qui a priori ne paye pas en salaire), comment cela se passe-t-il ?
Là , je passe la main ! Avez-vous tenté une recherche dans les archives ? Je suis bien persuadée que la question a déjà été posée.
dbutaeye
Sujet du message: Re: statut indépendant
Publié: 03 Mar 2012, 20:53
Inscrit le: 02 Mar 2012, 13:46Messages: 11
Merci beaucoup pour votre réponse.
Climousse a écrit:
dbutaeye a écrit:
Mais ce statut de salarié pour les journalistes français est un cas unique en Europe, non?
Autant que je sache, oui. Sommes-nous des privilégiés pour autant ?
Du point de vue de n'importe quel autre travailleur indépendant en France (je l'ai été quelques années) ou de celui d'un journaliste d'un autre pays européen, la réponse à votre question est évidente : oui, votre statut est privilégié. Ce qui à mon avis ne veut pas dire enviable, car ce statut est perpétuellement remis en cause, avec toute l'insécurité et la perte de temps et d'énergie que cela implique pour vous.
Climousse a écrit:
dbutaeye a écrit:
J'ai donc une question subsidiaire : si elle travaille pour un mag étranger (qui a priori ne paye pas en salaire), comment cela se passe-t-il ?
Là , je passe la main ! Avez-vous tenté une recherche dans les archives ? Je suis bien persuadée que la question a déjà été posée.
Cette question a effectivement été traitée dans d'autres fils de dicussion. Sauf erreur, il ne semble pas qu'il y ait d'autre solution que l'auto-entreprenariat, la profession libérale ou la société, c'est-à -dire une activité indépendante normale. Ainsi, mon amie n'aura pas les avantages liés à votre statut (ce qu'elle ne demande pas), mais si j'ai bien compris elle ne pourra pas non plus conserver sa carte de presse. Welcome in France!
ann65
Sujet du message: Re: statut indépendant
Publié: 04 Mar 2012, 18:04
Inscrit le: 30 Oct 2008, 10:36Messages: 1340
dbutaeye a écrit:
Mais ce statut de salarié pour les journalistes français est un cas unique en Europe, non? Possible. Je ne sais pas. Et quand bien même... J'ai donc une question subsidiaire : si elle travaille pour un mag étranger (qui a priori ne paye pas en salaire), comment cela se passe-t-il? Si le magazine en question n'a aucune antenne en n'a pas de
Tu devrais trouver les réponses à tes questions ici.
http://www.urssaf.fr/employeurs/dossier ... ce_01.html
ann65
Sujet du message: Re: statut indépendant
Publié: 05 Mar 2012, 11:41
Inscrit le: 30 Oct 2008, 10:36Messages: 1340
dbutaeye a écrit:
MSauf erreur, il ne semble pas qu'il y ait d'autre solution que l'auto-entreprenariat, la profession libérale ou la société, c'est-à -dire une activité indépendante normale. Ainsi, mon amie n'aura pas les avantages liés à votre statut (ce qu'elle ne demande pas), mais si j'ai bien compris elle ne pourra pas non plus conserver sa carte de presse. Welcome in France!
Ton amie pourrait parfaitement être salariée en France par une entreprise de presse étrangère (voir lien vers le site d' l'Urssaf) et conserver ainsi les avantages liées au salariat.
Mais s'il est financièrement plus intéressant pour son commanditaire qu'elle facture ses prestations en tant qu'AE - ce dont je ne doute pas puisque ses charges sociales s'élèveront à seulement 20% de son CA -, je pense que son "employeur" allemand préférera cette solution, plus économique et largement plus souple..
dbutaeye
Sujet du message: Re: statut indépendant
Publié: 05 Mar 2012, 12:16
Inscrit le: 02 Mar 2012, 13:46Messages: 11
ann65 a écrit:
Ton amie pourrait parfaitement être salariée en France par une entreprise de presse étrangère (voir lien vers le site d' l'Urssaf) et conserver ainsi les avantages liées au salariat. Mais s'il est financièrement plus intéressant pour son commanditaire qu'elle facture ses prestations en tant qu'AE - ce dont je ne doute pas puisque ses charges sociales s'élèveront à seulement 20% de son CA -, je pense que son "employeur" allemand préférera cette solution, plus économique et largement plus souple..
