Impôts et piges (temps)

Questions et débats à propos de la pige et des pigistes : tarif d'une pige, statut du pigiste, comment trouver des piges ? Comment vendre des piges ? Droits des pigistes, ...
Bianca
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Impôts et piges (temps)

Message non lu par Bianca » 11 mars 2004, 10:05

Eh oui, honte sur moi, honte à moi, presque vieille routarde du forum qui ose relancer ce sujet digne d'un débutant. J'ai fait des recherches, j'vous jure m'sieur mais j'ai rien trouvé. Alors voilà, ma question est simple, la réponse peut-être moins.

Quelle est l'opération magique qui permet de transformer des sous de piges en temps de piges ?
Car pour retirer la fameuse allocation pour frais d'emploi (au prorata de… machin chose), il faut savoir combien de temps on a travaillé et non combien on a gagné. De même que pour demander la prime pour l'emploi, on nous demande ça en jours je crois.

Alors si je prends un exemple complètement bidon : j'ai gagné 5000 euros en 2003, en piges, ça me fait combien d'heures (ou de jours ?) ?

Thanks

PS : ce qui "m'inquiète", c'est que je n'ai aucune idée de ce que j'ai pu faire l'année dernière comme calcul…
Bianca
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Message non lu par Bianca » 12 mars 2004, 11:51

Euh... tout le monde me boude là ?
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boultan
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Message non lu par boultan » 12 mars 2004, 11:53

solidarité des pigistes, quand tu nous lâches...
A louer, bon état général, faire offre
Bianca
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Message non lu par Bianca » 12 mars 2004, 11:55

Mouais...
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Olivier T
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Message non lu par Olivier T » 12 mars 2004, 12:25

peut-être qu'une recherche sur les dates ? Je suppose que les réponses à cette question ont dû apparaître à la même période l'année dernière nan ?




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Kitano
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Message non lu par Kitano » 12 mars 2004, 12:33

Je ne veux pas te dire de bêtises, Bianca, je n'ai pas encore remis le nez dans mes feuilles d'impôt (faut surtout que je regarde les photocopies de la déclaration de l'année dernière pour me rappeler le calcul que j'avais fait), mais...

Si je ne m'abuse, la pige étant mensualisée, tu comptes 1 mois par fiche de paie.

Je vérifie (pas aujourd'hui, pas le temps, mais d'ici lundi ou mardi au plus tard).
Quand la femme du torero dort sur ses deux oreilles, à qui appartiennent les oreilles ?
pach

Message non lu par pach » 12 mars 2004, 13:44

he, he, chez moi c'ets plus simple.
C'est ma femme qui s'en occupe 8) 8) :oops:
Bianca
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Message non lu par Bianca » 12 mars 2004, 14:38

Ma femme étant intermittent, chacun ses emmerdes. Je vais faire une recherche par date sur les conseils du T et sinon, je veux bien que tu me dises Kitano, sachant que ce n'est pas urgent, c'est pour fin mars quoi, comme tous les autres !!! Mais vous, vous faites comment ???? On dirait qu'il n'y a que moi qui suis pigiste... C'est pô possible ça...
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flute
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Message non lu par flute » 12 mars 2004, 14:39

Euh, un ch'tit coup de fil au SNJ, peut être ?

"P
Proratisation : c’est la règle d’or du fisc qui raisonne par mois (1/12 de l’allocation par mois d’activité, tout mois commencé étant réputé complet) Attention à ne pas convertir une semaine de piges en un mois d’activité s’il se complète par 10 jours d’indemnisation chômage ! Cela nécessite de conserver les relevés de la Sécurité sociale et des Assedic qui détaillent les périodes indemnisées.
Dans les cas où le prorata du temps se trouve difficile à déterminer, un prorata des gains annuels peut parfois être établi et admis. En séparant ici soigneusement les revenus du journalisme des autres ressources hors presse ou encore du chômage. Le pourcentage des revenus du journalisme, par rapport aux autres gains, déterminera alors la déduction de l’allocation pour frais d’emploi, dans les mêmes proportions."

Donc si j'ai bien compris, et si le journalisme est ta seule activité salarié. Tu regarde combien de jours dans l'année tu as été indemnisée par les Assedic. Et tu les soustrais des jours ouvrés de l'année. Le résultat est ton temps travaillé.

