Page 6 sur 6

Publié : 20 juin 2006, 06:47
par proxy
:D tiens il est gentil Olivier il m'écrit pour moi tout seul :P
De: olivier DMP
A: proxy
Posté le: Lun Juin 19, 2006 6:04 pm
Sujet: stop ! Citer le message
C'est vous seul qui avez pris l'initiative de commenter la décision rendue par les Prudhommes de Bordeaux. Nous ne l'aurions pas fait de nous même, car ce n'est pas le genre de la maison de se réjouir d'une victoire au tribunal, à forciori quand elle a été obtenue aussi facilement.

Je comprend que cette décision ne vous soit pas agréable mais je vous rapelle:

- que c'est vous qui avez pris l'initiative de cette procédure
- que vous avez perdu deux fois: en référé et sur le fond
- que vous avez systématiquement refusé toute discussion avec nous, y compris lorsque nous vous avons proposé de vous aider à obtenir une carte de presse.

Si vous ne faites pas appel (avec ou sans avocat, vous pouvez d'ailleurs obtenir une aide si vos revenus ne vous permettent pas de le payer directement), cette décision sera définitive.

A partir de cet instant, nous ne pourrons plus accepter les dénigrements auxquels vous avez habitué les lecteurs de ce forum contre notre société en laissant croire que vous en étiez salarié et que n'avez pas été rémunéré pour vos travaux.

Il faut bien compendre que tout le monde (DMP, le Tribunal , l'Urssaf, la direction des Agessa) ne peut pas avoir tort contre vous seul qui auriez raison.

Je vous informe par ailleurs que je préviendrai le Dr de la publication de ce site pour l'informer de la décision du tribunal, et lui rappeler, comme je l'ai déja fait, sa responsabilité en matière de diffamation, de dénigrement et d'intention de nuire.

Il ne s'agit pas de censurer la discussion, mais d'éviter que n'importe quoi puisse être écrit sur n'importe qui, en toute irresponsabilité.

Sachez enfin que je regrette presonnellement cette situation imbécile, dans laquelle l'excès et la radicalité ont sans surprise provoqué leurs habituels ravages sur l'intelligence.

Olivier

Publié : 20 juin 2006, 06:59
par proxy
- que c'est vous qui avez pris l'initiative de cette procédure
- que vous avez perdu deux fois: en référé et sur le fond
- que vous avez systématiquement refusé toute discussion avec nous, y compris lorsque nous vous avons proposé de vous aider à obtenir une carte de presse.
- que vous avez perdu deux fois: en référé et sur le fond non pas perdu puisque vous même avez été débouté de vos demandes et le Conseil s'est jugé lui-même inexpérimenté sur ce thême, nous renvoyant à la Cour de Cassation.



- que vous avez systématiquement refusé toute discussion avec nous normal avec une société manipulant en fonction de ses interêts financiers le droit du travail car mes autres employeurs payant mes piges en salaires sont respectueux eux!

Ce n'est pas le cas de DMP ni de Net Publia :!:

lorsque nous vous avons proposé de vous aider à obtenir une carte de presse. pour un rédac' chef, vous vous moquez de moi et des lecteurs de ce forum car vous savez très bien que les pigistes payés en Agessa (comme les free-lance) ne peuvent obtenir la carte de presse puisque la Commission de délivrance s'y oppose :!:

Encore autre chose M.Olivier :?: :twisted:

Publié : 20 juin 2006, 08:09
par proxy
Je vous informe par ailleurs que je préviendrai le Dr de la publication de ce site pour l'informer de la décision du tribunal, et lui rappeler, comme je l'ai déja fait, sa responsabilité en matière de diffamation, de dénigrement et d'intention de nuire.
:P Je vous renvoie à l'excellent article:

http://www.e-juristes.org/

Et un petit rappel:

L'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen dispose que la communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme: tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement sauf à répondre de l'abus de cette libreté dans les cas déterminés par la Loi.