Merci pour ta réponse. D'après ce que je lis sur ce forum, les piges salariées ne sont pas toujours évidentes à négocier avec les médias en France où c'est pourtant la loi, donc il faut considérer que cela ne sera tout simplement pas jouable avec l'Allemagne. Entre parenthèses, ici en Allemagne, les clients connaissent la précarité du statut de freelance, beaucoup plus courant qu'en France, et les tarifs en tiennent compte (n'étant pas concerné, je ne connais pas les tarifs des piges). Je sais juste que je travaille avec des journalistes, ex-employés de grands magazines, qui ont volontairement repris leur liberté.
Je pousse un peu loin mes demandes, mais savez vous dans le cas de l'auto-entreprenariat quelle activité mon amie devrait déclarer? "rédacteur"? "correspondant de presse"? "..."?
Merci d'avance, Damien
Climousse
Sujet du message: Re: statut indépendant
Publié: 05 Mar 2012, 12:44
Inscrit le: 01 Oct 2004, 12:01Messages: 485
dbutaeye a écrit:
Du point de vue de n'importe quel autre travailleur indépendant en France (je l'ai été quelques années) ou de celui d'un journaliste d'un autre pays européen, la réponse à votre question est évidente : oui, votre statut est privilégié. Ce qui à mon avis ne veut pas dire enviable, car ce statut est perpétuellement remis en cause, avec toute l'insécurité et la perte de temps et d'énergie que cela implique pour vous.
Nous sommes d'accord : privilégiés peut-être, mais pas nantis pour autant. Et quelles bagarres quotidiennes pour défendre cette loi Cressard dans son principe et son application !
dbutaeye a écrit:
Cette question a effectivement été traitée dans d'autres fils de dicussion. Sauf erreur, il ne semble pas qu'il y ait d'autre solution que l'auto-entreprenariat, la profession libérale ou la société, c'est-à -dire une activité indépendante normale. Ainsi, mon amie n'aura pas les avantages liés à votre statut (ce qu'elle ne demande pas), mais si j'ai bien compris elle ne pourra pas non plus conserver sa carte de presse. Welcome in France!
Qu'elle ne prétende pas particulièrement aux avantages du salariat (qui ne sont ni plus ni moins... que d'être traité comme n'importe quel journaliste en pied, cà d rien d'exorbitant non plus) est une chose. Mais si elle travaille pour la presse française, il serait quand même souhaitable qu'elle s'attache à obtenir le respect de la loi. C'est peut-être moins important pour elle qui ne mènera pas toute sa carrière en France, ne construit pas toutes ses perspectives de retraite etc en France, MAIS c'est la loi, ce sera son droit de journaliste pigiste, et il est évident que des droits qu'on ne fait pas respecter apparaissent progressivement comme des privilèges dépourvus de toute légitimité et finissent par être attaqués de toutes parts, voire remis en cause. Donc, par exemple, elle se moque peut-être de bénéficier d'indemnités journalières si (ce que je ne lui souhaite pas) elle tombe malade ou subit un accident durant son séjour en France qui l'empêche de travailler -- ce en quoi je ne la juge pas, j'imagine que quand on est habitué à un autre régime, on sait se passer de ce genre de solidarité collective. Mais puisqu'elle y aurait droit en tant que salariée, pourquoi s'en passer ?
Le raisonnement est identique pour la carte de presse... A ce propos, elle ne pourra effectivement pas prétendre à la carte de presse française si ses revenus ne proviennent pas à plus de 50% du journalisme ET si ces revenus tirés du journalisme ne sont pas versés sous forme de salaire. Elle peut peut-être cependant (et je n'y connais rien) obtenir avant de quitter l'Allemagne une carte de presse internationale sur le fondement de sa CP allemande ?