A vérifier...
Sad story. You got a smoke?
Welcome to the human race!
Bianca
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Message non lu par Bianca » 12 mars 2004, 14:50

Alors alors... après recherches plus poussées (ce que j'aurais dû faire depuis le début, je sais merci... :? ), voici un copié-collé de deux réponses à un jeune homme qui devait convertir ses piges en temps horaire pour demander la prime pour l'emploi. Je ne sais pas si cette moyenne du SMIC horaire est toujours la même, je crois que je vais aller voir un centre des impôts rapidement...


QUESTION
(...)il s'agit de compléter le nombre d'heures rémunérées dans l'année pouvant donner lieu éventuellement à une prime pour l'emploi. Or, j'ai une pige au milieu de mes bulletins de salaire. Cette pige peut faire la différence (me donner droit à cette prime ou pas) car elle s'élève à 871 euros.
Ma question est: dois-je (puis-je) convertir cette pige en un nombre d'heures?


RÉPONSE 1
Accrochez-vous c'est un peu raide :
"Certaines professions ne sont pas soumises à la législation sur la durée du travail. Notamment, les salariés payés à la tache ou au cachet, gardiens d'immeubles, employés de maison. Dés lors qu'aucun nombre d'heures ne figure sur le bulletin de salaire ou sur le contrat de travail, ces salariés peuvent utiliser la solution proposée pour les asistantes maternelles *. Cela concerne aussi les travailleurs à domicile, les pigistes, les bucherons, les employés saisonniers agricoles à la tache..."

* Mode de calcul à adopter :
"Pour calculer la durée de travail, il suffit de diviser la rémunération perçue, et non celle déclarée, par le montant moyen du SMIC horaire net imposable majoré de 10 % au titre des congés payés. La prime sera alors calculée sur la base des revenus déclarés"
Source : Spécial impôts 2003 CFDT



RÉPONSE 2
Après vos conseils et des recherches plus fouillées, ce que j'ai trouvé dans le formulaire "prime pour l'emploi" dans la partie "Cas particuliers des professions spécifiques - Définition du nombre d'heures rémunérées" site internet http://www.impots.gouv.fr/ ). Je vous remercie et j'espère que cela aidera d'autres personnes. (D'ailleurs, je me suis rendu à l'hôtel des impôts pour vérifier la validité de cet article).

"Certaines professions salariées ne sont pas, à titre exceptionnel, soumises à la législation relative à la durée du travail, alors que d’autres, bien qu’y étant soumises, ne sont pas en principe rémunérées en fonction du nombre d’heures travaillées mais à la tâche, ou selon d’autres modalités (ex : cachet).
Les salariés concernés doivent donc déterminer sous leur responsabilité le nombre d’heures rémunérées. A titre de règle pratique, ils peuvent toutefois se reporter aux règles suivantes :

1) Salariés rémunérés à la tâche ou au cachet
Sont principalement concernés :
o les travailleurs à domicile (L. 721-1 du code du travail) ;
o les pigistes (L 761-1 et suivants du code du travail) ;
o les bûcherons ;
o les emplois saisonniers à la tâche dans le domaine
agricole (ramassage des fruits, taille des vignes notamment) ;
o les artistes, auteurs, compositeurs (L 761-2 et suivants
du code du travail).

Les salariés rémunérés à la tâche : Dés lors qu’aucune précision relative à la durée du travail n’est mentionnée sur le contrat de travail ou sur le bulletin de paie, le nombre d’heures rémunérées devant figurer sur la déclaration de revenus s’obtient en effectuant le rapport entre la rémunération perçue dans l’année et le montant moyen du SMIC horaire net imposable applicable en 2002 majoré des congés payés (soit 6,08 € c’est à dire : 5,53 € majoré de 10%)

Exemple :
Un saisonnier qui a travaillé pendant les vendanges et qui a perçu un salaire de 1 200 €, devra déclarer sur sa déclaration des revenus : 197 heures rémunérées (soit : 1200/6,08 )

Les salariés rémunérés au cachet :
Les intéressés doivent déclarer, sous leur propre responsabilité, le nombre d’heures pour lesquelles ils ont été rémunérés.
S’ils ne peuvent pas parvenir à les reconstituer, la règle concernant les salariés rémunérés à la tâche (voir ci-dessus) peut leur être appliquée."
teddy

Abattue, fiscalement.

Message non lu par teddy » 12 mars 2004, 15:41

Je suis également désolée de revenir sur une question qui aurait pû être maintes et maintes fois examinée dans ce forum : l'abattement fiscal des journalistes.

