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carte de presse et casier judiciaire

Publié : 10 sept. 2010, 08:15
par BOUSSICOT
est il normal d'exiger un extrait de casier judiciaire pour un renouvellement de CP? je croyais que c'etait uniquement pour les 1eres demandes ?

Re: carte de presse et casier judiciaire

Publié : 10 sept. 2010, 08:42
par cilou
Même lors d'une première demande, je ne me crois pas que la CCIJP le demande.

Re: carte de presse et casier judiciaire

Publié : 10 sept. 2010, 08:56
par km3
en ce qui me concerne pour une première demande j'ai envoyé cet extrait mais pas pour le renouvellement... mauvais signe, tu est fiché ! je blague :P

Re: carte de presse et casier judiciaire

Publié : 12 sept. 2010, 21:42
par BOUSSICOT
LISTE DES DOCUMENTS A JOINDRE AU DOSSIER
(ARTICLE R7111-2 DU CODE DU TRAVAIL)
-La justification de son identité et de sa nationalité et le cas échéant, du titre de séjour en cours de validité.
-Un curriculum vitae complet affirmé sur l'honneur.
-Le bulletin n°3 de son casier judiciaire daté de moins de 3 mois (à demander au Casier Judiciaire National –
107, rue de Landreau - 44079 Nantes Cedex ou au "www.cjn.justice.gouv.fr". Pour les natifs des Départe-
ments et Territoires d'Outre-Mer, s'adresser au Procureur de la République du lieu de naissance.
-Deux photographies format identité.
-Un certificat d'employeur (voir modèle joint), spécifiant très exactement la qualification donnée aux fonctions
exercées et le montant des appointements. A défaut, joindre la photocopie du contrat ou de la lettre
d'engagement. Pour les collaborateurs rémunérés à la pige, le certificat d'employeur devra préciser, outre la
qualification exacte, le montant des piges perçues sur une période de trois mois consécutifs au minimum.
-La photocopie des trois derniers bulletins de salaire.
-Des justificatifs de la production réalisée :