1. Définition La diffamation publique est définie par la loi sur le Liberté de la Presse du 29 juillet 1881 en son article 29 alinéa 1 :

CHAPITRE IV : des crimes et délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication. Paragraphe 3 : Délits contre les personnes. Article 29 Al. 1er : "Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation.
La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l’identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés."

Si vous ne faites pas appel (avec ou sans avocat, vous pouvez d'ailleurs obtenir une aide si vos revenus ne vous permettent pas de le payer directement)
oui je connais l'aide juridictionnelle :P
nous ne pourrons plus accepter les dénigrements auxquels vous avez habitué les lecteurs de ce forum contre notre société en laissant croire que vous en étiez salarié et que n'avez pas été rémunéré pour vos travaux.
Quels dénigrements? je ne communique que des faits réels et prouvables vu que je me suis proposé de les envoyer à toute personne me le demandant :wink:

Non je n'étais pas salarié de DMP vu que vous ne respectez pas le Droit du Travail et le droit sur la ré-publication.

<a
href="http://www.clubdelapressenpdc.org/artic ... 4">Pigiste
: un salari&eacute; comme un autre ?</a>

--------------------------------

PAIEMENT ABUSIF EN AGESSA, QUE FAIRE ?



Les précisions de l'Agessa



A la suite d'une démarche effectuée par des militants SNJ auprès de cet organisme
au sujet du paiement abusif de pigistes en droits d'auteur, l'Agessa a établi un memo
sur les textes en vigueur et la procédure à suivre pour signaler les irrégularités.



Le paiement en droits d'auteur, réservé aux "diffuseurs", est très économique pour les employeurs mais il prive le collaborateur de ses droits de salariés (indemnités maladie et maternité, chômage, retraite, indemnités de licenciement...)

En bref :
Vous êtes journaliste professionnel, vous devez être payé en salaire quand vous collaborez à une entreprise de presse.
Le paiement en "droits d'auteur" avec assujettissement Agessa ne vous concerne pas sauf pour vos droits d'auteur si vous écrivez un livre et sauf, au titre d'un "moratoire", quelques reporters photographes travaillant pour des agences de presse et inscrits au régime des auteurs en 1993.

-------------------------------
Vous n'êtes pas journaliste professionnel, vous devez être payé en salaire quand vous collaborez à une entreprise de presse dans le cadre d'un lien de subordination, celui-ci étant caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné.
---------------------------------


Le régime des artistes auteurs est réservé aux créateurs d'oeuvres littéraires ou artistiques (articles, dessins, photographies) présentant un caractère original qui perçoivent une rémunération dite de droits d'auteur en contrepartie de l'autorisation écrite donnée à un tiers de diffuser ou d'exploiter commercialement l'oeuvre dont elles sont les auteurs (acte de cession obligatoirement limité quant à son étendue, sa destination, son lieu et sa durée).

-----------------------------------------------

Si vous avez échoué dans votre demande d'être payé en salaire ou si vous ne souhaitez pas prendre le risque d'aborder la question avec votre employeur, vous pouvez saisir votre syndicat, l'inspection du travail ou l'Urssaf.

L'Agessa indique que vous pouvez l'alerter directement en exposant votre situation par écrit en précisant :
- si vous êtes titulaire de la carte de presse (depuis quand et fournissez une photocopie);
- en décrivant votre activité pour l'entreprise (journaliste de l'écrit, reporter dessinateur, reporter photographes ) ;
- si votre identité apparaît dans l'ours de la publication (photocopie) ;
- comment est fixée la rémunération (« au coup par coup » , application d'un barème , négociation avec l'entreprise ou l'agence, rémunération fixe ou proportionnelle ) ;
- les références de l'entreprise ou de l'agence qui vous rémunère (nom, raison sociale, adresse et si possible le numéro de Siret pour faciliter la recherche par l¹Agessa dans ses fichiers) ;
- si des cotisations d'assurances sociales, CSG, CRDS ont été prélevées au bénéfice du régime des artistes auteurs (en effet, il peut apparaître que des prélèvements ont été faits sur les rémunérations versées sans que la déclaration ait été effectuée auprès de l'Agessa ce qui caractériserait l'infraction de « rétention de précompte »).