Je croyais que l'abattement fiscal des journalistes était un abattement forfaitaire de 7650 euros - mais il se trouve que mon centre des impôts prétend que l'abattement en question est calculé au prorata du temps travaillé.

Mon cas : 6 mois de fiches de paie convention collective presse. 6 mois de chômage. L'abattement fiscal serait donc divisé par deux. Quant aux rares piges effectuées pendant le temps le temps de chômage... je ne sais plus ce que j'y gagne ou ce que je vais encore perdre...

Alors abattement fiscal forfaitaire ou au prorata du temps travaillé? Helllllp!
Bianca
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Message non lu par Bianca » 12 mars 2004, 16:00

Alors don't panic...
Si tu as travaillé en CDD, par exemple, effectivement, c'est au prorata du temps travaillé, sachant que tout mois entamé est compté.
Donc si tu as travaillé 2 mois + 1 mois + trois jours, on arrive à 4 mois travaillés. Ainsi donc ainsi : 7650/12 x 4.

Maintenant, pour les piges, c'est plus compliqué, je viens justement de poser la question sur un autre sujet ("Impôts et piges"), va jeter un œil, c'est pas simple, j'essaie d'en savoir plus, ou alors je fais n'importe quoi (ce que j'ai dû faire l'année dernière mais j'ai tout oublié)...

PS : je viens de me rendre compte que tu étais DANS mon sujet alors que je te disais d'aller y jeter un œil, excuse, je débloque complètement...
Dernière modification par Bianca le 13 mars 2004, 11:41, modifié 1 fois.
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Olivier T
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Message non lu par Olivier T » 12 mars 2004, 16:15

Teddy, sur le fond, ils ont raison, cet abattement est au prorata du temps travaillé comme journaliste.

La plupart du temps, les impôts comprennent que pouic au régime des journalistes et donc ce genre de chose passe sans problème. Pas de bol pour toi, tu es tombé sur un emmerdeur un peu plus affuté que les autres.

Ceci dit, à moins d'avoir effectué un autre type de travail entre ton CDD et tes piges, tu étais journaliste au chômage durant ces temps d'inactivité.

En conséquence, je ne vois pas en quel honneur ils veulent t'imposer ce prorata... Pour le coup, ta carte de presse te permettra de prouver ta condition de journaliste durant ces périodes de recherche de travail...




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Bianca
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Message non lu par Bianca » 12 mars 2004, 16:20

Ah ben je crois pas que ça se passe comme ça !!! Le chômage n'est pas un revenu provenant du journalisme !!! En tout cas, c'est ce qui s'est passé pour moi en 2002, j'ai travaillé trois mois et demi pleins (en CDI avant licenciement) et le SNJ m'a bien dit de calculer les 7650 euros au prorata du temps travaillé, soit sur 4 mois.
teddy

Message non lu par teddy » 12 mars 2004, 17:00

merci vous deux. C'est sympa.

Si j’ai bien compris : l'abattement fiscal des journalistes est effectivement soumis au prorata du temps travaillé (référence : 5F-14-99 N°121 du 30 juin 99, bulletin officiel des impôts… argh !) Et bien sûr, l'indemnisation chômage n'est pas soumise à cet abattement (je trouve cela normal).

On en revient à la délicate et pertinente question de Bianca : quid des piges? (dans mon cas, effectuées pendant le temps de chômage)
Quel abattement fiscal pour ces revenus? Peanuts? Ou un abattement correspondant à une conversion de la pige en temps travaillé?

1 fiche de paie de pigiste = 1 mois comme le suggère kitano ou...?

1 fiche de paie de pigiste = non convertible en un mois si on bénéficie d'une indemnisation chômage le même mois, comme le suggère Stéphanie (Shibia) ou... ?

1 fiche de paie de pige à convertir en durée de travail selon le mode de calcul spécial impôts 2003 CFDT (piste dégagée par Bianca) ? Ce qui permettrait ainsi de calculer l'abattement fiscal correspondant ?

Ou... 2ème piste (dégagée par Bianca) : pigiste pas soumis à la législation durée du travail ? Dans ce cas, comment l'abattement fiscal s’applique-t-il?

Question un peu parano (sorry…) : l'abattement fiscal sur les piges disparaît-il dès lors qu'on est au chômage ? Ou faut-il juste appliquer la formule de calcul alambiquée de la CFDT (première piste) pour retomber sur ses pieds ?

J'arrête ici la liste des questions. Je commence à me sentir :oops:
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