Je confirme,

Allocation chômage et droit d'auteur sont cumulables. Et c'est bien la circulaire N°04-07 qui prévaut. Par contre, les DA n'ouvrent aucun droit au chômage, donc cette solution ne peut-être que temporaire...

Bon courage à tous

Bonjour


Après avoir posé la question ce matin à un responsable du cnrj, je confirme qu'il faut bien déclarer les DA aux assedic.

Si ces DA sont versés par une maison d'édition, ils sont entièrement cumulables avec les allocations chômage. Mais bien évidemment ne sont pas convertis en jours d'allocation comme les salaires.

S'ils sont versés par une agence de presse ou toute autre entité qui doit normalement payé sous forme de salaires, ils sont convertis en jours d'allocation et donc sont déduits des allocations chômage.



Bonne journée à tous

Et bien le responsable du CNRJ s'est planté.
Ce qui compte, ce n'est pas un avis d'un responsable quelconque (d'ailleurs, lorsqu'une personne de l'administration, par exemple dans les impôts ou aux Assedics, se plante, ce n'est pas lui qui paye les pots cassés, c'est l'usager). Ce qui compte, c'est la loi. Je recopie ce que j'avais écrit sur un post similaire (viewtopic.php?f=19&t=17409&p=116798#p116798)

[quote=Cilou]Non, il n'est pas nécessaire d'inclure les droits d'auteurs dans tes déclarations Assedics, d'après la circulaire suivante
Remarque : cette circulaire contredit elle-même une autre circulaire antérieure D'où le fait que certaines antennes disent une chose, et d'autres le contraire.
Le mieux, à mon avis, est de ne pas déclarer des DA. Et si les Assedics te cherchent des poux dans la tête, il faut aller les voir avec ces deux circulaires.[/quote]

Ils pédalent un peu dans la semoule, à l'UNEDIC !
La première circulaire donnée en lien par Cilou est datée du 31/3/2003. Or elle se réfère à un accord du 26/6/2003 pour finalement annuler une circulaire du… 18/2/2004. C'est Retour vers le futur, cette histoire !

Mon avis, c'est « on ferme sa gueule et on attend les corbeaux pour voir s'ils veulent ou pas des miettes ».

Après tout, on a d'autres choses à faire que bayer aux corneilles.

A mon avis, ne pas déclarer les DA perçus, c'est prendre le risque (énorme) de devoir rembourser l'intégralité des indemnités perçues au cours du mois concerné.
Tous les revenus du travail doivent être déclarés aux Pôle emploi, même ceux n'ouvrant pas droit aux indemnités chômage.
Et c'est le cas des honoraires perçus par les créateurs d'entreprises qui restent inscrit au chômage pendant les 18 premiers mois d'activité libérale. Donc pourquoi pas les DA ?

Ann

Et puis surtout, sachant que chaque agence Pôle emploi fait sa petite tambouille avec cette histoire de DA, mieux vaut poser directement la question au conseiller qui suit ton dossier et faire ce qui te préconise
De toutes manières tes droits Assedics seront repoussés si tu déclares ces DA et s'ils sont pris en compte dans le calcul de ton indemnité mensuelle. Tu n'es pas vraiment perdant au final.

C'est quand même totalement anormal que chaque agence fasse ce qu'elle veut, parfois (souvent ?) au mépris des textes !

il n'est pas droit absolument

Bonjour,

Je profite de ce thème droits d'auteur/assédic pour poser une question légèrement différente.

Je travaille pour une maison d'édition régulièrement depuis une dizaine d'années, mais à raison d'une mission par mois, payée en droits d'auteur. Autant dire que je ne gagne pas grand chose.

Est-il possible que je m'inscrive parallèlement comme demandeuse d'emploi aux Assedic et perçoive une allocation ? Dois-je indiquer les droits d'auteur que je perçois ou les passer sous silence ?

Merci d'avance pour votre réponse.

Bonjour,

Déjà, c'est anormal que cette maison te paye en droit d'auteur. Ce mode de payement n'est valable, comme son nom l'indique, que pour les auteurs. Pour tout autre travail dans l'édition, il faut être payé en salaire, dès qu'il y a un lien de subordination (autrement dit dès qu'un employeur te donne des directives que tu dois tenir). Sinon, tu es fournisseur, et tu dois être payée en facture (mais à un tarif supérieur à ce que tu aurais en salaire).
Sinon, a priori, la règle précisée plus haut est valable : les droits d'auteur ne rentrent pas en compte dans le payement des cotisations chômage. Mais pour pouvoir être indemnisée par Pôle emploi, il faut avoir cotisé auparavant, ce qui n'est pas ton cas si tu n'as touché que des droits d'auteur. Donc en gros, oui tu peux t'inscrire à Pôle emploi, mais tu ne toucheras rien.

bonjour
en relisant vos réponses je ne sais toujours pas quoi faire. En fait je ne vais avoir ce souci que pour ma déclaration de ce mois : juin. car après je suis en cdi donc plus inscrite à pôle emploi. Je viens de finir un livre pour une maisons d'édition et je devrais recevoir mon avance sur les ventes en droit d'auteur d'ici quelques jours. Ce mois-ci je n'ai pas eu d'autres revenus et je me demande si je dois déclarer les da ce mois-ci ou laisser tomber vu que le mois prochain je ne dépendrais plus d'eux. Je pensais à cette histoire d'impôt, j'ignore si pur moi les da seront préremplis ou non mais même s'ils croisent les infos je me dis qu'il n'y aura pas forcément une date fixe donc comme après je suis en cdi ça devrait le faire...
ou alors je demande à mon éditeur de me payer que le mois prochain?

merci

Bonjour,

Après avoir parcouru moult et moult sujets sur ce forum traitant de la possibilité d'un cumul droits d'auteurs + ARE (ex ASSEDIC), je suis toujours aussi partagé sur la question.

D'un côté nous avons la fameuse circulaire N° 04-07 du 31 mars 2004 qui nous dit qu'il ne faut pas déclarer les droits d'auteur, et de l'autre je tombe sur ça (daté de février 2012) : http://m.vosdroits.service-public.fr/F1465.xhtml qui affirme que "Les activités occasionnelles ou réduites doivent être déclarées par les demandeurs d'emploi lors de l'actualisation mensuelle de leur situation".

Alors je ne sais pas franchement quoi faire... Rien n'a bougé ? Est-on toujours dans une situation de cas par cas (certaines agences versant les allocations comme si de rien était et d'autres pas) ?

Par ailleurs, avant de commencer à travailler en tant qu'auteur, dois-je remplir le formulaire des Impots "P0i" de Déclaration de début d'activité http://vosdroits.service-public.fr/pme/R13748.xhtml ?

Merci infiniment de votre aide