Question calcul abattement fiscal pour un pigiste

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egery
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Question calcul abattement fiscal pour un pigiste

Message non lu par egery » 08 mai 2014, 14:35

Amis pigistes, je me permets une petite question pratique... Comment calculez-vous votre abattement fiscal svp? Sur la notice il faut faire une proratisation par rapport au nombre de mois travaillés mais bon ça m'aide pas ! Pour mon cas j'ai travaillé un peu plus de 6 mois en rédaction en 2013. Depuis je suis inscrite à Pôle emploi tout en faisant régulièrement des piges (mais pas de fiches de salaires chaque mois)
Merci !
cilou
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Re: Question calcul abattement fiscal pour un pigiste

Message non lu par cilou » 09 mai 2014, 08:52

Tu ne proratises rien du tout, tu déduis l'intégralité de l'abattement pour frais d'emploi des journalistes.
Sur le forum "Piges", un pigiste avait publié la lettre qu'il avait envoyée au centre des impôts, suite à une "proposition de rectification", car ce centre lui reprochait d'avoir tout déduit, alors qu'il n'avait pas travaillé à temps plein.
Voici quelques éléments de sa réponse aux impôts (que je me permets de reproduire, puisque lui-même l'avait mis à la disposition de la liste Piges pour aider les autres pigistes) :

"l'instruction fiscale du 24 juin 1999 déterminant l'allocation
pour frais d'emploi (BOI 5 F-14-99) ne prévoit aucunement un ajustement
du montant de celle-ci en fonction du nombre d'heures travaillées
dans l'année.

Les seuls cas où l'intégralité de l'allocation ne peut être déduite
sont fixés au chapitre premier, III, 3 de cette instruction fiscale.
Il s'agit des cas (a) de changement de situation familiale du salarié
et (b) d'année d'activité incomplète.

Ce document est très clair sur la définition d'une « année d'activité
incomplète » : il s'agit du cas « de début ou de fin d'activité en
cours d'année », qui entraîne une proratisation de l'allocation selon
le nombre de mois travaillés. Or, je n'ai ni débuté, ni cessé mon
activité de journaliste professionnelle au cours des années
considérées.

J'ai donc pleinement le droit de bénéficier de l'intégralité de cette
allocation ; et je vous rappelle de plus qu'aucun texte réglementaire
ne prévoit de proratisation sur une base horaire rapportée à un temps
plein."
egery
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Re: Question calcul abattement fiscal pour un pigiste

Message non lu par egery » 09 mai 2014, 11:30

Merci! Entendu je vais faire ainsi. Car effectivement même si j'ai eu un ou deux mois sans fiche de paye, je travaillais toujours sur mes piges.
Merci encore!!
cilou
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Re: Question calcul abattement fiscal pour un pigiste

Message non lu par cilou » 12 mai 2014, 08:29

Je ne te garantis pas que le fisc ne t'embêtera pas. Mais normalement, le droit est avec toi.
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