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 Sujet du message:
Nouveau messagePublié: 11 Déc 2008, 14:56 

Inscrit le: 13 Avr 2005, 18:20
Messages: 2385

Hors-ligne
Quand je lis ceci : "Dès lors, il est impossible de prendre en compte les revenus correspondant aux droits d’auteurs
ou droits voisins pour apprécier les droits aux allocations d’assurance-chômage.", il ne s'agit pas d'ouverture de droits, il s'agit du calcul des droits aux allocations d'assurance-chômage, point barre. Le reste, ce sont des arguties.

J'imagine que le site des Assedics parle de rémunérations en salaire issues des activités artistiques. De toute façon, le droit (cf la circulaire) prime sur tout ce que peuvent raconter les Assedics sur leur site ou ailleurs.


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 Sujet du message:
Nouveau messagePublié: 01 Jan 2009, 23:30 

Inscrit le: 10 Déc 2008, 11:56
Messages: 32

Hors-ligne
En fait Cilou, la personne des assedics m'a bien dit qu'il s'agissait des calculs de droits mais à l'ouverture de ces derniers.
En gros, les revenus en droits d'auteur ne sont pas pris en compte lors du calcul des indemnités au moment de l'inscription...
Apparemment cette circulaire ne concerne pas les déclarations mensuelles que l'on peut faire concernant les droits d'auteur...
Mais cela ne me permet pas d'y voir plus clair pour autant ! :(


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 Sujet du message:
Nouveau messagePublié: 02 Jan 2009, 13:56 

Inscrit le: 13 Avr 2005, 18:20
Messages: 2385

Hors-ligne
L'agent peut te dire ce qu'il veut, demande lui la circulaire correspondante. Parce que dans la circulaire que je t'ai indiquée, rien n'indique qu'il faille faire une distinction entre l'ouverture des droits et autre chose (je n'ai toujours pas compris de quoi il s'agissait). Si l'agent affirme l'inverse, qu'il le prouve en sortant le texte correspondant.


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 Sujet du message: Droit d'auteur
Nouveau messagePublié: 10 Fév 2009, 13:26 

Inscrit le: 10 Fév 2009, 13:16
Messages: 2

Hors-ligne
pour la declaration des rémunérations vous pouvez demander une aide juridique en reçevant des information juridiques


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 Sujet du message:
Nouveau messagePublié: 12 Fév 2009, 13:19 

Inscrit le: 27 Aoû 2004, 11:55
Messages: 18

Hors-ligne
Bonjour à tous,

Je profite de ce message pour vous poser une question. Un de mes employeurs récents m'a proposé de me payer 2/3 en salaire et 1/3 en droits d'auteur pour des piges. Je sais que c'est illégal et j'ai demandé à être payé tout en salaire mais il m'a sorti l'argument que mon net serait moins élevé car si je suis payé tout en salaire, cela réduit le montant de ma pige car lui doit rentrer dans son budget. En gros, il réduit mon brut. Au lieu d'avoir 400€ en salaire + 200€ en droit d'auteur, il me donne 500€ tout en salaire
je ne sais pas trop quoi faire car il n'a pas l'air de vouloir me payer tout en salaire, soit 600€.
Vaut-il mieux que j'accepte leurs conditions ou avoir tout en salaire, quitte à avoir moins.
Merci de votre aide.


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 Sujet du message:
Nouveau messagePublié: 12 Fév 2009, 13:57 

Inscrit le: 13 Avr 2005, 18:20
Messages: 2385

Hors-ligne
S'il te le propose, c'est surtout que ça l'arrange, lui. Ce n'est pas pour te rendre service. Il paye beaucoup moins, toi, tu gagnes un peu plus, mais si tu te retrouves au chômage, ou malade, tu toucheras beaucoup moins. Sans parler des cotisations retraite.
Quand un journal commence à essayer de faire des économies de bout de chandelle sur ton dos, ce n'est pas bon signe. Le risque, si tu acceptes, est de mettre le doigt dans un engrenage, et de finir par être payé 100 % en DA.
Ensuite, c'est à toi de voir. Cette collaboration est-elle importante pour toi ? Risque-t-elle de se terminer si tu refuses ? etc.