En revanche, si les cotisations ont été déclarées et versées au régime des artistes auteurs, elles viendront en compensation des régularisations à opérer au titre du régime des salariés.

Dans la mesure où l'Agessa se propose d'envoyer une lettre d'injonction à l'entreprise ou l'agence de presse, il convient que vous fassiez savoir à l'organisme :
- si vous souhaitez que votre situation soit personnellement évoquée en vue d'une régularisation (vous devez alors indiquer vos nom, prénom, adresse, numéro de sécurité sociale) ;
- si vous souhaitez que votre identité ne soit pas révélée (il faut savoir que les agents de l'Aagessa sont contractuellement soumis à un devoir de discrétion professionnelle).


Informations: Agessa (Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs),
21 bis, rue de Bruxelles, 75439 Paris Cedex 9,
Tél : 01.48.78.25.00, fax : 01.48.78.60.00, Mail : diffuseurs@agessa.org

Publié : 20 juin 2006, 16:42
par ositonuca
bonjour à tous et à toutes,

alors comment faire lorsque nous possédons une carte de presse et que nous travaillons aussi pour des institutions comme rédacteur et pour des agences de communication?? comment et surtout quel type de contrat pouvons-nous demander?

tous les tuyaux, conseils et connaissances juridiques seront les bienvenues

merci et bonne chance à proxy, william et les autres.

choix

Publié : 20 juin 2006, 16:50
par olivier DMP
La presse ou la communication, il faut choisir. Les deux sont totalement incompatibles.

choix

Publié : 20 juin 2006, 16:51
par olivier DMP
La presse ou la communication, il faut choisir. Les deux sont totalement incompatibles.

Publié : 20 juin 2006, 17:04
par ositonuca
olivier,

j'attends des réponses de mes collègues, merci de garder pour vous vos idées reçues.
si les patrons de presse étaient plus "attentifs", nous ne devrions peut être pas faire un choix entre ces deux métiers...!!!

Publié : 21 juin 2006, 11:47
par proxy
ositonuca :wink:

Tu peux faire l'un et l'autre mais à priori il te faut un pseudo et pour être le plus objectif possible, tes interêts de l'un ne doivent déteindre sur ta 2ème activité.
@+

Publié : 21 juin 2006, 13:17
par proxy
Sacré Olivier toujours le même dans élucubrations écrites.

S'il y a donc dénigrement en déclarant que DMP commet des infractions en payant ses rédacteurs en Agessa ce qui est interdit vu les statuts des Agessa, en attestant que les publications sauvages des écrits sans quelconque autorisation, alors là j'assume il y a dénigrement et je suis prêt à y répondre devant un Tribunal :P

@llez sans rancune :D

la Sté de Presse DMP-France tente d'user de stratagèmes pour ne pas régler en salaire sous prétexte d'absence de fourniture de la carte professionnelle de Journaliste alors que la Loi n° 74-630 du 04.07.1974 dite Loi Cressard atteste bien que la carte de presse n'est pas du tout obligatoire pour la détention de la qualité de journaliste puisqu'elle stipule sur le Code du Travail que les journalistes pigistes doivent bénéficier du même statut que les journalistes professionnels, cette carte n'est pas non plus utile pour bénéficier de l'application de mes droits en tant que journaliste salarié.


La même Loi confirme que le pigiste est un salarié et les rémunérations en droits d'auteur sont illégales dans le cadre d'une activité de journaliste.


De plus un avis de la Chambre Sociale (Cass.Ch.Sociale, 11.12.1959) confirme bien qu'un journaliste entièrement libre de son temps et ne venant pas à la rédaction et ne recevant aucune directive doit être qualifié de pigiste.

Salaire, droits d'auteur ou honoraires ?

