Piges payées en droit d'auteur

Questions et débats à propos de la pige et des pigistes : tarif d'une pige, statut du pigiste, comment trouver des piges ? Comment vendre des piges ? Droits des pigistes, ...
babychoux
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Piges payées en droit d'auteur

Message non lu par babychoux » 29 sept. 2006, 07:56

Bonjour,
On me propose aujourd'hui de payer certaines de mes piges en droit d'auteur. Est-ce illégal ? Est-ce que je risque quelque chose ? quel est le chemin à suivre (faut-il que je m'inscrive quelque part, etc.) et les avantages/inconvénients niveau rémunération ?
Merci !
zoom
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Message non lu par zoom » 29 sept. 2006, 10:26

Oui, c'est illégal s'il s'agit d'un organe de presse, et encore plus si tu es journaliste professionnelle. Dans un autre fil, tu nous dis que tu sors d'une ecole de journalisme: tu n'a jamais eu de cours sur le statut de pigiste ?

Lorsque tu etais redactrice en CDI, tu aurais dit quoi si ton employeur t'avais proposé des DA ? Un pigiste est un journaliste a part entiere, il est dommage de devoir le repeter encore et encore :oops: ...

Si tu as la carte de presse, le journal qui voudrait te payer en DA se ferait taper sur les doigts par l'AGESSA qui est tres vigilante sur ces abus et serait obligé de requalifier ces DA en salaires sous peine d'etre denoncé a l'URSSAAF . Les DA sont reserves aux auteurs, textes ou photos, dans l'edition, et parfois toleres dans la presse pour des collaborateurs occasionnels non professionnels (ce qui fait d'ailleurs une concurrence deloyale aux pigistes salariés, notamment aux photojournalistes).

Les DA incluent une part de charges sociales reversées a l'AGESSA, le % est faible ce qui plait aux employeurs !!. Tant que le montant annuel est faible, on n'est qu'assujetti (aucune demarche), c'est à dire qu'on paye les charges mais qu'on n'a le droit a rien comme protection sociale (joli !). Au dela de quelques 6000 euros de DA, il faut s'affilier a l'AGESSA, et en plus des charges directement versées par l'editeur, payer sa propre caisse de retraite: le pourcentage de retenues devient alors plus élevé ! L'un dans l'autre, la protection sociale offerte pour les auteurs me semble quand meme moindre que celle des salariés: pas d'assedic, pas de garantie des salaires impayés en cas de faillite etc... Mais les charges sont egalement plus faibles.
Simplement, ce systeme ne s'applique pas pour un travail de journaliste !!

Le statut de pigiste salarié est un acquis social important (merci Cressard), essayons de ne pas le brader en acceptant des DA a gogo, et continuons a expliquer aux employeurs qu'un pigiste est un journaliste, pas une sous-merde qu'on peut payer en cacahouetes, que ce soit DA ou honoraires (ou carrément pas payé du tout :-) ).
Remarques, tu as de la chance, çà aurait pu être pire: on aurait pu te proposer de devenir correspondant de presse :twisted:
proxy
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Message non lu par proxy » 06 oct. 2006, 07:54

babychoux, continues dans cette voie, bientôt tu solliciteras les Prud'Hommes pour arriver à te faire payer. :(

Prudence... :!:
@+
Paikan
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Bon

Message non lu par Paikan » 05 nov. 2006, 14:22

Si je comprends bien ton exemple, Zoom :

- un pigiste rémunéré en Agessa de façon régulière (disons 4 piges par semaines pendant plus d'un 1 an, environ) et non titulaire de la carte de presse, mériterai presque la palme du "pigeon de l'année"?!?

- ce même pigiste ne pourrait se retourner contre ses "employeurs" si ceux-ci décidaient de le remercier soudainement après même une centaine de piges (sur un an), sous prétexte qu'il n'est ni salarié, ni détenteur de la carte ("pigeon plumé"?)?

-toujours ce même pigiste, crédule, confiant envers son rédac en chef, et n'ayant découvert cette forme d'abus de la rédaction que trop tard, n'aurait le droit, en fin de compte, qu'au sempiternel laïus : " 'fallait pas accepter le paiement en Agessa, c'est bien fait pour toi." de la part de ses pairs, et d'une chaleureuse poignée de main de la part de son employeur en guise d'"au revoir" lorsque ce dernier décide de ne plus faire appel à sa plume ("pigeon cuit à point")?


Je sais que moi, -pigeon-, je n'ai pas fait preuve d'une grande clairvoyance en acceptant des dizaines de piges sous Agessa, au point de vouloir mordre désormais la main qui m'a nourri (si, si, les agessa m'ont nourri) via les Prud'hommes (s'ils ne me rient pas au nez d'emblée).