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 Sujet du message:
Nouveau messagePublié: 12 Fév 2009, 15:39 

Inscrit le: 27 Aoû 2004, 11:55
Messages: 18

Hors-ligne
On m'a fait comprendre que c'était ça ou rien. Après, à moi de choisir d'avoir moins d'argent mais tout en salaire ou être payé 1/3 en droits d'auteur. D'habitude, je refuse ce genre de propositions et je vais voir ailleurs, mais en ce moment, je vais l'apprendre à personne, c'est assez difficile (j'arrive bientôt en bout de droits Assedic).
Après, ma question est de savoir s'il vaut mieux selon vous que j'accepte qu'il diminue mon salaire pour être payé tout en salaire ou que j'ai un meilleur net et à ce moment-là, accepter le 1/3 en DA.
Sauf si vous connaissez un moyen de leur imposer le montant de la pige qu'ils proposent mais tout en salaire. là, je suis preneur.


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 Sujet du message:
Nouveau messagePublié: 12 Fév 2009, 16:08 

Inscrit le: 13 Avr 2005, 18:20
Messages: 2385

Hors-ligne
guidou a écrit:
Après, ma question est de savoir s'il vaut mieux selon vous que j'accepte qu'il diminue mon salaire pour être payé tout en salaire ou que j'ai un meilleur net et à ce moment-là, accepter le 1/3 en DA.

Si tu veux surtout des sous, accepte le 1/3 en DA
Si tu veux rester dans la légalité et davantage cotiser pour tes droits (notamment assedics), demande le tout salaire.

Citer:
Sauf si vous connaissez un moyen de leur imposer le montant de la pige qu'ils proposent mais tout en salaire. là, je suis preneur.
Si tu as une trace écrite (ou mail) des montants proposés, le moyen est simple : référé aux prud'hommes. C'est facile, rapide, sans avocat, mais tu peux dire adieu à la collaboration.


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 Sujet du message:
Nouveau messagePublié: 12 Fév 2009, 16:12 

Inscrit le: 27 Aoû 2004, 11:55
Messages: 18

Hors-ligne
ok, merci pour ces infos ! C'est pas simple en ce moment, les employeurs abusent de + en +...
Merci en tous cas pour ces infos.


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 Sujet du message: Re: droits d'auteur et assedic
Nouveau messagePublié: 09 Nov 2009, 14:49 
bonjour,
je suis exactement dans cette situation..
que faire ?
declarer au assedic ou pas ?
alallala


  
 
 Sujet du message: Re:
Nouveau messagePublié: 09 Nov 2009, 16:27 

Inscrit le: 01 Oct 2004, 12:01
Messages: 485

Hors-ligne
cilou a écrit:
Parce que dans la circulaire que je t'ai indiquée, rien n'indique qu'il faille faire une distinction entre l'ouverture des droits et autre chose (je n'ai toujours pas compris de quoi il s'agissait).

Ils semblent faire une différence entre le calcul des droits aux allocations chômage, càd le subtil calcul effectué par le Pôle emploi à l'inscription du demandeur d'emploi pour savoir combien il peut toucher en théorie et surtout pendant combien de mois (incluant les revenus perçus au cours des années précédentes, pour lesquels il faut produire des attestations, et toutes les carences éventuelles comme les congés payés restant à prendre, les indemnités de rupture etc), et le calcul des indemnités mensuelles, effectué sur la base des revenus perçus au cours d'un mois donné. Je ne suis pas sûre de tout bien comprendre, et à mon avis c'est essentiellement un problème de jargon interne au service public de l'emploi, assez confusant pour nous, pauvres salariés mortels, mais j'ai l'impression que c'est plus avantageux pour eux. En gros, si c'est bien le raisonnement, les DA ne sont pas pris en compte pour le calcul de l'ouverture des droits : les droits étant proportionnels aux revenus perçus avant la perte d'emploi, ne pas les inclure conduit forcément à une indemnité journalière réduite. A l'inverse, l'allocation mensuelle est calculée chaque mois, dans le plafond déterminé par le premier calcul, sur les revenus déclarés : plus le salarié déclare de revenus, plus son indemnité est réduite. D'où l'intérêt d'y inclure les DA ? Je ne sais pas si je suis très claire, mais qu'en pensent ceux qui connaissent un peu la question ?