Articles L311-2 et L311-3 du code de la sécurité sociale
Article L761-2 du code du travail

Sachez-le d'emblée, un pigiste doit être obligatoirement rémunéré en salaire. En aucun cas, un journaliste professionnel ne doit toucher des honoraires ou des droits d'auteur. En ce qui concerne les auteurs déjà affiliés à l'Agessa et collaborant (même exceptionnellement) à une publication, l'URSSAF est catégorique : l'auteur effectuant un travail journalistique doit percevoir un salaire. L'employeur qui ne respecterait pas cette disposition est en infraction avec la législation. En revanche, il n'est pas illégal de verser des honoraires à une personne exerçant une profession libérale et collaborant épisodiquement à une publication.


L'article L 761-2 du code du travail et la loi Cressard sont essentiels pour le respect des droits des journalistes pigistes. Le premier définit en effet qui est journaliste professionnel, incluant clairement le journaliste rémunéré à la pige dans cette définition. La loi Cressard, elle, établit que le journaliste ainsi défini est présumé lié par un contrat de travail à son employeur, en l'absence de contrat écrit, "quels que soient le mode et le montant de sa rémunération". Selon la loi Cressard, c'est à l'employeur qui voudrait le contester de démontrer éventuellement qu'il n'y avait aucun lien de subordination. Jusqu'à présent, les entreprises tiraient argument du fait que le journaliste rémunéré à la pige "n'appartenait pas au service organisé" qu'était la rédaction : pas de bureau, de téléphone, d'horaire de travail ni de temps de présence à respecter. La cour de Cassation a porté un coup d'arrêt à l'utilisation de ce critère "classique" de la subordination, indiquant que l'appartenance à un service organisé n'était qu'un indice de subordination parmi d'autres (ass. plénière, cass. soc. 13/11/96, SA Société générale c/ Urssaf de Haute-Garonne).



http://www.agessa.org/getpage.asp?sousR ... =15&NUM=23

Activités prises en compte par le régime de sécurité sociale des auteurs



I - L'AGESSA

est compétente pour la gestion de l'affiliation des auteurs aux branches professionnelles suivantes :

1- Branche des Ecrivains

* auteurs de livres, brochures et autres écrits littéraires et scientifiques (ce qui exclut les textes à caractère publicitaire ou promotionnel et de communication) ;

* auteurs de traductions, adaptations et illustrations des oeuvres précitées ;

* auteurs d'oeuvres dramatiques et de mises en scène d'ouvrages dramatiques, lyriques et chorégraphiques ;

* auteurs d'oeuvres de même nature enregistrées sur un support matériel autre que l'écrit ou le livre (tel que disque, cassette, CD-Rom, réseau câblé), auxquels sont rattachés les auteurs de logiciels exerçant leur activité à titre indépendant.

2- Branche des auteurs et compositeurs de musique

* auteurs de compositions musicales avec ou sans paroles (compositeur, parolier, librettiste) ;

* auteurs d'oeuvres chorégraphiques et pantomimes.

3- Branche du cinéma et de la télévision

*
auteurs d'oeuvres cinématographiques, audiovisuelles (scénariste, adaptateur, dialoguiste, réalisateur, auteur de doublage et de sous-titrage) quels que soient les procédés d'enregistrement et de diffusion ;

*
les auteurs réalisateurs d'oeuvres "multimédia" exerçant leur activité à titre indépendant.

4- Branche de la photographie

*
auteurs d'oeuvres photographiques ou d'oeuvres réalisées à l'aide de techniques analogues à la photographie (hormis les travaux réalisés pour des particuliers et qui ne donnent pas lieu à diffusion et/ou exploitation commerciale, telles les photos ''de famille'').



Le fait de relever du régime des artistes auteurs au titre d'une activité de création n'implique pas que la totalité de la rémunération soit déclarée à l'AGESSA, la part des travaux techniques d'exécution pouvant relever du salariat, soit en raison d'une présomption de contrat de travail édictée par le code du travail, soit en raison des conditions de fait d'exercice de l'activité qui révèlent un lien de subordination avec le donneur d'ouvrage (exemples : réalisateur de films, metteur en scène, réalisateur d'oeuvres multimédia).