En tout cas,
viel SpaB à elle pour les démarches administratives !
dbutaeye
Sujet du message: Re: statut indépendant
Publié: 05 Mar 2012, 13:26
Inscrit le: 02 Mar 2012, 13:46Messages: 11
Climousse a écrit:
Qu'elle ne prétende pas particulièrement aux avantages du salariat (qui ne sont ni plus ni moins... que d'être traité comme n'importe quel journaliste en pied, cà d rien d'exorbitant non plus) est une chose. Mais si elle travaille pour la presse française, il serait quand même souhaitable qu'elle s'attache à obtenir le respect de la loi. C'est peut-être moins important pour elle qui ne mènera pas toute sa carrière en France, ne construit pas toutes ses perspectives de retraite etc en France, MAIS c'est la loi, ce sera son droit de journaliste pigiste, et il est évident que des droits qu'on ne fait pas respecter apparaissent progressivement comme des privilèges dépourvus de toute légitimité et finissent par être attaqués de toutes parts, voire remis en cause. Donc, par exemple, elle se moque peut-être de bénéficier d'indemnités journalières si (ce que je ne lui souhaite pas) elle tombe malade ou subit un accident durant son séjour en France qui l'empêche de travailler -- ce en quoi je ne la juge pas, j'imagine que quand on est habitué à un autre régime, on sait se passer de ce genre de solidarité collective. Mais puisqu'elle y aurait droit en tant que salariée, pourquoi s'en passer ? Le raisonnement est identique pour la carte de presse... A ce propos, elle ne pourra effectivement pas prétendre à la carte de presse française si ses revenus ne proviennent pas à plus de 50% du journalisme ET si ces revenus tirés du journalisme ne sont pas versés sous forme de salaire. Elle peut peut-être cependant (et je n'y connais rien) obtenir avant de quitter l'Allemagne une carte de presse internationale sur le fondement de sa CP allemande ? En tout cas, viel SpaB à elle pour les démarches administratives !
Le truc est qu'elle travaillera en France, mais essentiellement pour des médias étrangers qui sont malheureusement peu concernés par le statut des journalistes français.
Par ailleurs, à mon avis qui n'engage que moi, votre statut est intenable à moyen terme dans un cadre un cadre européen harmonisé, par ailleurs souhaitable. De tout temps et pour toute autre activité indépendante que celle de journaliste en France, la liberté du travailleur freelance s'est payée au prix de autonomie pour la retraite, la sécu et l'assurance chômage. Les avantages du statut de salarié comportent d'autres contraintes. Par exemple celles d'aller tous les jours au même bureau avec les mêmes collègues et le même chef. Pourquoi ne pas se battre tous ensemble pour défendre des tarifs qui permettent d'assumer notre autonomie?
Ca semble une bonne idée de se renseigner pour la carte de presse internantionale.
Amicalement, et merci pour votre aide à tous, Damien
ann65
Sujet du message: Re: statut indépendant
Publié: 05 Mar 2012, 14:04
Inscrit le: 30 Oct 2008, 10:36Messages: 1340
Citer:
Je pousse un peu loin mes demandes, mais savez vous dans le cas de l'auto-entreprenariat quelle activité mon amie devrait déclarer? "rédacteur"? "correspondant de presse"? "...
Je préconise d'opter pour l'activité "Conseil éditorial", profession un peu fourre-tout qui lui permettra aussi de vendre des prestations de com...
Dernière édition par ann65 le 05 Mar 2012, 14:07, édité 1 fois au total.
ann65
Sujet du message: Re: statut indépendant
Publié: 05 Mar 2012, 14:07
Inscrit le: 30 Oct 2008, 10:36Messages: 1340
dbutaeye a écrit:
Les avantages du statut de salarié comportent d'autres contraintes. Par exemple celles d'aller tous les jours au même bureau avec les mêmes collègues et le même chef.
Non !