En ce qui me concerne, j'ai perçu le mois dernier une quarantaine d'euros de DA inattendus d'un canard pour lequel je bossais il y a un an, pour une photo revendue, et franchement je ne les ai pas déclarés aux Assedic. De toute façon, c'était un mois où j'avais touché assez pour ne pas être indemnisée, donc dans le doute, je me suis dit que ça ne poserait pas de problème...


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 Sujet du message: Re: droits d'auteur et assedic
Nouveau messagePublié: 10 Nov 2009, 12:12 
Imaginons que tu touche 1000 euros mensuels de droit assedics. SI tu déclares 900 euros de DA, a priori tu ne toucheras que 100 euros d'assedic, ce qui, au final, te fait le même "salaire". Tu n'y perds rien (à vérifier quand même que le complément se fait bien) et ça ne fait que repousser la durée de ton indemnisation assedic, que tu pourras toucher plein pot dans un prochain moi de disette.


  
 
 Sujet du message: Re: droits d'auteur et assedic
Nouveau messagePublié: 10 Nov 2009, 22:56 

Inscrit le: 01 Oct 2004, 12:01
Messages: 485

Hors-ligne
Je ne touche pas de DA donc en fait ma tentative d'explication est plutôt théorique, je n'ai pas eu l'occasion de la vérifier, mais il me semble qu'on y perd quand même : si les DA ne sont pas inclus dans le calcul initial des droits, le montant des droits en question est forcément réduit. Si en revanche Pôle emploi en tient compte dans le calcul de l'allocation mensuelle, le montant de l'allocation baisse d'autant. Effectivement, avec 900 euros de DA et 100 d'Assedic, ça revient au même, tu arrives à tes 1000 euros. Mais imaginons 500 euros de salaire et 400 euros de DA qui ne seraient pas pris en compte (car pourquoi les prendre en compte là et pas dans le calcul initial ?), cela ferait 500 euros d'Assedic. Bon bref, l'essentiel étant de ne pas se faire payer en DA pour des boulots de journaliste, et de ne pas avoir besoin des Assedic ! :roll:


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 Sujet du message: Re: droits d'auteur et assedic
Nouveau messagePublié: 11 Nov 2009, 10:41 

Inscrit le: 13 Avr 2005, 18:20
Messages: 2385

Hors-ligne
Quand on touche des DA, on ne cotise pas pour les Assedics. Il est donc normal qu'ils n'ouvrent pas des droits aux Assedics. Il est également normal qu'ils n'entrent pas en ligne de compte pour calculer ce qu'on doit toucher.
A mon avis, il ne faut même pas mentionner qu'on touche des DA dès qu'on a affaire aux Assedics. Et s'ils sont au courant, leur sortir la circulaire dont j'ai parlé dans des messages précédents.


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 Sujet du message: Re:
Nouveau messagePublié: 11 Nov 2009, 12:37 

Inscrit le: 13 Avr 2005, 18:20
Messages: 2385

Hors-ligne
Frederik a écrit:
L'agent qui a conseillé missjoujou a peut-être raison. La circulaire ne parle que de l'ouverture des droits. Peut-être existe-t-il un autre document qui oblige à déclarer les droits d'auteur.
Dans ce cas, l'agent en question doit montrer ce document.
Citer:
Ce qui m'inquiète, c'est que le site de l'assedic dit clairement qu'il faut déclarer les rémunérations issus d'activités artistiques. La question est: les droits d'auteur sont-ils assimilés à l'exercice d'une activité artistique?
Une fois encore, l'Assedic peut écrire ce qu'elle veut sur son site, ce qui compte, ce sont les lois, qui ne dépendent pas d'elle.


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