En pratique l'AGESSA refuse sa couverture aux personnes rémunérées en droits d'auteur alors qu'elles auraient du être réglées en salaires par les entreprises de presse comme le témoigne les Articles L382-1 et R382-2 et suivants du Code de la Sécurité Sociale que le Conseil pourra authentifier par les pièces jointes.


Concernant la Propriété Intellectuelle de ma pige, toute diffusion ou reproduction ultérieure doit faire l'objet d'un nouvel accord conformément à l'article L.131-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Tel n'a pas été le cas car une rémunération proportionnelle liée aux recettes de la vente ou de l'exploitation doit être reversée à l'auteur pour une énième utilisation dont l'usage est de payer la moitié par rapport à la première diffusion


Bonne lecture Olivier que dire de plus...ah si c'est du dénigrement d'afficher les textes de lois que la Sté DMP-Net Publia n'applique pas !

Publié : 21 juin 2006, 15:15
par Rita
A là ! là ! là ! là ! je résume : journalistes, pigistes = salaires + contrats. C'est pourtant logique comme équilibre... Excusez-moi, j'ai dû mal à m'en remettre.

Tu sais Proxy que tu as des talents de juristes ! sans blague, tu serais un très bon bras droit pour une société...si si

bon, j'espère que vos histoires trouveront une solution, entre gens de bonnes volontés....je vous le souhaite.

Publié : 21 juin 2006, 16:23
par proxy
Rita pas bêta ça pour une future reconversion

Image

Chuut Olivier serait capable de m'embaucher

Image

C'est de l'humour bien sur Image

Publié : 21 juin 2006, 17:08
par hskg
proxy a écrit :hskg d'où l'interet pour le collègue ici présent et lésé par DMP de porter sur une somme de plus de 4000 euros.
Attention, ce serait trop "facile" (hum...) s’il suffisait de gonfler artificiellement les chiffres pour s’assurer que l’on aurait la possibilité de faire appel en cas d’insuccès en première instance. L’article R517-4 du Code du travail nous dit que « le jugement n'est pas susceptible d'appel si la seule demande reconventionnelle en dommages-intérêts, lorsqu'elle est fondée exclusivement sur la demande initiale, dépasse le taux de la compétence en dernier ressort ». Il ne faudra donc surtout pas se contenter de réclamer plus de dommages et intérêts, ce qui serait en l’espèce inopérant. Or, quelque part, inventer des rappels de salaires ou d’indemnités n’est pas aussi simple et le conseil de prud’hommes, qui connaît fort bien ses limites de compétence, risque de ne pas beaucoup apprécier la manœuvre. Même s’il ne peut plus coller une amende au demandeur, puisque l’article R517-5 qui prévoyait cette possibilité a heureusement été abrogé, il pourrait le considérer comme un p’tit magouilleur, ce qui n’est pas franchement souhaitable.

Publié : 12 déc. 2006, 08:11
par proxy
...DMP-France a lancé un mag-appat "Ordi-Senior" croyant qu'il va leurrer les seniors en tentant de les convertir à la lecture de leur torchon. :lol:

Boycotter ce genre de publications est un moyen aussi de les taper là où ça fait mal: leur portefeuilles!

@+

Publié : 12 déc. 2006, 08:27
par proxy
Pov' Olivier :lol:

après le hacking soi disant blanc mais virant sur le gris pas clair, tu t'es attaqué aux cleps avec Net-Publia tellement que tu as SUé DO KU avec quelques mags voilà que tu veux piquer les sous aux "vieux".

Qui plus est tu t'es mis en liquidation judiciaire avec DMP pour ne pas payer tes pigistes, sympa non?

Allez une bonne reconversion, vendeur de tubes de vaseline :P

Tiens une bonne lecture pour toi mon petit lapin:

http://www.categorynet.com/v2/boards/vi ... 4&start=84

Léchouilles :lol: