Bonjour à tous,

Mon nouvel employeur, un site internet, me propose d'écrire un article par jour et de lui faire ensuite une facture (tout simplement un récap sous format word de ce qu'il me devra à la fin du mois). Comment dois-je déclarer ces revenus ? Est ce que je dois les faire passer en droit d'auteurs ? Si oui comment ? J'ai aussi entendu dire que le staut d'auto entrepreneur n'était pas compatible avec le statut de pigiste (je suis par ailleurs pigiste pour un autre magazine.)
Voilà
Merci par avance pour votre aide car je ne "pige" rien (facile!)

Ouh là, en effet, tu mélanges plusieurs choses.
- la pige est un salaire, la seule différence par rapport aux salariés "classiques" est que tu es payé selon la taille du papier, et non au temps. Mais ton employeur doit te donner une feuille de paye, payer les cotisations patronales... C'est le mode de rémunération obligatoire pour les journalistes, lorsque l'employeur est une entreprise de presse. Reste à savoir si ton site Internet est une entreprise de presse.
- la facture est le mode de rémunération le plus simple pour l'employeur... et le plus compliqué pour l'employé. Eux se contentent de faire un chèque. De ton côté, tu dois être habilité pour recevoir ce chèque. C'est à dire être travailleur indépendant, auto-entrepreneur... Et bien sûr, c'est toi qui payes les charges. Autre possibilité : passer par une société de portage qui encaisse le chèque à ta place, paye tes charges, prend sa petite commission, et te reverse le reste (environ 50 % de la somme de départ). La rémunération en facture est illégale pour un travail de journalisme, si l'employeur est entreprise de presse.
- le droit d'auteur, comme son nom l'indique, est réservé aux auteurs. Le site de l'Agessa définit bien ce qu'est un auteur. Le journaliste n'est pas auteur, car il écrit selon les directives d'un employeur (contrairement à un auteur qui est considéré comme bien plus libre de ce qu'il écrit). La communication n'entre pas non plus dans le statut d'auteur.

J'espère que c'est plus clair.

Bonjour,

Sauf et seulement sauf le contenu de la pige que tu écris n'est pas de nature journalistique, tu peux passer sur le mode de travailleur indépendant. Dans le cas où le site en ligne est de nature journalistique, c'est strictement impossible — l'employeur relève des Prud'hommes et de la Correctionnelle.
Pour info :
1. L'entreprise de presse est "une personne physique ou morale ou un groupement qui utilise un mode écrit de diffusion de la pensée mis à la disposition du public en général ou de catégories de publics et paraissant à intervalles réguliers". L'entreprise de presse doit mettre régulièrement à la disposition du public et ce, pour une durée indéterminée, des écrits imprimés et tirés à plusieurs exemplaires et ayant, pour un même numéro, une présentation uniforme et un contenu identique. Il faut donc une périodicité de parution et ce quelque soit cette périodicité.
2. Le site d’éditeur en ligne doit, entre autres critères, publier un contenu original, essentiellement écrit (c’est-à-dire ne pas être une chaîne de diffusion de vidéos) et composé d’informations d’actualité. Les articles publiés doivent relever d’un travail journalistique et ne pas être un outil de promotion commerciale.
Attention : si tu peux prétendre être journaliste professionnel (possession de la carte ou avoir plusieurs mois travaillés comme pigiste en y puisant la majorité de tes revenus), n'importe quel employeur qui t'emploie pour un travail d'ordre journalistique doit te rémunérer en tant que salarié. Articles L311-2 et L311-3 du code de la sécurité sociale et Article L761-2 du code du travail. L'URSAFF considère sans ambiguïté que tout travail de nature journalistique doit être payé sous forme de salaire. Cf L.311-2 et L311-3 du Code de la Sécurité Sociale.
C'est ainsi que l'URSAFF fait condamner régulièrement des entreprises qui ne sont pas spécifiquement de presse, mais édite une revue ou un journal même sans numéro de Commission paritaire (par exemple, le Reader digest, un groupe moral, une société x ou y, des maisons d'éditions, des régies publicitaires, etc.). Le seul critère valable est donc de savoir si la personne morale (l'éditeur) édite un périodique avec un directeur de publication (légalement, ces informations sont données par l'ours). Donc dès que tu as un Ours le directeur de la publication et l'éditeur sont légalement responsable d'appliquer la Convention nationale des journalistes (hormis le cas exceptionnel des CPL : correspondant de presse local dont le travail porte sur les activités locales).
Dans ton cas :
1. le site est considéré comme un éditeur en ligne (l'équivalent de la commission paritaire pour le support papier). Son directeur est alors dans l'illégalité en te proposant de payer tes piges en facture. Effet : signalement à l'inspection du Travail, aux URSAFF et saisine des Prud'hommes pour faire requalifier en salaire ce qu'il t'a payé en facture.
2. le site n'est pas un éditeur en ligne. a. si son contenu répond majoritairement à la définition d'éditeur en ligne pour le contenu, tu reviens au grand 1 précédent. b. si le contenu du site ne correspond pas du tout ou presque pas à la définition, et que tu crées un oeuvre comme un essai littéraire, politique, poétique, des recettes de cuisine…, tu relèves des agessa. Autrement, si c'est pas du journalisme ni de la création, tu t'inscris en tant que travailleur indépendant et tu factures chaque intervention sur devis accepté (contractuel) pour 'fourniture de prestation intellectuelle'.
3. Conseil : vérifie que ton site n'est pas affilié, dépendant, d'un site qui est éditeur en ligne. Dans ce cas, c'est comme un cahier, un extra ou un supplément pour la presse, le statut de l'un s'applique à l'autre.
Enfin, beaucoup d'employeur tentent le coup des facture avec des petits jeunes, sache que l'URSAFF ne leur fera pas de quartier. Pour autant, à moins d'avoir facturé au moins une vingtaine de piges sur six mois, cela n'a que peu d'intérêt d'aller aux Prud'hommes. Pour les requalifications, le calcul est simple, pour l'employeur cela lui coute de 2 à 4 fois plus cher une fois tout payé. Egal = 18% en plus pour 13e mois et Congés payés, licenciement (2 mois + 1 mois par année travaillée), clause de motif abusif (20 à 60% en plus du total), paiement de tes cotisations sociales et remboursement de celles que tu auras payées en tant qu'indépendant. Ça peut vite casquer. Voilà, maintenant que tu sais que c'est illégal, trouve le courage d'exiger des conditions de travail totalement honnêtes.

Bonne chance,

Jean-Louis