Photo libre de droits

Questions et discussions sur la photographie et le photojournalisme : quel appareil photo utiliser ? Quid du digital ? A combien vendre une photo ? Statut du photographe ?
Alain04
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Message non lu par Alain04 » 19 mai 2006, 08:29

veronick a écrit :.../... et la mention libre de droit. le © avec le nom du photographe est une obligation légale .../...
Encore une fois, NON ! La mention "libre de droit" n'est pas obligatoire non plus que le © copyright qui est une notion de droit purement Américaine et n'a AUCUNE VALEUR JURIDIQUE EN FRANCE.

Seuls sont obligatoires:
le NOM du créateur de l'oeuvre.
La date sous forme d'année.

Le créateur de l'oeuvre, (la loi ne parle pas de photographe) doit faire un simple courrier (électronique valable) par lequel :
... / ... il autorise monsieur ou madame machin à utiliser son oeuvre sans contrepartie financière sauf à respecter le droit d'auteur, c'est à dire à faire inscrire dans la publication la mention {photo machin 2005}.../..

ATTENTION: s'il sagit d'un personnage, il faut AUSSI l'accord de la personne photographiée, même si c'est un ou une professionnelle.

Celà dit, si tu veux une photo sans contrepartie financière faire un courrier à:

Mr Alain Escobar
société KAPA2
Boite Postale 86
04003 dIGNE LES BAINS CEDEX


Attention cette offre éminemment symphatique est bien sûr réservée aux uniques économiquement faibles :wink:

Alain

.
AlexC
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Message non lu par AlexC » 24 mai 2006, 17:22

La notion de "libre de droit" n'a pas légalement cours en France ! Puisque par défaut, l'auteur d'une image reste son "propriétaire" au sens patrimonial !

Cependant rien n'empèche un auteur de cédé pour une somme forfaitaire une image dont TOUS les droits de reporduction sont acquis par défaut, quelque soit l'usage. Sauf usage contraire aux loies !

Bref...

Dans ton histoire, trois solutions:

photos de l'interressé lui même fait au photomaton du coin, avec une jolie authorisation d'utilisation de li'mage dans le cadre "limité" du reportage, ou plus large.

Photo de la part d'un photographe qui te céde les droits pour une somme forfaitaire, et là aussi facture en 'cession de droit géré' avec l'usage décrit.

Photo faites par toi et avec une authorisation du photographié pour l'usage que tu veux en faire
AlexC
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Message non lu par AlexC » 24 mai 2006, 17:25

oulà le manque de sommeil me fait yoyoter devant mon clavier: excusez les fôtes !
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havas
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Message non lu par havas » 25 mai 2006, 13:19

Tu es pardonné car ton post est pertinent
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Merci !

Message non lu par AlexC » 26 mai 2006, 11:06

;) de me pardonner !

Sinon,

POur des questions spécifiques aux droit à l'image, tu peux également rechercher sur google le site d'Eric Delamare. Voir Acquérir le guide du photographe Auteur

AlexC
Alain04
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Message non lu par Alain04 » 01 juin 2006, 22:04

il y à aussi, la meilleure façon d'éviter de parler en croyant qu'on à raison, c'est simplement d'aller voir ce que dit LA LOI !

www.legifrance.gouv.fr/

vous trouverez là matière à lire aux sujet des lois sur la propriété industrielle et artistique. Prenez bières et sandwichs parce que mon épouse, photographe professionnelle de presse et d'illustration depuis vingt ans n'a jamais réussi à en faire le tour.

:wink:
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havas
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Message non lu par havas » 01 juin 2006, 23:56

Et elle n'y arrivera sans doute jamais...
Depuis cinq ans, ca change tous les six mois...
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Lara Croft
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Message non lu par Lara Croft » 02 juin 2006, 05:23

Oui, on s'y perd...
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havas
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Message non lu par havas » 02 juin 2006, 13:09

Mais des fois on s'y retrouve quand même...
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