Du coup, deux questions me hantent:
1- qu'appelle-t-on la pige occasionnelle? Une par mois? par semaine? deux? trois?
2 - un pigiste -même sous le régime Agessa- n'est-il pas considéré comme salarié titulaire d'un contrat dit tacite -même s'il n'en a jamais signé- à partir du moment où il devient régulier pour une collaboration au même titre?

Désolé si ces questions ont davantage leur place sur le forum "droits d'auteur", mais lorsque j'ai vu ce post, il m'a semblé pertinent de les poser...

(Merci à category.net qui permet d'ouvrir les yeux sur ces procédés abusifs de la part des rédactions, et à ceux et celles qui répondront à ce message pour éclairer ma lanterne, et peut-être celle de babychoux)

Paikan
Sandorf
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Message non lu par Sandorf » 05 nov. 2006, 20:00

Je suis désolé de ne pouvoir écrire une autre réponse : tout pigiste avec ou sans carte de presse (eh oui) se doit d'être rémunéré en salaire.
Chaque fois que j'emploie un (nouveau) pigiste, je le déclare à l'Urssaf et très simplement. De toute façon ainsi cela évite de supporter l'épée de Damoclès de cet organisme sur ma société d'édition/presse.
Je ne puis que sourire quant je lis les arguments bidons de certaines grosses ou petites sociétés qui tiennent à rémunérer leurs pigistes en AGESSA.
Quand on a pas les moyens pour payer ses collaborateurs on ne commande rien à ces derniers... principe de base !
Je règle les photographes en Agessa sans problèmes par contre...

Donc tout pigiste rémunéré aux AGESSA n'est absolument pas couvert et ne peut s'attendre à aucun droits en conséquences.

Je ne veux pas faire dans le genre "impitoyable" mais il faut vous faire respecter et respecter aussi l'employeur "réglo" ce qui n'est pas toujours le cas (mais c'est un autre débat!)
proxy
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Message non lu par proxy » 06 nov. 2006, 09:07

Bjr,
Bravo Sandorf :)

Pour préciser le tout: il faut regarder les status des Agessa qui stipulent que toute actyivité de presse est exclue de leurs couvertures.

Donc tout employeur détournant à son profit financier les prérogatives des Agessa est donc hors la loi, irréguler et théoriquement condamnable...sauf si les Prudhommes sont incompétent en la matière de presse ( mon dossier c\ DMP ).

@+
proxy
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Message non lu par proxy » 06 nov. 2006, 09:10

sorry pour les coquilles :)
nicolier
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Message non lu par nicolier » 06 nov. 2006, 11:17

La rigueur syndicale j'applaudis (et aucune ironie de ma part)...

Mais franchement, le pigiste débutant va dégainer son code du travail à chaque fois qu'on lui propose un mode de rémunération "hors la loi" ?

Il faut un peu redescendre sur terre non ?
Benoit93
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Comment rémunér des piges avant création d'un société ?

Message non lu par Benoit93 » 06 nov. 2006, 11:31

Bonjour,


Permettez-moi de participer à votre discussion en tant que novice.

Voilà : j’ai réalisé un site internet de contenu sur un sujet particulier en lien avec les sciences.
Les aspects techniques du site sont OK, ce qui est en fait le plus facile. Désormais il faut que le site soit « rempli » avant son lancement, à l’instar d’une boutique qui n’a pas pour l’instant que les murs mais sans rien dedans.

Pour écrire, j’ai un cercle d’ami (surtout chercheurs) tout à fait disposés à participer et à rédiger brèves et articles.

Tous se passe bien à partir du moment où je ne fais pas de mon site une activité commerciale (mais plutôt un site communautaire…).

Mais si je transforme ce projet en une entreprise à part entière, il faudra que je rémunère les auteurs.

MA QUESTION EST LA SUIVANTE : dans l’hypothèse ou je créé une société, mon site et son contenu seront placés à l’actif de ma société ; pas de problème pour tout ce que j’ai réalisé et rédigé moi-même (je ne me rémunère pas). Mais qu’en est-il des brèves et articles des auteurs ? Ils en sont propriétaires de part les DA, mais peut-on envisager de transformer ces articles et brèves en parts sociales dans une future SARL, s’il en sont d’accord ? Est-ce légal ? Quelle attitude vis-à-vis des cotisations sociales et des aspects fiscaux ?

A noter que du jour où la SARL est crée, les auteurs seront rémunérées en bonne et due forme évidemment.

Deux précisions :

- 1 ) je n’ai pas d’argent à disposition pour l’instant n’ayant de toute façon pas créé de société et ne percevant aucun euro sur mon site
- 2 ) je ne connais seulement peu de choses au statut de journalistes et pigistes
- 3 ) Je suis honnête et souhaite, dans l’hypothèse ou mon site attire suffisamment de trafic, que les choses soient parfaitement cadrées avec les gens qui autour de moi m’auront fait confiance.


MERCI POUR VOS REPONES :D


Ben
nicolier
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Message non lu par nicolier » 06 nov. 2006, 11:37

Benoit si je peux me permettre il aurait été plus judicieux d'ouvrir un nouveau fil de discussion que poser la question dans celui-ci qui traite d'une question qui ne recouvre pas tout à fait la votre.

Car pour le coup les réponses et les échanges risquent d'être assez confus pour la suite…

Cordialement ;-)
Victoire Wildors
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Message non lu par Victoire Wildors » 06 nov. 2006, 14:33

Merci à Zoom de répéter les fondamentaux, on ne le fait jamais assez. Et bravo Sandorf, entièrement d'accord.

Proxy, je me suis absentée un long moment : comment ça s'est passé ? (Ouvrons peut-être aussi un autre fil.)

Nicolier : c'est ce qui s'appelle en langage familier "scier la branche sur laquelle on est assis". A toi de voir ce qu'il convient de faire en termes pragmatiques. Mais sache qu'un pigiste rémunéré en Agessa n'a à priori aucun droit, puisqu'il se met lui-même en situation de faute. Par ailleurs, il est bien difficile, ensuite, de négocier un salaire.
Paikan
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Merci

Message non lu par Paikan » 06 nov. 2006, 17:35

Les réponses semblent toutes aller dans le même sens: la condamnation des Agesssa en terme de rémunération de pige.

Dommage qu'il faille (trop) souvent se prendre une belle claque avant de réaliser que ce mode de paiement est abusif (doux euphémisme)

Merci Sandorf, pour ta réponse claire et concise sur le sujet.

Pour ma part, nouvel-ex-pigiste régulier payé en Agessa, je viens de prendre la décision de porter mon cas (requalification en statut salarié) devant les prudhommes étant donné l'exploitation dont j'ai fait l'objet -ainsi que mes collègues au même régime- , et le non respect de la condition de pigiste par mon employeur (piges recoupées, jamais publiées ni payées mais commandées, j'en passe et des meilleures), le tout avec le généreux soutien de l'Urssaf, du SNJ et d'un avocat spécialisé en droit de la presse fort heureusement interessé par ce cas (au point de le faire gracieusement).

Un petit coup de pied dans la fourmilière (une du Nord) qui, je l'espère, fera un peu réfléchir les employeurs...

Affaire à suivre (pour ceux que ça intéresse)

Paikan
Victoire Wildors
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Message non lu par Victoire Wildors » 06 nov. 2006, 18:29

Paikan

Ça m'intéresse. Avocat gratos, t'as du bol. Le mien freine étant donné que je n'ai pas pu payer la première facture. Donc je suis en standbye, mais sur deux autres sujets. Tiens-moi au courant par courrier interne, éventuellement, merci.
proxy
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Message non lu par proxy » 07 nov. 2006, 08:28

[]humour[]

Chevalier Nicolier tu te défendras contre le vampire Dracula avec eau bénite, crucifix et collier d'ail,

Contre le vampire Financier tu te protégeras avec Lois, preuves et Codes.

La tâche sera rude et Cressard t'accompagnera dans ton ardu parcours.

Vas humble Chevalier Nicolier défendre le petit scribouillard en péril ;)

[/]humour[/]
pearly
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Message non lu par pearly » 08 nov. 2006, 16:56

je ne pige (hum..) pas grand chose à tout ce bazar...
Finalement; en étant payé en droit d'auteur, alors que nous sommes pigistes réguliers (présetns à chaque numéro j'entends) depuis quelques mois, est totalement illégal ?
Et si le magazine n'appartient pas à un véritable groupe de presse ?
Et en même temps, qu'y pouvons-nous, le principe même du statut de pigiste n'est-il pas d'être constamment sur un siège éjectable, puisque sous aucun contrat (CDD ou CDI en tous cas) ? Au quel cas, en l'ouvrant, en s'opposant totalement à cette forme de paie, ne nous exposons-nous pas à un truc tout bête : dire au revoir à notre cher magazine. Il n'y aurait aucun licenciement ou quoique ce soit à effectuer, puisque nous sommes pigistes...

Sinon question, sur ma "fiche de paie" en droit d'auteur il est inscrit que je dois retirer auprès d'un organisme (oublié le nom, je n'ai pa sle papier sous les yeux) un document, et m'inscrire auprès de ce même organisme (situé rue de Bruxelles à Paris, dans le 10ème, je crois)
Qu'est-ce ?
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