Le journaliste pigiste en France a bel et bien un statut de salarié mais ne se rend pas chaque jour au bureau. Il est "multi employeur" et il peut accepter ou refuser les piges qui lui sont proposées !
dbutaeye
Sujet du message: Re: statut indépendant
Publié: 05 Mar 2012, 14:32
Inscrit le: 02 Mar 2012, 13:46Messages: 11
ann65 a écrit:
dbutaeye a écrit:
Les avantages du statut de salarié comportent d'autres contraintes. Par exemple celles d'aller tous les jours au même bureau avec les mêmes collègues et le même chef.
Non !
Le journaliste pigiste en France a bel et bien un statut de salarié mais ne se rend pas chaque jour au bureau. Il est "multi employeur" et il peut accepter ou refuser les piges qui lui sont proposées !
Je me suis fait mal comprendre : je parlais d'un statut "normal" de salarié. Votre statut intègre les avantages des salariés et la liberté du freelance. Le beurre, l'argent du beurre...
Et donc, pourquoi ne pas liguer nos forces de freelance à l'échelle européenne pour harmoniser statuts et tarifs? Ca ouvrirait un peu les perspectives, et accessoirement faciliterait le déménagement de mon amie...
Climousse
Sujet du message: Re: statut indépendant
Publié: 05 Mar 2012, 15:01
Inscrit le: 01 Oct 2004, 12:01Messages: 485
dbutaeye a écrit:
Le truc est qu'elle travaillera en France, mais essentiellement pour des médias étrangers qui sont malheureusement peu concernés par le statut des journalistes français.
Oui, dans ce cas tu as raison, c'est différent et elle devra vraisemblablement s'inscrire quelque part comme indépendante de façon à pouvoir facturer ses services, si c'est ce qui se pratique en Allemagne.
dbutaeye a écrit:
Par ailleurs, à mon avis qui n'engage que moi, votre statut est intenable à moyen terme
Euh, pourquoi ?
dbutaeye a écrit:
dans un cadre un cadre européen harmonisé, par ailleurs souhaitable.
Bis !
dbutaeye a écrit:
De tout temps et pour toute autre activité indépendante que celle de journaliste en France, la liberté du travailleur freelance s'est payée au prix de autonomie pour la retraite, la sécu et l'assurance chômage.
Ach, quand j'étais en fac d'histoire, le "de tous temps" était interdit comme toute vérité générale invérifiable et assénée comme telle... Bref, quoi qu'il en soit, je ne me considère pas comme indépendante. Je ne suis pas free-lance. Je suis salariée à la tâche, multi-employeurs.
dbutaeye a écrit:
Pourquoi ne pas se battre tous ensemble pour défendre des tarifs qui permettent d'assumer notre autonomie ?
Ah mais c'est bien ce que nous ferions si la présomption de salariat disparaissait pour nous (enfin, quand je dis nous : nous qui nous bagarrons déjà pour que le droit du travail soit respecté). Cela dit, les nombreuses expériences relatées sur ce site ne donnent pas l'impression que l'un soit le corollaire de l'autre : les boîtes qui payent (illégalement) sur facture le font pour que ça leur coûte moins cher... pas pour augmenter les tarifs et que ça leur coûte autant ! (Et aussi pour n'avoir aucune obligation à assumer vis-à -vis de leurs fournisseurs...)
dbutaeye a écrit:
Le beurre, l'argent du beurre...
Jaloux, va !
dbutaeye
Sujet du message: Re: statut indépendant
Publié: 05 Mar 2012, 15:27
Inscrit le: 02 Mar 2012, 13:46Messages: 11
Climousse a écrit:
Jaloux, va !
Comme je l'ai déjà écrit, perdre du temps et de l'énergie à se battre pour défendre des privilèges me tente pas du tout.
On peut toujours discuter les termes, on est tous indépendants, freelance, ou ce que tu veux. Et comme il me semble que les questions dépassent de plus en plus le cadre franco-français, je vous souhaite sincèrement bon courage pour défendre votre statut dans l'avenir.
Mais je ne suis pas là pour militer, pardonnez moi mon incursion et encore merci pour votre aide.
Damien
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